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Vertaling van "projet de loi c-32 fera grimper sensiblement " (Frans → Engels) :

Le régime de quasi-élimination incorporé au projet de loi C-32 fera en sorte, malheureusement, qu'il ne sera pas possible d'éliminer les trois autres substances les dioxines, les furans et les HCB.

The virtual elimination regime now incorporated in Bill C-32 will, unfortunately, guarantee that elimination will not be achieved for the final three substances dioxins, furans and HCBs.


S'il est évident qu'on ne peut pas prétendre que le projet de loi C-32 fera grimper sensiblement la valeur des échanges commerciaux du Canada, il illustre cependant clairement la mise en oeuvre de principes importants en libéralisation des échanges, et il indique au reste du monde marchand que le Canada est toujours partisan de la libéralisation des échanges et du renforcement des économies des pays en développement.

While by no means can Bill C-32 be presented as having a major impact on Canadian trade values, it does clearly represent the implementation of important principles in trade liberalization, and it can act as a signal to the trade world of Canada's continuing commitment to trade liberalization and to the improvement of the economies of the developing world.


Les députés se souviendront que, en 1997, le projet de loi C-32 avait modifié sensiblement l'article 7 de la Loi sur le droit d'auteur qui, avant cette modification, assurait que les oeuvres non publiées étaient protégées à perpétuité par le droit d'auteur.

Members will recall that in 1997 Bill C-32 significantly amended section 7 of the Copyright Act, which prior to this amendment meant that unpublished works had perpetual copyright protection.


En fait, si vous examinez de près le projet de loi, vous constaterez qu'il fera probablement grimper le coût imposé à l'industrie.

In fact, if you look at the legislation carefully, you'll see it will likely increase the cost imposed on the industry.


La question est de savoir si le projet de loi C-32 fera l'affaire.

The question is: Can Bill C-32 do the job?




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projet de loi c-32 fera grimper sensiblement ->

Date index: 2025-09-08
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