Vertaling van "projet no more secrets " (Frans → Engels) :

L'un des objectifs du projet No More Secrets était de reconnaître l'existence du problème de la violence sexuelle contre les enfants dans les communautés inuites, ce qui était le premier pas sur la voie de la guérison.
One of the objectives of No More Secrets was to acknowledge the problem of child sexual abuse in Inuit communities as a first step towards healing.

L’EIPP devrait garantir la publication régulière et structurée d’informations concernant les projets d’investissement pour que les investisseurs puissent avoir accès à des informations transparentes et fiables en veillant dûment à la protection des secrets d’affaires.
The EIPP should ensure that information regarding investment projects is made publicly available on a regular and structured basis so as to ensure that investors have access to transparent and reliable information with due regard to the protection of business secrets.

Ce projet de directive crée une définition commune du secret d’affaires et met en place des moyens permettant aux victimes de l'appropriation illicite d'un tel secret d'obtenir réparation.
The draft directive introduces a common definition of trade secrets, as well as means through which victims of trade secret misappropriation can obtain redress.

Plus précisément, la requérante soutient que, en annonçant au coordonnateur du projet que la requérante ferait l’objet d’un contrôle financier, la Commission a violé de manière manifeste les règles relatives à la protection du secret professionnel, ce qui a conduit à porter atteinte à la réputation professionnelle de la requérante.
In particular, the applicant maintains that the Commission, by communicating to the coordinator of the work the existence of a financial audit in respect of the applicant, blatantly disregarded the rules in relation to protection of professional confidentiality, and consequently damaged the applicant’s professional reputation.

Bien que le premier ministre ait la réputation de bien garder ses secrets dans les confins sombres du CPM, je vais révéler sa stratégie à la Chambre: premièrement, faire de la petite politique sur le dos de nos militaires qui sont déployés en Afghanistan, puis tenter de faire porter l'odieux de l'indécision du gouvernement aux partis de l'opposition; deuxièmement, fabriquer une crise au Sénat en disant que ce dernier prend trop de temps pour effectuer un second examen objectif de projets de loi de justice d'une portée considérable couvrant des sujets allant des peines d'emprisonnement avec sursis à l'âge du consentement sexuel.
Although the Prime Minister is renowned for keeping secrets well within the dark confines of the PMO, I will let members into his current strategy: first, play politics with our troops currently serving in Afghanistan and then try to blame the government's indecision on opposition parties; and second, create an artificial crisis in the Senate, which is currently examining far-reaching justice bills that cover everything from conditional sentencing to the age of sexual consent, and then draw a line in the sand because the bill is being given second sober thought in the Senate.

(29) Si la Commission accepte que certaines parties soient couvertes par le secret professionnel sans, toutefois, accéder à la totalité de la demande de l'État membre, elle fait part de sa décision à celui-ci et lui présente le nouveau projet, en indiquant les parties qui ont été supprimées.
(29) If the Commission decides to accept that certain parts are covered by the obligation of professional secrecy without agreeing in full with the Member State's request, it will notify its decision with a new draft to the Member State indicating the parts which have been omitted.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib) propose: Motion no 19 Que le projet de loi C-66, à l'article 37, soit modifié a) par substitution, à la ligne 22, page 26, de ce qui suit: «avoir tenu, dans les soixante jours précédents ou au cours de la période plus longue dont conviennent par écrit le syndicat et l'employeur,» b) par substitution, à la ligne 31, page 26, de ce qui suit: «jours précédents ou au cours de la période plus longue dont conviennent par écrit le syndicat et l'organisation patronale, un vote au scrutin secret» M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) propose: Motion no 20 Que le projet de loi C-66, à l'article 37, soit modifié par suppression des lignes 36 à 40, page 26.
Hon. Alfonso Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib) moved: Motion No. 19 That Bill C-66, in Clause 37, be amended by (a) replacing line 19 on page 26 with the following: ``within the previous sixty days or any longer period that may be agreed to in writing by the trade union and the employer, held a secret'' (b) replacing line 26 on page 26 with the following: ``has, within the previous sixty days or such longer period that may be agreed in writing by the trade union and the employers' organization, held a'' Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) moved: Motion No. 20 That Bill C-66, in Clause 37, be amended by deleting lines 31 to 36 on page 26.

considérant que, pour la mise en oeuvre du présent règlement et notamment du «projet Eurofarm», le traitement des données individuelles transmises à l'Office statistique des Communautés européennes doit être conforme aux dispositions du règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (4);
Whereas, for the purpose of implementing this Regulation and in particular the Eurofarm project, the individual data transmitted to the Statistical Office of the European Communities must be treated in accordance with the provisions of Regulation (Euratom, EEC) No 1588/90 (4) on the transmission of data subject to statistical confidentiality to the statistical office of the European Communities;

La Commission européenne a participé activement aux travaux de ce groupe et le projet de directive est le résultat de ses travaux, bien qu'il aille encore plus loin dans certains domaines tels que l'assouplissement du secret bancaire.
The European Commission has been an active participant in the task force and the proposed directive reflects its work, while going further in certain respects such as the relaxation of banking secrecy.