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Vertaling van "projet publient également " (Frans → Engels) :

Les promoteurs de projet publient également les informations pertinentes par d'autres moyens d'information appropriés et librement accessibles au public.

Project promoters shall also publish relevant information by other appropriate information means to which the public has open access.


Le projet de loi C-27 s'appuie sur celui déposé par Mme Block et en renforce certains éléments en exigeant également des Premières nations qu'elles publient des états financiers consolidés vérifiés.

This legislation builds on Ms. Block's bill, strengthening it in a number of areas by also requiring First Nations to publish annual audited, consolidated financial statements.


Le projet de loi traite également des bagages livrés en retard ou égarés, et exige des transporteurs aériens qu'ils publient tout renseignement pertinent sur le prix des vols.

The bill also deals with late and misplaced baggage.


Le projet de loi traite également des bagages livrés en retard ou égarés, et exige des transporteurs aériens qu'ils publient tout renseignement pertinent sur les prix des vols.

The bill deals with late and misplaced baggage.


Le projet de loi précise également que s'ils publient maintenant, ils disposeront de 20 années de protection de l'oeuvre publiée, un élément qui n'était pas inclus dans les modifications de 1997.

This bill also clarifies that if they publish now, they would receive 20 years of protection of the published work, which was not included in the 1997 amendments.




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projet publient également ->

Date index: 2022-04-22
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