Traduction de «projet de loi reprenait presque » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi reprenait beaucoup des amendements du projet de loi C-55 qui l'avait précédé et faisait en sorte que la loi qui était devenue le chapitre 47 puisse plus aisément être mise en œuvre.
It contained many amendments to the original Bill C-55, and brought the legislation into a more workable state than it was as Chapter 47.

32. est solidaire avec le peuple chinois dans ses efforts pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme; exprime toutefois ses préoccupations concernant la définition de "terroriste" incluse dans le projet de loi de la Chine sur la lutte contre le terrorisme, qui, s'il n'est pas révisé en profondeur, pourrait donner lieu à la pénalisation de presque toutes les formes d'expression pacifique de la culture, de la religion ou de l'identité du Tibet qui seraient différentes de celles de l'État;
32. Stands in solidarity with the people of China in their efforts to combat terrorism and extremism; expresses its concern, however, that the definition of ‘terrorist’ included in China’s draft law on counter-terrorism may, if not substantially revised, give scope for the penalisation of almost any peaceful expression of Tibetan culture, religion or identity that may differ from those of the state;

Son projet de loi reprenait presque textuellement le projet de loi d’initiative parlementaire déposé par John Bryden à l’époque où il était député libéral.
His bill virtually mirrored the private member's bill that had been tabled by John Bryden when he was a Liberal member of Parliament.

Le débat sans fin sur la réforme de la police a dominé la politique pendant plus de trois ans avant d’aboutir finalement à un projet de loi presque vide de tout contenu.
The endless discussion about political reform ruled the political scene for over three years, until agreement was reached on a highly insubstantial bill.

Ce projet de loi reprenait essentiellement le contenu de l’ancien projet de loi C-47, mais tenait également compte de certaines des préoccupations formulées par le Comité dans son rapport.
This bill substantially restates the context of the former bill C-47, but it also takes into consideration some of the concerns raised by the Committee in its report.

Le projet de loi reprenait également diverses dispositions urgentes (p. ex. navires et personnel à vocation particulière, gestion des eaux de ballast et exigence du port de gilets de sauvetage) du projet de loi modificatif C-73(1), mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections d’avril 1997.
The bill also carried over miscellaneous urgent items (for example, “special purpose ships and personnel,” ballast water management, and the requirement for the wearing of life jackets) from Bill C-73, a proposed amending bill,(1) which had died on the Order Paper as a result of the April 1997 election call.

Le même témoin a suggéré que le projet de loi reprenait l'article 8 de la Loi sur les jeunes contrevenants, sur l'incorrigibilité; ce n'est aucunement le cas.
The same witness suggested that there was a section 8 Juvenile Delinquents Act incorrigibility offence here; there is no such thing in this act.