Traduction de «projet de loi c-16 étoffe quelque » (Français → Anglais) :

Ainsi, le projet de loi C-16 étoffe quelque peu la liste des interdictions liées à l'octroi de la citoyenneté.
So, Bill C-16 adds somewhat to the list of things preventing an individual from obtaining Canadian citizenship.

Le projet de loi C-18 étoffe quelque peu la liste des interdictions liées à l’octroi de la citoyenneté.
Bill C-18 expands somewhat the list of prohibitions relating to the granting of citizenship.

Le 16 décembre, le gouvernement néerlandais a adopté un projet de loi visant à confirmer la ratification de l'accord d'association par les Pays-Bas.
On 16 December, the Dutch Government adopted a draft law confirming the ratification of the Association Agreement by the Netherlands.

vu ses résolutions antérieures sur le Cambodge, et notamment celles du 26 novembre 2015 sur la situation politique au Cambodge , du 9 juillet 2015 relative aux projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats et du 16 janvier 2014 sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos
having regard to its previous resolutions on Cambodia, notably those of 26 November 2015 on the political situation in Cambodia , of 9 July 2015 on Cambodia’s draft laws on NGOs and trade unions and of 16 January 2014 on the situation of rights defenders and opposition activists in Cambodia and Laos

La première série de projets a été sélectionnée au cours de 2005 et s’est élevée, au total, à 30 Mio EUR, dont quelque 16 Mio EUR alloués à la région méditerranéenne.
The first round of projects was selected during 2005 for a total amount of €30 million of which approximately €16 million were earmarked for the Mediterranean region.

En Allemagne, une loi fédérale concernant le service volontaire social (Freiwilliges Soziale Jahr-FSJ) permet à des jeunes (16-27 ans) d'effectuer des activités à temps complet dans le cadre d'un projet social, médical ou éducatif pour une période de 6 à 12 mois.
In Germany, a federal law concerning the Voluntary Social Year (Freiwilliges Soziale Jahr-FSJ) enables young people (16-27) to carry out full-time activities in a social welfare, care or educational project for a period of 6-12 months.

En résumé, le projet de loi reprend la plupart des dispositions du projet de loi C-45, moins quelques-unes qui mettaient en oeuvre des recommandations du rapport Lamer et qui étaient contenues dans le projet de loi C-60, qui a déjà été promulgué. Le projet de loi C-45 contient aussi des éléments additionnels découlant des recommandations formulées récemment par le comité sénatorial.
Thus, in a nutshell, the present bill replicates most of the provisions of Bill C-45, minus some provisions implementing Lamer report recommendations, which have now already been enacted in Bill C-60, plus some additional elements arising from the recent recommendations made by the Senate committee.

– vu le quatrième amendement à la Loi fondamentale, présenté le 8 février 2013 sous forme de projet de loi d'initiative parlementaire individuelle et adopté par le parlement hongrois le 11 mars 2013, qui, entre autres, intègre dans le texte de la Loi fondamentale les dispositions transitoires (avec quelques exceptions, comme la disposition exigeant l'inscription des électeurs) annulées par la Cour constitutionnelle de Hongrie le 28 décembre 2012 pour des motifs de procédure (décision n° 45/2012), et d'autres dispositions réellement transitoires dans ce document,
– having regard to the Fourth Amendment of the Fundamental Law, tabled on 8 February 2013 in the form of an individual member's bill and adopted by the Hungarian Parliament on 11 March 2013, which, among other provisions, integrates into the text of the Fundamental Law the Transitional Provisions (with some exceptions including the provision requiring voter registration) annulled by the Constitutional Court of Hungary on 28 December 2012 on procedural grounds (Decision No 45/2012), and remaining provisions of a genuinely transitional nature in this document,

Le gouvernement se doit donc de tenir compte de la position de tous les partis, et non faire quelques basses alliances, comme il en a fait avec le Nouveau Parti démocratique, pour essayer d'imposer le projet de loi et d'obtenir quelques petites améliorations pour rendre heureux les gens du NPD et être capable, encore une fois, d'adopter un projet de loi qui ne réglera pas tout le problème.
The government must therefore take all parties’ positions into consideration, and not just enter into misalliances of convenience, as the New Democratic Party did, to try to push the bill through and get a few minor improvements, so the NDPers will be happy and, once again, a bill will be passed that will not solve the entire problem.

Pour toutes ces raisons, nous allons appuyer le projet de loi C-72 (1645) M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, nous avons été saisis de ce projet de loi il y a quelque temps. Il est lié à l'ancien projet de loi C-13 et à l'examen qui s'en vient.
For all these reasons, we will be supporting Bill C-72 (1645) Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, we have been seized with this bill for some time with regard to the former Bill C-13 and the upcoming review.