Vertaling van "interrompu trois projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les femmes en milieu rural et la consommation d'alcool et d'autres drogues : observations tirées d'un projet national dans trois collectivités
Rural Women and Substance Abuse: Insights from a National Project in Three Communities

Propriété «partagée» projet pilote: Habitations populaires Desjardins du centre du Québec, Trois-Rivières, Québec
Shared Ownership Housing Pilot Project: Habitations populaires Desjardins du centre du Québec, Trois-Rivières, Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous recommandons donc ce qui suit: un, qu'on conserve les offices régionaux existants pour appuyer la collecte et la transmission de l'information recueillie auprès des résidants des régions; deux, que les offices régionaux examinent les propositions de mise en valeur dans leur région et fondent la position de cette dernière sur les opinions éclairées de ceux qui y résident; trois, qu'on utilise un système d'envoi automatique d'avis sans défaillance pour s'assurer que les communications par courrier électronique ne soient pas interrompues, et si cela se produit, qu'on puisse adapter les procédures et prolonger les délais; quatre, qu'on mette en place des procédures pour que le report et l'annulation de vols n'empêchent pas les membres de l'office d'exercer leur droit de participer aux réunions; cinq, que le projet de loi soit amendé pour permettre aux offices régionaux et central de prolonger le délai de 45 jours s'il faut le faire pour effectuer une évaluation adéquate d'une proposition; et six, que le projet de loi prévoie que le gouvernement affecte aux offices le personnel, la formation et les ressources nécessaires, à défaut de quoi, les délais ne s'appliqueront plus.
Our recommendations are as follows: one, that the regional boards remain in existence to assist with the relaying and gathering of information from those who reside within the regions; two, that regional boards review any development proposal within their jurisdiction and create a regional position that reflects the informed views of those who reside within that proposed area; three, that a fail-proof auto-sent notification system be utilized to ensure email communication does not break down, and that accommodation, with time extensions, is permitted when it does; four, that procedures be put in place to ensure flight delays or cancellations don't deprive any board members of their right to participate in meetings; five, that the bill be amended to empower the regional and central boards to extend the 45-day time limit should it be necessary for the proper evaluation of a proposal; and six, that the bill require the government to adequately staff, train, and otherwise resource the boards, and should this not be done, that the time limits be waived.

En 2007, la Commission a ainsi interrompu trois projets d'initiatives en s'appuyant sur les analyses d'impact, celles-ci ayant démontré que l'action de l'UE n'apporterait pas de valeur ajoutée suffisante à ce stade[11]. Ces projets concernaient l'établissement d'une proportionnalité intégrale entre capital et droits de contrôle, la modification de la 14e directive «droit des sociétés» relative au transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux, et enfin la protection des témoins.
In 2007, for example, the Commission stopped three planned initiatives on the basis of the impact assessments because they showed that EU action would not add sufficient value at this time[11]: on the establishment of full proportionality between capital and control rights; on amending the 14th Company Law Directive concerning cross-border transfer of registered offices, and on witness protection.

Puisque l'opposition officielle a retardé aujourd'hui l'adoption du projet de loi C-10 et a interrompu le débat sur cette mesure législative du domaine judiciaire que le gouvernement voudrait adopter dès que possible cette semaine, pourriez-vous demander à la Chambre si elle consent unanimement à siéger trois heures de plus pour reprendre l'étude du projet de loi C-10?
In light of the fact that the official opposition today brought concurrence down and interrupted debate on Bill C-10, one of the government's justice bills that we are trying to get passed as quickly as possible this week, I wonder, if you sought it, if you would find unanimous consent for the House to continue to sit for an additional three hours for the consideration of Bill C-10.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui à 18 h 30, mais que le débat concernant la motion de l'opposition au nom de M Meredith (South Surrey White Rock Langley) soit interrompu et toutes les motions nécessaires pour disposer du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires et des projets de loi qui en découlent soient mises aux voix sur- le-champ et successivement sans autre débat ou amendement; que, immédiatement après avoir disposé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires, s'il est passé 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre s'ajourne ou, s'il n'est pas encore 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre aborde les Affaires émanant des députés prévues pour aujourd'hui et, immédiatement après, reprenne le débat interrompu à 17 h 15, sous réserve que, durant ce débat, la Présidence n'accepte aucune demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime et que la Chambre s'ajourne au plus tard trois heures après la reprise dudit débat, ou à 23 h 59 aujourd'hui, selon la première éventualité.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House shall not adjourn at 6:30 p.m. today, but at 5:15 p.m. debate on the opposition motion in the name of Ms. Meredith (South Surrey White Rock Langley) shall be interrupted and all questions necessary to dispose of Supplementary Estimates (B) and Interim Supply and the bills based thereon shall be put forthwith and sucessively without debate or amendment; and That immediately all business relating to Supplementary Estimates (B) and Interim Supply is disposed of, if it is later than 11:59 p.m. today, the House shall adjourn, or if it is not yet 11:59 p.m. today, the House shall take up the Private Members' Business scheduled for today, and immediately thereafter the debate interrupted at 5:15 p.m. shall be resumed, provided that during the resumed debate no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and that no later than three hours after the said debate is resumed or at 11:59 p.m. today, whichever is earlier, the House shall adjourn.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'article 78(2) du Règlement, M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, Que, relativement au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, au plus trois heures soient attribuées pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi et au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi et, à la fin de l'heure attribuée pour l'étude de chacune de ces étapes du projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue et toute question nécessaire pour disposer de l'étape alors à l'étude soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Standing Order 78(2), Mr. Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), moved, That, in relation to Bill C-77, An Act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, not more than three hours shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and not more than one hour shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the Bill and, at the conclusion of the final allotted hour of consideration of each of the said stages of the Bill, any proceedings before the House shall be interrupted and every question necessary for the disposal of the stage then under consideration shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Par conséquent, conformément au paragraphe 78 (2) du Règlement, je propose: Que, relativement au projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, au plus trois heures soient attribuées pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi et au plus une heure soit attribuée pour l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi et, à la fin de l'heure attribuée pour l'étude de chacune de ces étapes du projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue et toute question nécessaire pour disposer de l'étape alors à l'étude soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Therefore, pursuant to Standing Order 78(2), I move: That, in relation to Bill C-77, an act to provide for the maintenance of railway operations and subsidiary services, not more than three hours shall be allotted to the consideration of the report stage of the said bill and not more than one hour shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the said bill and, at the conclusion of the final allotted hour of consideration of each of the said stages of the said bill, any proceeding before the House shall be interrupted and every question necessary for the disposal of the stage then under consideration shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.