Vertaling van "projet de loi repose cependant " (Frans → Engels) :

Cependant, un nouveau projet de loi a été introduit au Congrès le 21 mai 2015: il propose la prorogation des trois régimes de subventions pour la période comprise entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2016 (18).
However, a new draft law was introduced in the Congress on 21 May 2015 and it proposes the extension of the three subsidy schemes for the period between 31 December 2014 and 31 December 2016 (18).

Cependant, comme le gouvernement ne veut pas s'engager à dépasser l'étape des discussions concernant le dépistage du cancer du sein pour les femmes ayant un tissu mammaire dense, même si le projet de loi repose sur de bonnes intentions, il ne fait rien d'autre que de donner l'impression qu'on s'intéresse à la question.
However, given the absence of a commitment by the government to do more than talk about breast cancer screening for those with dense breast tissue, other than good intentions, what exactly does Bill C-314 accomplish other than creating a pretense of interest?

Cependant, il applique encore souvent des procédures d'urgence qui limitent indûment les délais et les débats concernant l'examen des projets de loi.
However, parliament still often applies urgent procedures, which unduly limits time and debate for scrutiny of draft legislation.

La capacité d'examiner les projets de lois et de suivre leur application après leur adoption demeure cependant faible.
However, capacity to scrutinise draft legislation and to monitor its implementation after adoption remains weak.

La description du présent rapport repose sur ce projet de loi.
The description in this report is based on that Bill.

L'Espagne est cependant en train de débattre un projet de loi ayant pour objet de supprimer les arrêts de fin de semaine pour cause d'inefficacité, après sept ans d'expériences (négatives) gagnées avec cette peine.
Spain is currently debating a bill to abolish weekend detention on the grounds that it is ineffective, based on seven years of (unsatisfactory) experience with this type of sentence.

Cependant, les marges budgétaires incluses dans les plafonds pour 2003 et 2004 ont été à nouveau réduites dans le projet de loi de finance pour 2003.
However, the budgetary margins incorporated in the ceilings for 2003 and 2004 were narrowed further in the Budget Bill for 2003.

Nous en avons adopté certains et avons rejeté les autres. Ce projet de loi repose cependant sur la conviction, partagée par la grande majorité des Canadiens, que la consommation des produits du tabac est une cause de mortalité et que nous devons concerter nos efforts pour réduire la dépendance à ces produits, en particulier chez les jeunes.
The bill is, however, motivated by the view, supported by an overwhelming number of Canadians, that tobacco products are killers and that a concerted effort must be made to reduce tobacco addiction, especially by young people.