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Traduction de «projet de sulcis car elle craignait » (Français → Anglais) :

En 2008, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur le projet de Sulcis car elle craignait qu’un prix d’achat minimum garanti ne procure un avantage compétitif indu à l'exploitant de la centrale vis-à-vis de ses concurrents, qui ne bénéficient pas de telles aides.

In 2008, the Commission opened an in-depth investigation into the Sulcis project as it had concerns that a guaranteed off-take price might provide an undue competitive advantage to the plant operator over competitors who have to work without such subsidies.


La Commission a ouvert une enquête en juin 2015, car elle craignait que des clauses figurant dans les accords de distribution de livres numériques conclus par Amazon soient contraires aux règles de l'UE en matière de concurrence.

The Commission opened an investigation in June 2015 because it had concerns about clauses included in Amazon's e-books distribution agreements that could have breached EU antitrust rules.


* La Commission ne considère pas la modification des durées des licences comme une mesure prioritaire pour faire face aux défis à court terme, car elles ont plutôt des répercussions sur le développement à long terme du projet commercial, qui n'est pas vraiment prévisible aujourd'hui.

* Changes to licence duration are not assessed by the Commission as a priority to meet short-term challenges because they rather impact on the long-term development of the business case, which is today not clearly predictable.


La mise en oeuvre de la directive sur l'évaluation environnementale stratégique sera importante pour faire face à l'imperméabilisation des sols, car elle mettra fortement l'accent sur les problèmes des sols, couvrant tous les projets soutenus par les Fonds structurels et de cohésion au-delà d'un certain seuil d'imperméabilisation.

The implementation of the Strategic Environmental Assessment Directive will be relevant to address soil sealing, since it will lay a strong emphasis on soil issues covering all projects supported by the Structural and Cohesion Funds beyond a certain sealed area threshold.


L'Union européenne se félicite de l'introduction de ce projet car elle estime que la politique de concurrence est une caractéristique majeure d'une économie de marché performante.

The EU welcomes the introduction of competition law in Hong Kong as we believe competition policy is an important attribute of a well-functioning market economy.


La Commission a ouvert une enquête approfondie en janvier, car elle craignait que l’entité issue de la concentration puisse augmenter les prix payés par les consommateurs (voir IP/11/16).

The Commission started an in-depth investigation in January over concerns the merged entity might be able to increase prices for customers (see IP/11/16).


En juillet 2008, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen (voir IP/08/1178) car elle craignait que l'aide notifiée ne respecte pas pleinement les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (voir IP/05/1653), notamment les conditions d'octroi de ces aides en faveur de grands projets d'investissement régionaux.

The Commission opened a formal investigation procedure in July 2008 (see IP/08/1178) due to concerns that the notified aid was not fully in line with the Regional Aid Guidelines 2007-2013 (see IP/05/1653), in particular the conditions for granting aid for large regional investment projects.


Il préconise de poursuivre l’approche descendante axée sur les politiques menées dans le cas des projets à grande échelle (initiatives pilotes de type A), car elle constitue un modèle efficace pour favoriser l’adoption à grande échelle de nouveaux services innovants au niveau de l’Union européenne.

They recommended that the top-down policy-driven approach in large-scale projects (Pilot A) should be continued, as it is a working model of how to enhance more widespread uptake of new innovative services at EU level.


Jeudi, qui était la date limite pour prendre une décision à l'issue de la phase I consécutive à la notification de l'opération pour autorisation dans l'Union européenne, la Commission avait décidé d'engager une enquête approfondie, car elle craignait de cette opération ne réduise la concurrence sur le marché communautaire du minerai de fer.

The Commission on Thursday, the deadline to rule on First Phase after the deal was notified for regulatory clearance in the European Union, had decided to launch an in-depth investigation over fears that the deal would have reduced competition in the EU market for iron ore.


Le 22 mars, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur l'opération, car elle craignait que celle-ci ne limite la concurrence dans le secteur du câble numérique, notamment en ce qui concerne la fourniture de logiciels destinés aux boîtiers décodeurs de télévision numérique au Royaume-Uni.

The Commission, on March 22, started an in-depth probe into the deal over fears that it would reduce competition in the digital cable industry, in particular regarding the supply of software for digital television set-top boxes in the United Kingdom.




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Date index: 2022-12-10
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