Traduction de «projet de résolution était déjà » (Français → Anglais) :

En 2000, le taux moyen d'aide était d'environ 64% pour l'ensemble des projets, ce qui constituait déjà un effet de levier significatif pour la première année de fonctionnement de l'ISPA.
In 2000, the average grant rate was about 64% for all projects, thereby achieving significant leverage already in the first operational year of ISPA.

Le processus d'approbation du document a traîné en longueur, alors qu'un premier projet était déjà prêt en septembre 2013.
The approval process for the document was slow, with a first draft already ready in September 2013.

Comme c'était déjà le cas pour la directive EIE originale, certains pays traitent l'EIE par le biais d'une législation unique alors que d'autres ont des législations distinctes selon les types de projets.
As with the original EIA Directive, in some countries EIA is dealt with by a single piece of legislation, while in others separate legislation exists for different project types.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

− (EN) Monsieur le Président, j’ai encouragé tous mes collègues libéraux à voter contre les amendements des Verts/ALE et du PSE, car le projet de résolution était déjà bien équilibré et ces amendements ne s’accordent pas avec l’esprit et l’essence de cette résolution.
− Mr President, I encouraged all my Liberal colleagues to vote against the amendments of the Greens/EFA and the PES, as the draft resolution was well balanced already and those amendments did not accord to the spirit and essence of the resolution.

42. rejette toute réduction supplémentaire de l'enveloppe de l'instrument financier pour la protection civile étant donné que le projet de budget était déjà en-dessous de la planification financière et que la protection civile est une nouvelle compétence de l'Union; rétablit par conséquent les montants du projet de budget;
42. Rejects any further cut on the Civil Protection Financial Instrument's funding since the draft budget is already below Financial programming and civil protection is a new competence of the EU; consequently restores the draft budget amounts;

46. rejette toute réduction supplémentaire de l'enveloppe de l'instrument financier pour la protection civile étant donné que le projet de budget était déjà en-dessous de la planification financière et que la protection civile est une nouvelle compétence de l'Union; rétablit par conséquent les montants du projet de budget;
46. Rejects any further cut to the Civil Protection Financial Instrument's funding since the DB is already below financial programming and civil protection is a new competence of the Union; consequently restores the DB amounts;

Et bien, le projet de constitution était déjà un compromis!
Well, the draft Constitution was already a compromise!

Si, au cours de cette période, une résolution était adoptée par le Parlement européen, la Commission devrait réexaminer son projet.
If, within that period, a resolution is passed by the European Parliament, the Commission should re-examine the draft measures.