Traduction de «projet énoncent clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

énoncé de principe relatif à un projet [ énoncé de principes relatif à un projet ]
policy statement of a project

clairement énoncé
clearly articulated

énoncé de projet | avant-projet
project brief

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fiches de projet énoncent clairement les axes prioritaires, les opérations envisagées et les modalités de mise en œuvre retenues.
The project fiches shall set out clearly the priority axes, the envisaged operations and their chosen implementing methods.

Il convient également de remarquer que, même si le projet de loi S-2 énonce clairement le pouvoir des tribunaux de statuer en cas de conflit, il n'énonce pas clairement les pouvoirs de règlement des conflits que les Premières nations détiennent en vertu des lois sur les BIM qu'elles adopteront en vertu des règles provisoires, à la fois en ce qui concerne la compétence des Premières nations et la mesure dans laquelle une Première nation peut compter sur les tribunaux provinciaux et fédéraux pour faire appliquer ses propres lois, si elle le désire.
Also of note is that, while Bill S-2 is explicit on the authority of the courts to hear disputes in relation to the provisional rules, it is not explicit with respect to the dispute resolution powers for First Nations under our own MRP laws made under the provisional rules, both with respect to the extent of First Nations jurisdiction and how a First Nation could rely on the provincial and federal courts to enforce its laws, if so desired.

Je tiens à énoncer clairement nos préoccupations à l'égard des répercussions que ce projet de loi, s'il est approuvé, aura sur certaines familles en ce qui concerne leur capacité de fournir les ressources et la supervision prévues dans ce projet, surtout à l'article 7.2.
I do want to be clear about our concerns on the impact this bill, if it were approved, would have on some families in terms of their ability to provide the resources and supervision required under this bill and generally under section 7.2 of the act.

En premier lieu, nous aurions dû adopter l'amendement proposé par le député de Colombie-Britannique-Southern Interior, qui a dit que nous devrions énoncer clairement les principes du projet de loi.
In the first place, we should have passed the amendment by my colleague from British Columbia Southern Interior, which said that we should clearly state the principles in the bill.

34. est d'avis que, à l'avenir, la résolution du Parlement précédant la première réunion de conciliation aura une importance accrue, car elle permettra au Parlement d'énoncer formellement ses priorités budgétaires pour l'exercice budgétaire à venir, sans être conditionné par des considérations tactiques dérivant de la position du Conseil sur le projet de budget; estime que ladite résolution permettra ainsi aux autres institutions de discerner clairement les priorités du Parlement avant les négociations interinstitutionnelles; ajoute que cela permettra au Parlement de présenter des lignes directrices initiales concernant les projets pilotes et les actions préparatoires;
34. Takes the view that in future its resolution before the first conciliation meeting will take on increased importance, since it will enable Parliament formally to set out its budgetary priorities for the coming financial year, unencumbered by tactical considerations linked to the Council's position on the draft budget; takes the view that that resolution will thus give the other institutions a clear picture of Parliament's priorities before the interinstitutional negotiations start; adds that this will also provide Parliament with an opportunity to set out some initial guidelines concerning pilot projects and preparatory actions;

Le projet de loi C-3 donne suite à la décision prise par le premier ministre, le 12 décembre 2003, d'énoncer clairement les responsabilités de chaque ministre et ministère; d'établir les responsabilités générales de Transports Canada en matière de sécurité et de protection environnementale sur les voies maritimes; d'accroître l'efficacité, la cohérence et la transparence du cadre réglementaire maritime pour tous les Canadiens; d'améliorer les services maritimes aux parties prenantes et à l'ensemble des Canadiens; de veiller à ce que le gouvernement exerce les mêmes obligations et fonctions dans tous les ministères compétents; de perpétuer le rôle opérationnel du ministère des Pêches et des Océans; de s'assurer que les nouveaux pouvoirs, obligations et fonctions conférés au ministre des Transports soient clairement énoncés, afin d'éviter toute confusion et litige; et de veiller à préserver la logique et la cohérence des lois.
Bill C-3 has been drafted to implement the Prime Minister's decision on December 12, 2003, in order to set out clearly for all concerned the following: the responsibilities of each minister and department; establish overall policy responsibility for safety and environmental protection on the waterways at Transport Canada; enhance the efficiency, coherence and transparency of the marine regulatory framework for all Canadians; improve service to stakeholders and other Canadians on marine matters; ensure that the same duties and functions are being carried out by the government in whatever department they may reside; continue the role of the Department of Fisheries and Oceans to carry out its operational role; ensure that the powers, duties and functions newly conferred upon the Minister of Transport are clear in order to prevent confusion and litigation; and ensure that the logic and coherence of the statutes are preserved.

6. demande qu'à la fin de la phase de consultation en cours, le gouvernement de la RASHK publie un projet de loi énonçant clairement des dispositions détaillées, de façon que les citoyens de Hong Kong soient pleinement conscients des incidences de la nouvelle législation, et que les consultations se poursuivent;
6. Calls on the HKSAR administration, at the end of the current consultation period, to publish a draft bill setting out clearly detailed provisions to ensure that Hong Kong citizens are fully aware of the implications of the new legislation, to be followed by further consultation;

6. demande qu'à la fin de la phase de consultation en cours, l'administration de la RASHK publie un projet de loi énonçant clairement des dispositions détaillées, de façon que les citoyens de Hong Kong soient pleinement conscients des incidences de la nouvelle législation, et que les consultations se poursuivent;
6. Calls on the HKSAR administration, at the end of the current consultation period, to publish a draft bill setting out clearly detailed provisions to ensure that Hong Kong citizens are fully aware of the implications of the new legislation, to be followed by further consultation;

Le projet de loi C-275 ne dit pas jusqu'où le ministre responsable peut aller pour protéger les espèces en voie de disparition, et il est peu probable que cela soit énoncé clairement avant l'automne, quand la ministre déposera son projet de loi.
Bill C-275 does not set out how far the minister can go in taking action to protect endangered species and it is unlikely we will see this clearly spelled out until the minister tables the bill this fall.