Traduction de «projet par la société serait impossible » (Français → Anglais) :

Les PIIEC sont, en général, des projets qui pallient les graves défaillances systémiques ou du marché et qui relèvent des défis sociétaux importants, qu'il serait impossible de surmonter sans ces projets.
IPCEIs tend to be projects that address important market or systemic failures and societal challenges that would not be otherwise addressed.

Les autorités polonaises soutiennent que la réalisation du projet par la société serait impossible sans financement public.
Poland argues that the company would not have carried out the project without public financing.

Pour les autres clients, compte tenu de la taille du groupe du producteur-exportateur, il serait impossible de contrôler si l'une des sociétés liées au producteur-exportateur vend d'autres produits aux clients de PLC de l'Union ou à leurs entités liées.
For the other customers, considering the size of the exporting producer's group, it would be impossible to monitor whether any of the companies related to the exporting producer sell other products to the Union HRF customers or their related entities.

Même si toutes ces sociétés étaient couvertes par l'engagement, au vu de la taille du groupe du producteur-exportateur et de celle de sa clientèle, cet engagement serait impossible à contrôler.
Even if all these companies were covered by the undertaking, considering the size of the exporting producer's group and that of their customer base, such commitment would be impossible to monitor.

Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans mentionner un projet particulier lié au paiement.
For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.

Sans l'affectation des ressources financières et humaines appropriées au projet par l'autorité budgétaire, il serait impossible de développer à temps le SIS II.
Without allocation of the appropriate financial and human resources to the project by the budgetary authority, the development of SIS II in time will be impossible.

En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensemble des sociétés.
In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.