Traduction de «projet de loi c-36 au sujet duquel nous avons » (Français → Anglais) :

Le président : Désolé de vous interrompre, mais compte tenu de l'intérêt que suscite le projet de loi C-36 au sujet duquel nous avons déjà posé des questions pendant une quarantaine de minutes, et pour éviter d'embrouiller les choses, ne devrions-nous pas essayer de poser dès maintenant nos autres questions concernant ce projet de loi?
The Chair: I am sorry to interrupt, but we have had about 40 minutes of questions on Bill C-36. Given the interest, and rather than muddy the waters, should we try to deal with questions here on Bill C-36?

Je le répète, il ne s'agit pas d'un projet de loi du gouvernement au sujet duquel nous avons effectué de la recherche afin d'appuyer le ministre.
Again, this is not a government bill for which we have undertaken researching that type of background information to support the minister.

Il reste deux points à étudier. Il est en effet prévu que le comité étudie le projet de loi C-50 au sujet duquel nous avons reçu le rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.
One is the committee's consideration of Bill C-50 as reported by the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment.

Je serai extrêmement synthétique sur ce sujet en vous rappelant que, en France, la réforme constitutionnelle a été adoptée le 28 juin 1999, soutenue par le Premier ministre et le Président de la République et que, immédiatement après, nous avons débattu d'un projet de loi sur la parité, adopté le 3 mai 2000.
Very briefly, a reform of the constitution was adopted on 28 June 1999 in France, with the support of the Prime Minister and the President of the Republic, and immediately afterwards we began debating a bill on parity, which was adopted on 3 May 2000.

Le projet de loi C-49, au sujet duquel nous avons voté hier, est un bon pas vers le développement économique des premières nations qui vivent dans la pauvreté.
C-49 which we voted on yesterday is a good move for economic development to get people out of poverty in those first nations.

Notre tâche ce matin consiste à procéder à l'étude article par article du projet de loi S-33 au sujet duquel nous avons entendu un grand nombre de témoignages.
The duty before us this morning is clause-by-clause consideration of Bill S-33 on which we have heard a lot of evidence.