Traduction de «projet de loi omnibus sera également renvoyé » (Français → Anglais) :

Je présume que l'important projet de loi omnibus sera également renvoyé devant le comité ainsi que le projet de loi sur le crime organisé.
We have other important legislation that has been brought down in terms of the omnibus bill, which I assume will be coming to this committee, and further legislation with respect to organized crime.

M. Jim Rycroft: Ce que j'ai dit, et j'espère que cela n'a pas été mal interprété, c'est que le projet de loi va combler cette lacune et que nous sommes persuadés que le problème sera corrigé lorsque le projet de loi omnibus sera adopté et que les veuves ne seront plus désavantagées.
Mr. Jim Rycroft: The comment, and I hope it wasn't misconstrued, was that the legislation will fix the deficiency and we're satisfied that this deficiency will be addressed when the omnibus bill is passed and the widows will no longer be disadvantaged.

Personne ne s'étonnera à l'idée qu'un gouvernement qui souhaite apporter des modifications considérables aux lois environnementales à l'insu des Canadiens en les enfouissant dans un projet de loi omnibus cherche également à maintenir dans l'ombre les secrets du SCRS.
It should not be surprising to anyone in this place that a government that wants to hide its massive changes to Canada's laws on protecting the environment from Canadians in an omnibus bill just might want CSIS' secrets to remain in that secretive world.

Il est vrai en effet que l’administration américaine va présenter un projet de loi au Congrès en vue de modifier le statut et de limiter l’utilisation des 17 appellations européennes actuellement considérées comme semi-génériques aux États-Unis. Mais il est vrai également que les États-Unis pourront toujours utiliser 14 appellations traditionnelles communautaires, même si cette utilisation sera soumise à certaines conditions et sera limitée dans le temps.
It is indeed true that the US Administration will put a bill before Congress to change the status and limit the use of 17 European names currently considered semi-generic in the United States, but it is also true that the United States will still be able to use 14 Community traditional names, although subject to certain conditions and for a limited period of time.

Nous préférerions que le gouvernement n'adopte pas une ligne de conduite qui mènera à de nouvelles contestations devant les tribunaux, alors que les avocats se disputeront sur la signification juridique de l'expression «union de type conjugal», surtout que - et je pense que le gouvernement a fait une déclaration en ce sens - un projet de loi omnibus sera présenté cet automne pour régler cet aspect dans toutes les lois.
We would prefer that the government not proceed in a manner that will lead to a new court battle as lawyers argue the legal meaning of the term " conjugal relationship," in particular given that - and, I think the government has stated this - an omnibus bill is coming in this fall which will deal with this issue in all the acts of the government.

Je signale qu'il est étrange qu'un projet de loi sur la sécurité publique dans divers domaines, car il faut admettre que c'est tout un projet de loi omnibus, puisse être renvoyé au Comité des transports.
I want to comment on how strange it is that a bill dealing with public safety in a variety of different areas, and we have all recognized that it is quite the omnibus bill, would be referred to the transport committee.