Traduction de «projet de loi c-78 avait complètement disparue » (Français → Anglais) :

Pour un exemple de motion d’attribution de temps proposée en vertu de l’article 78(1) à l’étape d’un projet de loi qui n’avait pas encore été débattu, voir les délibérations sur le projet de loi C-74, Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest, dans les Journaux, 15 mars 1995, p. 1219-23.
For an example of a time allocation motion under Standing Order 78(1) being moved on the stage of a bill not yet debated, see proceedings on Bill C-74, An Act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports, Journals, March 15, 1995, pp. 1219-23.

La souplesse du projet de loi C-78 avait complètement disparue, faisant place à une rigidité dans l'intention législative.
However, the flexibility which had characterized Bill C-78 had completely disappeared and been replaced by a very strict legislative intent.

La souplesse que voulait notre chef dans ce projet de loi C-78, qui est devenu le C-13 en mai 1991, a donc disparu, faisant place à une rigidité dans l'intention législative.
The flexibility our leader was looking for in Bill C-78, that became Bill C-13 in 1991, has disappeared and been replaced with rigidity in the legislative intent.

Par conséquent, ce projet de loi, que l'on a d'abord appelé le projet de loi C-78 et, par la suite, le projet de loi C-13, avait tout autant de latitude, pour ainsi dire, que le projet de loi initial.
Therefore that bill, known as Bill C-78 and subsequently as Bill C-13, has the thrust, the scope and the four corners, to use the parliamentary language, that the original bill had.

La députée a commencé son analyse en disant que le projet de loi présenté aujourd'hui pour modifier la loi actuelle ne ressemblait en rien au projet de loi initial, le projet de loi C-78, qui avait été présenté du temps où l'actuel chef du Bloc québécois était ministre de l'Environnement.
The hon. member started her analysis by referring to the fact that the bill being introduced today which amends the existing legislation and the existing legislation have no resemblance with the original bill known as Bill C-78 that was introduced when the present leader of the Bloc Quebecois was Minister of the Environment.