Traduction de «projet de transferts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de transfert technologique | PTT [Abbr.]
technology transfer project | TTP [Abbr.]

établir un projet de transfert
to draw up a transfer proposal

Projet de transfert de technologie Canada-Vietnam
Canadian-Vietnam Technology Transfer Project

Projet de transfert des responsabilités aux localités
Community Transfer Initiative

Projet de transfert de technologie Canada-Brésil
Canada-Brazil Technology Transfer Project

projet régional de transfert technologique | PRTT [Abbr.]
regional technology transfer project | RTT [Abbr.]

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tenant compte des montants octroyés aux bénéficiaires, pour les projets de transfert modal Marco Polo I (à l’exclusion des actions de mise en commun des connaissances et des actions à effet catalyseur), chaque euro investi s'est traduit par un transfert de 597 tkm.
For Marco Polo I modal shift projects (excluding common learning and catalyst actions), when taking account of the payments transferred to the beneficiaries, each invested euro resulted in a shift of 597 tkm.

- en outre, l'organe de direction consulte les actionnaires et les travailleurs sur les conséquences juridiques et économiques du transfert par un rapport indiquant et justifiant dans le détail les conséquences pour les actionnaires et les travailleurs, présenté en temps utile, et au moins un mois avant que l'assemblée générale ne décide de manière définitive d'approuver ou non le projet de transfert; les informations relatives à la consultation du rapport, y compris le projet de transfert, doivent être accessibles et gratuites pour tous les travailleurs et leurs représentants;
- in addition, the management body should consult shareholders and employees about the legal and economic implications of the transfer by means of a report fully setting out and justifying the consequences for shareholders and employees, presented in good time and at least one month before the general meeting definitively decides whether or not to approve the proposed transfer; particulars of the consultation on the report, including the transfer plan, must be accessible free of charge for all workers and their representatives;

Avant que la direction se prononce sur le rapport et sur le plan de transfert, les représentants des travailleurs ou, en l'absence de représentants, les travailleurs eux-mêmes devraient être informés et consultés sur le projet de transfert conformément à l'article 4 de la directive 2002/14/CE .
Before the management decides on the report and the transfer plan, the representatives of the employees or, if there are no representatives, the employees themselves, should be informed and consulted on the proposed transfer within the meaning of Article 4 of Directive 2002/14/EC .

6. estime que le transfert du siège d'une société doit être subordonné à l'établissement préalable d'un projet de transfert et à la rédaction d'un rapport expliquant et justifiant aussi bien les volets juridiques et économiques que toutes les conséquences du transfert pour les actionnaires et les travailleurs; souligne que le projet de transfert et le rapport doivent pouvoir être consultés en temps utile par l'ensemble des parties concernées;
6. Takes the view that a transfer of a company's seat must be preceded by the issuing of a transfer plan and a report explaining and justifying the legal and economic aspects and any consequences of the transfer for shareholders and employees; points out that the transfer plan and the report must be made available in good time to all those involved;

5. estime qu'un transfert de siège statutaire doit être subordonné à l'établissement d'un projet de transfert et à la rédaction d'un rapport expliquant et justifiant aussi bien les volets juridiques et économiques que toutes les conséquences du transfert pour les actionnaires et les travailleurs; souligne que le projet de transfert et le rapport doivent pouvoir être consultés en temps utile par l'ensemble des acteurs;
5. Takes the view that a transfer of company seat must be preceded by the issuing of a transfer plan and a report explaining and justifying the legal and economic aspects and any consequences of the transfer for shareholders and employees; points out that the transfer plan and the report must be made available in good time to all those involved;

6. estime qu'un transfert de siège statutaire doit être subordonné à l'établissement d'un projet de transfert et à la rédaction d'un rapport expliquant et justifiant aussi bien les volets juridiques et économiques que toutes les conséquences du transfert pour les actionnaires et les travailleurs; souligne que le projet de transfert et le rapport doivent pouvoir être consultés en temps utile par l'ensemble des acteurs;
6. Takes the view that a transfer of a company's seat must be preceded by the issuing of a transfer plan and a report explaining and justifying the legal and economic aspects and any consequences of the transfer for shareholders and employees; points out that the transfer plan and the report must be made available in good time to all those involved;

7. Avant que l'autorité compétente ne délivre le certificat visé au paragraphe 8, la SE doit prouver qu'en ce qui concerne les créances nées antérieurement à la publication du projet de transfert, les intérêts des créanciers et titulaires d'autres droits envers la SE (y compris ceux des entités publiques) bénéficient d'une protection adéquate conformément aux dispositions prévues par l'État membre où la SE a son siège statutaire avant le transfert.
7. Before the competent authority issues the certificate mentioned in paragraph 8, the SE shall satisfy it that, in respect of any liabilities arising prior to the publication of the transfer proposal, the interests of creditors and holders of other rights in respect of the SE (including those of public bodies) have been adequately protected in accordance with requirements laid down by the Member State where the SE has its registered office prior to the transfer.

4. Les actionnaires et les créanciers de la SE ont, au moins un mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le transfert, le droit d'examiner, au siège de la SE, le projet de transfert et le rapport établi en application du paragraphe 3, et d'obtenir gratuitement, à leur demande, des copies de ces documents.
4. An SE's shareholders and creditors shall be entitled, at least one month before the general meeting called upon to decide on the transfer, to examine at the SE's registered office the transfer proposal and the report drawn up pursuant to paragraph 3 and, on request, to obtain copies of those documents free of charge.

1. Lorsque le transfert du siège a pour conséquence un changement de la loi applicable en vertu de l'article 2, un projet de transfert doit être établi et faire l'objet d'un dépôt et d'une publication dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
1. When the transfer of the official address results in a change in the law applicable pursuant to Article 2, a transfer proposal must be drawn up, filed and published in accordance with the conditions laid down in Articles 7 and 8.

Le programme vise à soutenir des projets durables (transfert de savoir-faire, développement de contacts transfrontaliers, financement de petites infrastructures et d'entreprises communes) avec une incidence transfrontalière.
3. The programme aims to support sustainable projects (transfer of know-how, development of cross-border contacts, financing of small infrastructures and joint enterprises) with a cross-border impact.