Traduction de «projet de loi de notre collègue keith » (Français → Anglais) :

Demain, nous reprendrons et nous espérons conclure le débat sur le projet de loi C-55, qui porte sur la nouvelle Charte des anciens combattants, projet de loi que notre collègue le ministre des Anciens Combattants a présenté.
Tomorrow, we will resume and hope to complete debate on Bill C-55, the enhanced new veterans charter that our colleague, the Minister of Veterans Affairs, has introduced.

- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le projet de résolution de notre collègue Tarabella, qui nous a rejoints à la commission des droits de la femme lors des dernières élections européennes, est ambitieux.
– (FR) Madam President, Commissioner, the motion for a resolution by Mr Tarabella, who joined us in the Committee on Women’s Rights and Gender Equality at the last European elections, is ambitious.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir dans cette deuxième heure de débat en ce qui a trait au projet de loi de notre collègue de Lethbridge, soit le projet de loi C-252.
Mr. Speaker, I am pleased to take part in this second hour of debate on the bill introduced by our colleague from Lethbridge, namely Bill C-252.

Un super-État européen de plus en plus autoritaire, totalitaire, si j’en juge par les injonctions péremptoires de M. Cohn-Bendit à votre successeur, ou les initiatives liberticides de M. Barrot proposant de généraliser, à toute l’Europe, des lois que notre collègue Toubon qualifiait de staliniennes lors de son adoption.
It represents a European superstate that is becoming more and more authoritarian and totalitarian, judging by the peremptory remarks of Mr Cohn-Bendit to your successor, and it represents the repressive initiatives of Mr Barrot, which propose to extend to all of Europe laws that our fellow Member Mr Toubon described as Stalinist at the time of their adoption.

Que s'est-il passé, madame la présidente? Ce comité a fait rapport à la Chambre pour que soit réputé votable un projet de loi, en l'occurrence le projet de loi de notre collègue Keith Martin, et le gouvernement a utilisé sa majorité pour poser un geste extrêmement dangereux en démocratie et extrêmement laid sur le plan de la procédure.
This committee tabled a report in the House declaring a bill to be votable, the bill of our colleague Keith Martin, and the government used its majority to ram through an action that is very dangerous in a democracy and extremely ugly on a procedural level.

Je vous demande de faire valider par notre Assemblée cet amendement oral à l’excellent projet de rapport de notre collègue, Jean-Paul Gauzès.
I call on you to have our Parliament validate this oral amendment to the excellent draft report by our fellow Member, Mr Gauzès.

Ce projet de rapport de notre collègue, Monsieur Poettering, a été adopté à une grande majorité par la commission du contrôle budgétaire.
Mr Poettering, this draft report by Mr Kuhne was adopted by the Committee on Budgetary Control by a large majority.

- (NL) Monsieur le Président, le projet de résolution de notre collègue Katiforis renferme beaucoup de bonnes choses.
– (NL) Mr President, the present draft resolution by Mr Katiforis contains many valid points.

Mais rien n'empêchera les compagnies, dans l'avenir, même en appliquant ce projet de loi, de vendre des renseignements sur un individu à la fois (1755) Ces deux exemples démontrent qu'il y a des trous dans le projet de loi de notre collègue du Parti réformiste, des trous dont il faut absolument tenir compte.
But, even if this bill is passed, nothing will stop companies from selling information on one individual at a time (1755) These two examples show that there are deficiencies in the bill put forward by our friend from the Reform Party, deficiencies that must not be overlooked.

Il s'agit d'un projet de loi extrêmement important, bien que le secrétaire parlementaire ait dit que, à son avis, il n'était pas aussi important que certains autres projets de loi que notre collègue du Parti conservateur a mentionnés plus tôt.
It is a very significant bill, notwithstanding some of the comments that the parliamentary secretary made that somehow he felt this was not as important as certain other bills that the hon. member from the Conservative Party raised earlier.