Vertaling van "projets ayant déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

jeune ayant déjà décroché
ever dropped out

jeune ayant déjà abandonné l'école
ever left school

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

projet ayant un rendement à long terme
long-term-yield project

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de restrictions budgétaires imposées aux tribunaux et d'un changement des priorités du ministère public, seule la somme de 25 000 000 EUR a jusqu'ici fait l'objet de contrats et 18 000 000 EUR ont été décaissés, 50 projets ayant déjà été mis en œuvre.
Due to the budgetary restrictions of the courts and the changing priorities of the Prosecution Office, only €25m have so far been contracted, with €18m disbursed and 50 projects already implemented.

Concernant la politique générale en matière de demandes de modification et/ou d'extension de projets en 2002, la Commission a présenté aux autorités irlandaises (ainsi qu'à d'autres États bénéficiant d'aides du FC) de nouvelles lignes directrices visant à limiter les possibilités de modifier des décisions l'ayant déjà été plusieurs fois auparavant.
In respect of the general policy on project modifications and/or extension requests in 2002, the Commission presented the Irish authorities (in common with other CF beneficiary states) with new guidance on project changes to restrict the possibility to modifying decisions which have been subject to several amendments.

47 (1) Si un promoteur de projet se propose de mettre en œuvre, en tout ou en partie, un projet ayant déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale, l’autorité décisionnelle utilise, dans les cas ci-après, l’évaluation et le rapport correspondant dans la mesure où cela est indiqué pour veiller à ce qu’un examen préalable ou une étude approfondie soit effectué et qu’un rapport de l’examen préalable ou de l’étude approfondie soit établi :
47 (1) If a proponent of a project proposes to undertake, in whole or in part, a project for which an environmental assessment was previously conducted, the decision-making authority shall use that assessment and the resulting report to the extent that their use is appropriate for the purpose of ensuring that a screening or comprehensive study is conducted and a screening report or comprehensive study report is prepared if

M. Lapointe : Essentiellement, nous avons une série de fonds d'infrastructure qui comprennent des projets ayant déjà été approuvés et pour lesquels le financement était disponible en 2013-2014.
Mr. Lapointe: Essentially, we have a series of infrastructure funds that have projects that have been approved and funding that was available in 2013-14.

Le plan d’investissement pour l'Europe du président Juncker joue un rôle très important, de nets progrès ayant déjà été accomplis en rapport avec des projets en voie d'être financés dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques.
President Juncker's Investment Plan for Europe plays a very important role, with significant progress already made with projects that are in the pipeline for funding under the European Fund for Strategic Investment.

Courbes isopsophiques prévisionnelles – y compris une évaluation du nombre de personnes susceptibles de souffrir des nuisances sonores liées au trafic aérien – en opérant une distinction entre les zones résidentielles anciennes, les zones résidentielles récemment construites et les projets de futures zones résidentielles ayant déjà obtenu l’autorisation des autorités compétentes.
Forecast noise contours — including an assessment of the number of people likely to be affected by aircraft noise — distinguishing between established residential areas, newly constructed or planned residential areas and planned future residential areas that have already been granted authorisation by the competent authorities.

L'alinéa 19(2)a) dit « suspendre ou annuler tout permis ou autorisation délivré au défendeur ou le droit de celui-ci d'obtenir ou de détenir un permis ou une autorisation » pour toute entreprise pouvant être contestée selon le reste des critères qui figurent à l'article 16 du projet de loi, ce qui placerait des projets ayant déjà été autorisés — des projets déjà en cours — dans une situation périlleuse, si le projet de loi était adopté.
Paragraph 19(2)(a) says “suspend or cancel a permit or authorization issued to the defendant or the defendant’s right to obtain or hold a permit or authorization” in any undertaking that might be challenged pursuant to the balance of tests in section 16 of this bill, thereby putting potential projects that have already been permitted—already existing projects—in a perilous situation, should this law come to pass.

Les opérations sélectionnées comme étant éligibles à un instrument de partage des risques devraient être des projets de grande envergure ayant déjà fait l’objet d’une décision de la Commission en vertu de l’article 41 du règlement (CE) no 1083/2006 ou d’autres projets, cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion et relevant d’un ou de plusieurs de leurs programmes opérationnels, lorsque le financement de la part de ces projets qui incombe à des investisseurs privés est insuffisant.
Selected operations, eligible under a risk-sharing instrument, should be either major projects that have already been subject to a Commission decision under Article 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 or other projects, co-financed by the ERDF or the CF and falling under one or more of their operational programmes, where these projects face a lack of finance regarding the investment costs to be borne by private investors.

Tous les projets ayant déjà fait l'objet d'une demande continueront d'être analysés, et tous les types d'émissions seront traités de façon équitable.
This will ensure that all projects currently in application will continue to be processed and all genres will receive equitable treatment.

C'est ainsi que deux mécanismes destinés aux sociétés moyennes, ayant déjà une capacité financière et une expérience à l'international, ont été mis en place en cours de programme : le système de soutien automatique à la distribution cinéma et le soutien au développement de paquets de projets (Slate Funding).
Thus, two mechanisms directed at medium-sized companies already possessing some financial capacity and experience at international level were set up during the programme, namely the system of automatic support for cinema distribution and the development of project packages (slate funding).