Traduction de «projet pilote devrait comprendre » (Français → Anglais) :

8. considère que ce projet pilote devrait comprendre la création d'un groupe de travail réunissant des formateurs en droit national et européen ainsi que des personnes extérieures au monde judiciaire, dont l'objectif serait d'identifier une série de groupes thématiques de questions de droit européen qui semblent les plus pertinentes pour la pratique quotidienne de la justice, tant du point de vue pratique (comment soumettre une demande de décision à titre préjudiciel, comment avoir accès aux bases de données relatives au droit européen, etc.) que sur des questions de fond;
8. Takes the view that the pilot project should encompass the creation of a working group comprising national and European judicial training providers as well as extra-judicial actors, whose aim would be to identify a series of thematic ‘clusters’ of EU law issues, which seem to be the most relevant for everyday judicial practice, both on ‘practical’ matters (how to submit a request for preliminary ruling, how to access EU law databases, etc.), and on matters of substance;

Un projet pilote devrait par conséquent être lancé dans les meilleurs délais afin de tester l’opportunité d’étendre l’IMI à l’échange d’informations relevant de la présente directive.
A pilot project should consequently be launched as soon as possible to test the suitability of an expansion of IMI to cover the exchange of information under this Directive.

En outre, un projet pilote devrait viser à déterminer si un label social européen est réalisable et utilisable pour atteindre les résultats escomptés.
A pilot project should also aim to determine whether a European social mark is viable and useful in achieving the desired results.

Le projet pilote devrait en particulier se pencher sur la façon dont un institut indépendant pourrait à la fois développer les capacités du SEAE et de l'Union européenne dans ces domaines et optimiser les ressources existantes en coordination avec les institutions concernées de l'Union.
The pilot project should in particular focus on how a possible independent Institute could both enhance EEAS and wider EU capacities in these fields and optimise existing resource s in co-ordination with the relevant EU Institutions.

Le projet pilote devrait en particulier étudier la possibilité d'optimiser le potentiel des – et d'assurer la synergie avec les – capacités existantes au sein du SEAE, d'autres institutions de l'UE , de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, du Collège européen de sécurité et de défense, des États membres et de leurs entités nationales participant à des médiations de paix, ainsi qu'au sein d'autres parties prenantes .
The pilot project should, in particular, explore the possibilities of optimizing the potential of, and ensuring synergies with, existing capacities within the EEAS, other EU institutions , the European Union Institute for Security Studies, the European Security and Defence College, the Member States and their national entities engaged in peace mediation, as well as other stakeholders .

L'étude Le projet pilote devrait en particulier étudier la possibilité d'optimiser le potentiel des – et d'assurer la synergie avec les – capacités existantes au sein du SEAE, d'autres institutions de l'UE, et se pencher sur des solutions extérieures, telles que de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, du Collège européen de sécurité et de défense, des États membres et de leurs entités nationales participant à des médiations de paix, ainsi qu'au sein d'autres parties prenantes. ainsi que sur l'expérience acquise au sein de l'Union en matière de construction de la paix, en Irlande du Nord par exemple.
The study pilot project should, in particular, explore the possibilities of optimizing the potential of, and ensuring synergies with, existing capacities within the EEAS, other EU institutions, as well as external solutions, such as the European Union Institute for Security Studies; , the European Security and Defence College, the Member States and their national entities engaged in peace mediation, as well as other stakeholders. as well as other existing experience in peace-building inside the EU, such as in Northern Ireland.

12. fait observer que d'après les estimations, 40 milliards d'euros sont perdus chaque année du fait de la fraude à la TVA; réclame un projet-pilote visant à explorer les possibilités de réduire la fraude par carrousel et à combler les autres lacunes qui caractérisent le cycle de paiement de la TVA; considère qu'un tel projet-pilote devrait en particulier examiner la possibilité de déplacer la taxation du stade de la facturation à celui du paiement, en recourant à un système de collecte automatisé à l'intérieur de l'UE;
12. Notes that an estimated EUR 40 billion are lost every year due to VAT fraud; calls for a pilot project to explore the potential of reducing carousel fraud and other shortcomings in the VAT payment cycle; considers that such a pilot project should, in particular, explore the possibility of moving the point of taxation from the invoicing to the settlement stage, using an automated intra-EU VAT-collection system;

pour les actions annuelles (projets pilotes, actions préparatoires, agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, la Commission devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer (pour les projets pilotes et les actions préparatoires) les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés à la partie D de l'annexe II;
for annual actions (pilot projects, preparatory actions, Agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and (for pilot projects and preparatory actions) the margins left under the authorised ceilings fixed in Annex II, Part D;

- pour les actions annuelles (projets pilotes, actions préparatoires, agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, cette dernière devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer (pour les projets pilotes et les actions préparatoires) les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés à l'article 32 des modalités d'exécution du règlement financier[5];
- for annual actions (pilot projects, preparatory actions, Agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and (for pilot projects and preparatory actions) the margins left under the authorised ceilings fixed in Article 32 of the Implementing rules of the FR[5];

Elle peut en outre comprendre la formulation conceptuelle et le dessin d'autres produits, procédés ou services ainsi que des projets de démonstration initiale ou des projets pilotes, à condition que ces projets ne puissent pas être convertis ou utilisés pour des applications industrielles ou une exploitation commerciale.
This may also include the conceptual formulation and design of other products, processes or services and initial demonstration projects or pilot projects, provided that such projects cannot be converted or used for industrial applications or commercial exploitation.