Vertaling van "projet rendra inutile " (Frans → Engels) :

Espérons que les conservateurs proposeront quelque chose qui rendra ce projet de loi inutile. Toutefois, je crois comprendre que ce sera une autre façon qui permettra au député de veiller à ce que ce changement nécessaire soit apporté.
Hopefully the Conservatives do come up with something so that this bill is not necessary, but my understanding is that this will be another way for the member to ensure this needed change gets done.

6. souligne l'importance du projet de construction de l'oléoduc et du gazoduc de Bakou-Tbilissi-Ceyhan pour l'approvisionnement du territoire concerné tout comme pour la protection de l'environnement marin en mer Noire et en Méditerranée, en notant que la réalisation de ce projet rendra inutile le transport par voie maritime; souligne toutefois qu'il convient de tenir particulièrement compte des mesures de sécurité et de la lutte contre le terrorisme lors de la construction de cet oléoduc;
6. Stresses the importance of the construction of the combined oil and gas pipeline planned for Baku-Tiflis-Ceyhan for supplies to that area and for the protection of the marine environment of the Black Sea and the Mediterranean that it will provide by making sea transport unnecessary; points out, however, that particular account must be taken of security and anti-terrorism measures in constructing the pipeline;

Deuxièmement, nous devons tous, et en particulier la commission des affaires économiques et monétaires, peser de tout notre poids dans la balance pour que le projet Solvabilité II garantisse à l’avenir une meilleure sécurité à toutes les personnes concernées, ce qui rendra inutile l’instauration d’une commission d’enquête chargée de découvrir si c’est la législation européenne, sa transposition par un État membre ou la mauvaise gestion d’une entreprise qui est à l’origine du problème.
Secondly, all of us, and especially the Committee on Economic and Monetary Affairs, must endeavour to ensure that the Solvency II project provides greater security in future for all concerned, so that we no longer need a committee of inquiry to discover whether the fault lies in European legislation, in the way it has been transposed by a Member State or in a company’s mismanagement.

39. souligne l'importance de la construction de l'oléo-gazoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan en projet pour l'approvisionnement du territoire concerné ainsi que pour la protection de l'environnement marin, du fait qu'elle rendra inutile le transport par bateau, mais insiste pour que les mesures de sécurité et de lutte contre les activités terroristes soient particulièrement prises en compte lors de la construction de l'ouvrage; invite instamment les pays concernés à appliquer à ce projet les normes fixées par la directive communautaire sur l'évaluation des incidences sur l'environnement;
39. Emphasises the importance of the construction of the combined oil and gas pipeline, planned for Baku-Tbilisi-Ceyhan for supplies to that area and for the protection of marine environments as a result of making sea transport unnecessary; points out, however, that particular account must be taken of security and anti-terrorism measures in constructing the pipeline; urges the countries concerned to apply to this project the standards of the Community directive on environmental impact assessment;

37. souligne l'importance de la construction de l'oléo-gazoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan en projet pour l'approvisionnement du territoire concerné ainsi que pour la protection de l'environnement marin, du fait qu'elle rendra inutile le transport par bateau, mais insiste pour que les mesures de sécurité et de lutte contre les activités terroristes soient particulièrement prises en compte lors de la construction de l'ouvrage;
37. Stresses the importance of the construction of the combined oil and gas pipeline planned for Baku-Tbilisi-Ceyhan for supplies to that area and for the protection of marine environments that it will provide by making sea transport unnecessary; points out, however, that particular account must be taken of security and anti-terrorism measures in constructing the pipeline;

7. souligne l'importance de la construction de l'oléo-gazoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan en projet pour l'approvisionnement du territoire concerné ainsi que pour la protection du milieu marin de la mer Noire et de la Méditerranée, du fait qu'elle rendra inutile le transport par bateau, mais insiste pour que les mesures de sécurité et de lutte contre les activités terroristes soient particulièrement prises en compte lors de la construction de l'ouvrage;
7. Stresses the importance of the construction of the combined oil and gas pipeline planned for Baku-Tiflis-Ceyhan for supplies to that area and for the protection of the marine environment of the Black Sea and the Mediterranean that it will provide by making sea transport unnecessary; points out, however, that particular account must be taken of security and anti-terrorism measures in constructing the pipeline;

Le projet de loi S-9 apporte des modifications importantes à cet égard, entre autres, des réductions bilatérales des taux de retenue d'impôt sur les dividendes, sur les intérêts et sur les redevances pour tenir compte des taux maintenant acceptés dans la plupart des pays, une exemption totale concernant la retenue d'impôt sur les paiements pour l'usage de la technologie américaine, un allégement pour les résidents canadiens de l'impôt sur les successions, une augmentation de l'exemption de l'impôt maximal sur les successions qui passe de 60 000 $ pour se situer entre 600 000 $ et 1,2 million de dollars américains. Je me demande si, dans son prochain budget, le ministre des Finances appliquera des impôts sur les successions au Canada, ce qui rendra inutile cette partie du projet de loi.
Bill S-9 makes a number of important changes in this area, including bilateral reductions and withholding tax rates on dividends, interest and royalties reflecting the rates now accepted in most countries, a complete withholding tax exemption for payments for the use of U.S. technology, relief for Canadian residents from the application of U.S. estate taxes, increasing the maximum estate tax exemption from $60,000 to between $600,000 and $1.2 million U.S. I wonder if the Minister of Finance will be bringing in estate taxes in Canada in his next budget, making this section of the bill an exercise in futility.

L'expérience acquise avec le projet de la S-4 nous porte à conclure que la conformité volontaire des exploitants rendra inutile le recours à l'assurance obligatoire.
Our experience with Bill S-4 leads us to conclude that the voluntary compliance by the operators will obviate the need for compulsory insurance.