Traduction de «projet de règlement lui-même était plutôt simple » (Français → Anglais) :

Le projet de règlement lui-même était plutôt simple et il a été amendé en première lecture.
The draft regulation itself was fairly straightforward and was amended at first reading.

Résultat, j'ai compris qu'il était bien préférable, pour ce qui est de la façon dont ce projet de loi a évolué, de confier cette question aux règlements et aux directives du commissaire plutôt que de présenter une solution détaillée dans le projet de loi lui- même.
As a consequence of that, it struck me that it was far better in terms of the way this legislation has progressed for the matter to be left to be dealt with and spelled out in regulations and commissioner's directives, rather than spelled out in detail in the legislation itself.

Le président: Le changement selon lequel vous ne pourrez plus vous prévaloir du crédit de taxe fictif sur les intrants ne se trouve pas dans le règlement afférent au projet de loi C-70, mais plutôt dans un article du projet de loi lui-même, n'est-ce-pas?
The Chairman: The change that says you will no longer get the notional input tax credit is not a change in regulation contained in Bill C-70 but a clause in the bill?

Le projet de règlement en lui-même était plutôt direct et a été amendé.
The draft regulation itself was fairly straightforward and has been amended.

Troisièmement, l'application de ce projet de loi ne dépendra pas tellement du projet de loi lui-même, mais plutôt des règlements qui en découleront.
Third, the actual application of this bill rests not so much on the bill itself as on the regulations flowing from it.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Il est intéressant, honorables sénateurs, de constater que les seuls arguments présentés contre le rappel au Règlement du sénateur Phillips n'ont rien à voir avec le rappel au Règlement lui-même, mais sont plutôt des manifestations de frustration de la part des sénateurs qui ont le sentiment que nous retardons indûment la deuxième lecture d'un projet de loi auquel nous nous opposons manifestement.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I find it illuminating that the only arguments of substance which have been brought against Senator Phillips' point of order have nothing to do with his point of order but are really expressions of frustration and the feeling that we are unduly delaying the second reading of a bill to which we obviously object.

M. Schwartz a déclaré que le titre du projet de loi était très ennuyeux, mais en ce qui concerne le projet de loi lui-même, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, est-ce que vous reconnaissez au moins que la création d'un centre canadien pour le règlement indépendant des revendications est une bonne chose?
Mr. Schwartz said the title was boring but the bill, An Act to establish the Canadian Centre for the Independent Resolution of First Nations Specific Claims to provide for the filing negotiation resolution of specific claims and to make related amendments to other Acts, do you at least agree that a Canadian centre for independent resolution is a good one?