Traduction de «projet de loi ajouterait au traumatisme » (Français → Anglais) :

Les intervenants de première ligne ont indiqué que le projet de loi ajouterait au traumatisme de personnes déjà durement touchées en leur imposant la détention et en les séparant de leur famille.
People on the front lines spoke about how the bill would further traumatize already traumatized people by imposing detention upon them and separating them from their families.

En conclusion, et sans toutefois me prononcer sur l'appui ou le rejet du projet de loi S-11, il est difficile de prévoir ce que ce projet de loi ajouterait au travail et aux grands objectifs du Secrétariat du Conseil du Trésor en termes de projets, d'analyses et de coordination, sans une analyse d'impacts, sans une idée des balises, et sans déterminer comment le gouvernement entendrait réaliser et évaluer ses obligations par rapport à d'autres priorités, à d'autres obligations.
In conclusion, and without taking a position for or against S-11, it is hard to tell what this bill would add to the work and how it would impact the major objectives of the TBS in terms of projects, analyses and coordination without an impact analysis, guideposts or a definite idea of how the government plans to implement and evaluate implementation of these obligations as they relate to other priorities.

Mon projet de loi ajouterait des dispositions dans la loi actuelle pour que justice soit faite à l'égard des personnes qui commettent des actes de trahison, tout en garantissant à tous le droit de demander l'examen d'une décision ou d'en faire appel, comme le prévoient le Code criminel et la Loi sur la citoyenneté canadienne.
My bill would expand existing laws to see that those who commit acts of treason meet proper justice, with all due oversight and rights of appeal outlined in the Criminal Code and the Canadian Citizenship Act.

L'autre grande innovation du projet de loi S-220 se trouve aux nouveaux alinéas 24(1)a1) et 24(1)a2), que le projet de loi ajouterait à la Loi sur les langues officielles.
The other major innovation in Bill S-220 is found in the new subsections 24(1)(a.1) and 24(1)(a.2) that the bill would add to the Official Languages Act.

L'Australie a reconnu, au palier fédéral, que le traumatisme crânien était un handicap. Par ailleurs, un projet de loi concernant les traumatismes cérébraux est à l'étude depuis 1996 aux États-Unis.
Australia has federally recognized acquired brain injury as a disability, and the United States has had a bill dealing with traumatic brain injury since 1996.