Traduction de «projet de constitution était déjà » (Français → Anglais) :

Le processus d'approbation du document a traîné en longueur, alors qu'un premier projet était déjà prêt en septembre 2013.
The approval process for the document was slow, with a first draft already ready in September 2013.

En 2000, le taux moyen d'aide était d'environ 64% pour l'ensemble des projets, ce qui constituait déjà un effet de levier significatif pour la première année de fonctionnement de l'ISPA.
In 2000, the average grant rate was about 64% for all projects, thereby achieving significant leverage already in the first operational year of ISPA.

Comme c'était déjà le cas pour la directive EIE originale, certains pays traitent l'EIE par le biais d'une législation unique alors que d'autres ont des législations distinctes selon les types de projets.
As with the original EIA Directive, in some countries EIA is dealt with by a single piece of legislation, while in others separate legislation exists for different project types.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

le reliquat du programme relatif au réseau transeuropéen de transport, dont l’exécution était déjà déléguée à l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport au titre du cadre financier pluriannuel 2000-2006 (à partir de 2007) et du cadre financier pluriannuel 2007-2013. La gestion de ce programme vise à l’exécution de projets à caractère technique, n’impliquant pas de prise de décision de nature politique, et exige un haut niveau d’expertise technique et financière tout au long du cycle du projet,
the legacy of the trans-European transport network programme, which was already delegated to the Trans-European Transport Network Executive Agency under the 2000-2006 Multiannual Financial Framework (as of 2007) and the 2007-2013 Multiannual Financial Framework; the management of this programme involves implementation of technical projects which do not entail political decision-making and requires a high level of technical and financial expertise throughout the project cycle,

Un autre projet était déjà terminé pendant la période considérée et n’apporte donc pas de capacité supplémentaire par rapport à la période d’enquête.
One project was already completed during the period considered, and therefore provides no additional capacity compared to the RIP.

De nombreux projets industriels ont déjà bénéficié du programme Marco Polo: le projet «Kombiverkehr » dont l’objet était d’introduire un service train-ferry multimodal entre le Suède et l’Italie, le projet « Lokomotiv », qui a permis de relier l’Allemagne et l’Italie par de services intermodaux ferroviaires assurés par des compagnies ferroviaires privées, le projet «Oy Langh Ship » qui a établi en 2001 un service intermodal qui combine transport maritime, rail et transport fluvial entre la Finlande et l’Europe centrale, etc.
Numerous industrial projects have already benefited from its programme: the ‘Kombiverkehr’ project which served to introduce a multimodal train-ferry service between Italy and Sweden, ‘Lokomotiv’, which has linked Germany and Italy by intermodal rail services run by private rail companies, ‘Oy Langh Ship’, which introduced an intermodal service combining maritime, rail and river transport between Finland and Central Europe, etc.

Selon certaines indications, la réciprocité était déjà une caractéristique de ce marché: ABB aurait déclaré à d'autres participants, lors d'une réunion, que Løgstør avait renoncé au projet de Turin au bénéfice d'IC Møller, «en échange d'une autre compensation au plan international» (documents supplémentaires, nos 1-4).
There is some indication that reciprocity was already a feature of the market: ABB is reported as having told other participants in a meeting that Løgstør had given up the Turin project in favour of IC Møller 'against some other international compensation` (Additional documents, Nos 1 to 4).