Traduction de «projet de loi c-43 prévoit 500 millions » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-43 prévoit 500 millions de dollars et le projet de loi C-48 en prévoit 500 millions de plus.
Bill C-43 allocates $500 million and Bill C-48 allocates $500 million.

Je vois que le projet de loi C-60 prévoit 5 millions de dollars pour Indspire.
I understand Bill C-60 allocates $5 million to Indspire.

Le projet de loi C-13 prévoit 20 millions de dollars au titre de la renonciation aux frais de renouvellement des permis pour toutes les catégories d'armes à feu.
Bill C-13 would provide funding of $20 million to continue to waive firearms licence renewal fees for all classes of firearms.

Le projet de loi C-3 prévoit 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour aider la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs à appuyer les jeunes entrepreneurs.
Bill C-3 would provide $20 million over the next two years to help Canadian Youth Business Foundation in its support of young entrepreneurs.

– (PT) Je salue ce projet de budget rectificatif, qui prévoit la mobilisation du Fonds de solidarité européen (FSE) pour le montant de 13 022 500 euros en crédits d’engagement et de paiement, afin d’aider l’Irlande à la suite des inondations de novembre 2009, qui ont provoqué des pertes considérables dans les secteurs agricoles et commerciaux et dans les infrastructures, en particulier les réseaux routiers et d’approvisionnement en eau, ainsi que dans les zones résidentielles, pour un montant total de plus de 520 millions d’euros.
– (PT) I welcome this draft amending budget, which provides for the mobilisation of the European Solidarity Fund (ESF) in the sum of EUR 13 022 500 in commitment and payment appropriations, in order to assist Ireland following the floods that occurred during November 2009, which caused substantial losses to the agricultural and business sectors and to infrastructure, particularly the road and water supply networks, as well as in residential areas, amounting to a total of over EUR 520 million.

Après la loi française imposant des quotas au sein des conseils d'administration des entreprises, qui a été récemment adoptée et qui prévoit un seuil de 40% à l'horizon 2015 au sein des conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse employant plus de 500 salariés et ayant un chiffre d'affaire annuel de plus de 50 millions d'Euros, l'Italie a à son tour proposé une loi relative aux quotas dans les conseils d'administration. En Espagne, la loi sur les quotas date de 2007 et prévoit 40% à l'horizon 2015.
Several Member States have tried ways of improving low rates of female involvement in management. Following the recent adoption in France of a law requiring companies to observe quotas for women board members – under which listed companies with more than 500 employees and an annual turnover of more than EUR 50 million will have to achieve a threshold of 40% by 2015 – Italy is proposing its own quota legislation, while Spain has had a quota law since 2007, also providing for 40% female representation by 2015.

Par exemple, le projet de loi C-28 prévoit 250 millions de dollars pour la Fondation du Canada pour l’appui technologique audéveloppement durable en vue de la mise au point de techniques relatives aux changements climatiques et à l'assainissement de l'air.
For example, Bill C-28 includes $250 million to the Sustainable Development Technology Canada Foundation for the development of climate change and clean air technology.

Au printemps de l'exercice n-1, la Commission, après avoir identifié les crédits d'engagement annulés de l'exercice n-2, est en mesure de proposer l'inscription des montants correspondants (à concurrence du plafond de 500 millions d'euros) soit dans l'avant-projet de budget (APB) de l'exercice n, soit, au plus tard, dans la lettre rectificative à l'APB, inscription qui se fait au titre 40 "Réserves" (40 02 43 – "Réserve pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation").
In spring of the year n-1, the Commission, having identified the cancelled commitment appropriations of year n-2, will be able to propose entering corresponding amounts (subject to the ceiling of EUR 500 million) in the Preliminary Draft Budget (PDB) of the year n or, at the latest, in the Letter of Amendment to the PDB, into Title 40 'Reserves' (40 02 43 - 'Reserve for the European Globalisation adjustment Fund').