Vertaling van "projet de loi concernant les nishgas nous sera " (Frans → Engels) :

Le projet de loi concernant les Nishgas nous sera également renvoyé dans le cadre du processus législatif, non pas en tant que sujet d'étude.
The Nisga'a bill will come to us in the legislative process, not as a study.

Autrement dit, comme je l'ai souligné hier, aucun projet de loi concernant l'éducation ne sera rédigé tant que les consultations intensives des Premières nations n'auront pas eu lieu.
In other words, as I pointed out yesterday, no legislation with regard to where we go forward on the education front will be drafted until we have had intensive consultations with the First Nations.

L’une des raisons pour lesquelles nous espérons que la première étape en matière d’asile peut être achevée lors du vote de demain - et j’espère que ce vote sera spectaculaire - c’est que, bien que l’asile reste une des questions très sensibles au sein de cette Assemblée, en particulier pour les petits pays, comme l’a expliqué M. Busuttil, chaque projet de loi sur l’asile peut avoir un effet disproportionné, non seulement sur les petits pays, mais aussi sur des pays en ébullition tels que la Grèce.
One of the reasons why we hope that the first step on asylum can be completed in tomorrow’s vote – and I hope it is a resounding vote – is because, although asylum remains one of the deeply sensitive issues for this House, as Mr Busuttil explained for smaller countries in particular, every piece of legislation on asylum can have a disproportionate effect, not just on small countries, but also on flashpoint countries such as Greece.

C’est pourquoi nous avons suivi avec attention le débat à la Knesset concernant le projet de loi sur «la divulgation des sources de financement étrangères».
This is why we followed with concern the debate in the Knesset on the bill on the ‘disclosure of funding from abroad’.

De la même manière, si nous voulons faire progresser le développement durable, nous ne devons plus accepter que le support juridique des projets de loi concernant l’environnement ou la santé soit la sacro-sainte libre circulation des marchandises.
Similarly, if we want to move sustainable development forward, we should no longer accept that the legal basis for draft laws on the environment or health should be the sacred cow of the free movement of goods.

La Commission n’a pu faire de même, mais nous nous intéressons à ce projet, car il concerne du pétrole qui sera consommé par les clients.
The Commission could not do so, but we are interested in this project because it concerns oil that that will be used by customers.

- (PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l’attention de la Commission sur le projet de loi auquel nous nous intéressons aujourd’hui, et qui sera normalement approuvé en troisième et dernière lecture avant la fin de l’actuelle législature au Nigeria.
– (PL) Mr President, I would like to draw the Commission’s attention to the bill on which we are focusing here today, and which is expected to be approved at the third and final reading before the end of the current legislature in Nigeria.

Dans le projet de loi concernant les Nishgas, dont nous serons saisis sous peu, 14 domaines de compétence auront préséance sur le gouvernement fédéral.
In the Nisga'a bill, which will soon be coming to us, 14 areas of governance supersede federal powers.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou la pratique usuelle, lorsque les délibérations sur les travaux des subsides expireront à 18h30 aujourd'hui, la Chambre continuera de siéger pour étudier l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques; la troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Que tout vote demandé sur lesdits travaux sera remis jusqu'à la conclusion de l'étude des Ordres émanant du gouvernement le mardi 9 juin 1998; Que, durant l'étude des travaux mentionnés ci-dessus, aucune demande de quorum, de consentement unanime ou motion dilatoire, ne sera reçue; et Que, lorsqu'aucun député ne désirera parler durant l'étude du projet de loi C-4, le débat sera ajourné et la Chambre ajournera jusqu'à la prochaine séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when proceedings on the Business of Supply expire at 6:30 p.m. this day, the House shall continue to sit to consider the report stage of Bill C-30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; the report stage and third reading stage of Bill S-9, An Act respecting depository notes and to amend the Financial Administration Act; the third reading stage of Bill S-3, An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That any division requested on the said business shall be deferred until the conclusion of the consideration of Government Orders on Tuesday, June 9, 1998; That, during the consideration of the aforementioned business, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received; and That when no Member rises to speak during consideration of Bill C-4, the debate shall be adjourned and the House shall adjourn to the next sitting day.

Tout au long du débat sur le projet de loi concernant les Nishgas, et ces derniers temps en particulier, les avis ont été partagés en ce qui concerne le coût réel de l'accord.
Throughout the debate on the Nisga'a bill, and I guess most recently, there has been some dispute about the actual cost of the agreement.