Vertaling van "projet politique fédéral " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet politique | proposition gouvernementale
envisaged policy | policy intention

projet Politique environnementale, exclusion sociale et changement climatique
project Environmental Policy,Social Exclusion and Climate Change | EPSECC [Abbr.]

modèle pour l'évaluation de la durabilité de projets politiques
framework for assessing the sustainability of political plans

Chargé de projet (Programme fédéral de symbolisation)
Project Manager, Federal Identity Program

Projet-témoin fédéral et provincial de transport coopératif par fourgonnette
Federal-provincial Vanpool Demonstration Program

Département politique fédéral
Federal Political Department

projet Hub & Spokes | projet de renforcement des capacités en formulation, négociation et mise en œuvre de politiques commerciales
Building the Capacity of ACP Countries in Trade Policy Formulation, Negotiations and Implementation (Hub and Spokes) Project | Hub and Spokes | Hub and Spokes project

Concept (du Conseil fédéral) pour une politique du sport en Suisse (1) | concept de politique sportive (2)
Swiss Sports Policy Programme | SSPP

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· à élaborer des stratégies concrètes pour l’innovation sociale, tels que des partenariats regroupant les secteurs publics et privés et le troisième secteur, à garantir des aides financières adéquates et prévisibles (y compris la microfinance) et à prévoir des moyens de formation, de mise en réseau et de tutorat destinés à soutenir les politiques fondées sur des données probantes; à tirer pleinement parti des possibilités de financement du FSE, du FEDER, du Feader, du FEI et des PCIS et à donner plus d’ampleur aux projets concluants; à donner la priorité à l’innovation de la politique sociale dans l’application des recommandations par pays et à en faire rapport dans les PNR.
· Develop concrete strategies for social innovation, such as public-private-third sector partnerships, ensure adequate and predictable financial support, including microfinance, and provide for training, networking and mentoring in order to support evidence-based policies. Fully take advantage of ESF, ERDF, EAFRD, EIF and PSCI funding opportunities to do this and to scale up successful projects. Prioritise social policy innovation in the implementation of relevant CSRs and report this through the NRPs.

Selon les perspectives financières actuelles (2007-2013), les projets du RTE-T sont en grande partie financés par les budgets des États membres (196 milliards d'euros), avec le soutien d'instruments de l'UE: la contribution du programme RTE-T est de 8 milliards d'euros et celle du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion est de 43 milliards d'euros, soit environ 11 % de la totalité du budget consacré à la politique de cohésion.
Under the current financial perspectives (2007-2013), TEN-T projects are financed mostly through Member States' budgets (€ 196 bn), with support from EU instruments: the TEN-T Programme provides € 8 bn, while the European Regional Development Fund (ERDF) and the Cohesion Fund account for € 43 bn, or about 11 % of the entire cohesion policy budget.

Laurier milite activement contre ce projet politique auprès des Rouges et participe aux travaux du Comité national chargé de prendre en considération les différents projets de fédération.
Laurier campaigned actively against this plan with the Rouges and took part in the work of the national committee set up to examine the various plans for federation.

Puisque le port d'Oshawa n'est pas désigné comme une APC dans le projet de loi C-9, nous demandons de clarifier dans le projet de loi, dans un règlement connexe ou dans un autre énoncé de politique fédéral, les enjeux et le processus de transition de la structure administrative actuelle, la commission de port, à la structure administrative portuaire, quelle qu'elle soit.
Since the Port of Oshawa is not identified as a CPA in Bill C-9, further clarification is requested in Bill C-9 or in related regulations or in another federal policy document in order to address transition issues and processes from the current OHC port administrative structure to any port administrative structure.

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

Alors, Lord Durham disait, en 1838: « Je m'attendais à trouver un conflit entre un gouvernement et un peuple ; je trouvai deux nations en guerre au sein d'un même État [.]» Depuis ce jour où la nation québécoise était déjà reconnue, le projet politique fédéral, qui est en cours, était mis en place pour ralentir, empêcher, retenir l'émergence et la reconnaissance d'un peuple ou d'une nation.
Lord Durham said in 1838, “I expected to find a conflict between a government and a people, but instead found two nations at war within the same state”. Since that day when the Quebec nation was already recognized, the federal political plan, which is going on right now, was put in place to slow down, prevent, hold back the emergence and recognition of a people or a nation.

Ce qui me préoccupe le plus, c'est que, si le projet de loi C-24 est adopté et promulgué, les contribuables canadiens vont payer pour subventionner le système politique fédéral plus qu'il n'est nécessaire pour financer les élections fédérales et les partis politiques canadiens.
My main concern is that if Bill C-24 were to pass and be proclaimed, Canadian taxpayers would be subsidizing the federal political system in excess of what it actually costs to run elections and parties in this country.

En outre, compte tenu du débat politique en cours sur le renforcement de la législation relative à la lutte contre l'ozone au niveau fédéral et au niveau des États fédérés, les résultats de ce projet devaient contribuer à améliorer les bases nécessaires à la prise de décision.
Furthermore, taking into account the ongoing political discussions to advance legislation for ozone abatement at federal and at state levels, the findings of this project were to contribute to improving the basis for decision-making.

En application du contrat cadre entre la Commission (DG Politique régionale) et la BEI pour la période 2000-2006, portant sur l'évaluation par la Banque de certains grands projets présentés au financement des Fonds structurels par les États bénéficiaires, 37 travaux d'évaluation rapide (17 FEDER, 20 Fonds de cohésion, et 2 ISPA) et 2 travaux d'évaluation approfondie ont été effectués en 2002.
Under the framework contract between the Commission (DG Regional Policy) and the EIB in 2000-2006 for the evaluation by the EIB of various major projects submitted for funding by the Structural Funds by the beneficiary countries, 37 rapid evaluations (17 ERDF, 20 CF and 2 ISPA operations) and two detailed evaluations were carried out in 2002.

En fait, il s'agit d'un projet politique, et un gouvernement national ou fédéral n'a ni le droit ni la responsabilité de faire sien le programme politique des partisans de la dissolution du pays.
In fact, this is a political project, and a national or federal government does not have the right or the responsibility to pursue the political agenda of those who would like to break up the country.