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Traduction de «projet de loi devront attendre » (Français → Anglais) :

Certaines victimes qui fondent beaucoup d'espoirs sur le projet de loi devront attendre.

Certain victims who are putting a lot of hope in the bill will have to wait.


Premièrement, des dispositions du projet de loi devront être modifiées avant que le projet de loi C-16 ne fonctionne comme prévu.

First, specific clauses in the bill need to be amended before Bill C-16 will function as intended.


Ces projets de loi devront être discutés par notre comité. Il pourrait y avoir d'autres projets de loi d'initiative parlementaire présentés par d'autres partis.

There may be more private members' bills that I'm not aware of coming from the other parties.


Je tiens à clarifier certaines données afin que les députés puissent se pencher strictement sur l'essence du projet de loi, à savoir que les régions qui seront visées par ce projet de loi devront être fixées par règlement par le ministre des Finances après consultation avec les provinces concernées.

I would like to clarify some of the data so that members can focus on the essence of the bill. The regions designated in this bill will be determined by the Minister of Finance, after consulting with the provinces involved.


Toutefois, le projet de loi en l’état est draconien et déséquilibré. Il favorisera les donations privées d’entités étrangères qui ne devront pas dévoiler la source ou l’objectif de ces donations.

However, the bill as it remains is a draconian and unbalanced bill which will discriminate in favour of private donations from foreign entities, which will not have to disclose the source or purpose of such donations.


Un projet de loi relatif à une attribution économique commune des coûts est une mauvaise idée puisqu’en fin de compte, les citoyens devront payer pour un problème dont ils ne sont pas responsables.

A draft law on a common economic allocation of costs is a bad idea since, at the end of the day, it will mean that citizens will pay for something they are not responsible for.


Récemment, c’est-à-dire en mars 2006, le gouvernement russe a annoncé officiellement qu’il soutenait un projet de loi sur la protection des domaines stratégiques de son économie, et notamment de son secteur énergétique. Désormais, tous les projets d’investissements étrangers devront, dans les domaines stratégiques protégés, obtenir une autorisation administrative préalable pour pouvoir progresser.

Recently (March 2006) the Russian Government officially announced its support for a bill to protect its ‘strategic economic sectors’, making it necessary for prior authorisation to be obtained for all projected foreign investment in protected strategic sectors.


Récemment, c'est-à-dire en mars 2006, le gouvernement russe a annoncé officiellement qu'il soutenait un projet de loi sur la protection des domaines stratégiques de son économie, et notamment de son secteur énergétique. Désormais, tous les projets d'investissements étrangers devront, dans les domaines stratégiques protégés, obtenir une autorisation administrative préalable pour pouvoir progresser.

Recently (March 2006) the Russian Government officially announced its support for a bill to protect its ‘strategic economic sectors’, making it necessary for prior authorisation to be obtained for all projected foreign investment in protected strategic sectors.


En ce qui concerne son programme législatif 2003, la Commission a enregistré plus de 40 projets de loi dont on peut attendre des effets positifs sur le tourisme, 24 d’entre eux de façon plus ou moins marquée.

As far as its legislative programme for 2003 is concerned, the Commission has listed over 40 items of proposed legislation that can be expected to have some effect on tourism, 24 of them to a more or less marked degree.


Les gens qui s'opposeront à mon projet de loi devront avouer qu'ils appuient le contrôle des armes à feu quoi qu'il en coûte et même s'il est inefficace (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

People arguing against my bill would have to argue that they support gun control even if it does not work and no matter how much it costs (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)




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projet de loi devront attendre ->

Date index: 2023-07-22
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