Traduction de «projet de loi clarifierait et simplifierait » (Français → Anglais) :

En outre, le projet de loi clarifierait le libellé de la loi actuelle pour faire en sorte que ces mesures s'appliquent à des situations où une personne divulguerait des renseignements, directement ou indirectement.
Further, the bill would clarify language in the current act to ensure that these measures apply to situations where a person directly or indirectly discloses information.

La réforme proposée dans le projet de loi C-60 simplifierait radicalement la loi en établissant une seule règle générale en matière de défense.
Bill C-60 expands the time in which a property owner can arrest a person who is committing an offence in relation to their property.

En éliminant la nécessité d'adopter une loi pour chaque pont, ce projet de loi clarifierait et simplifierait le processus d'approbation.
By eliminating the need for individual independent acts of Parliament for each particular bridge, this new legislation would clarify and streamline the approval process.

Le projet de loi clarifierait la définition des «administrateurs-dirigeants» dans la Loi sur la gestion des finances publiques.
The bill would also clarify the definition of " officer-directors" in the Financial Administration Act.

Comme cette interprétation ne correspond pas à l'intention initiale des dispositions législatives régissant la délivrance de privilèges et immunités à des subdivisions politiques, le projet de loi clarifierait la question et ferait en sorte que le gouvernement fédéral puisse accorder des privilèges et immunités, au niveau consulaire, à des subdivisions politiques d'un État étranger comme Hong Kong, même si le Canada n'y possède pas de bureau provincial.
As this is not an interpretation that reflects the original intent of the provision of this act governing the granting of privileges and immunities to political subdivisions, this bill would clarify and ensure that the federal government may extend privileges and immunities at a consular level to political subdivisions of a foreign state such as Hong Kong even if Canada does not presently have a provincial office in that foreign state.

La gestion de la coopération avec ces deux régions serait facilitée et simplifiée s'il existait deux règlements différents, utilisant des procédures similaires mais des objectifs adaptés à chaque région et comportant des chapitres budgétaires spécifiques, ce qui simplifierait et clarifierait la gestion des projets.
The management of cooperation with these two regions would be easier and simpler if there were two separate regulations, with similar procedures but with objectives suited to each region and with specific budgetary chapters, which would simplify and clarify the management of projects.