Traduction de «projet de code était déjà » (Français → Anglais) :

Je vous signale que, lors de la dernière réunion de 1997, au moment où le projet de code était déjà très avancé, j'ai dit que ma seule réserve à l'égard du rapport Milliken-Oliver tenait au fait que je n'étais pas convaincu que la nécessité de pouvoirs d'enquête si musclés avait été démontrée.
You should know that, at the final meeting in 1997, when the draft code was well advanced, I said that the only reservation I had with the Milliken-Oliver Report was that I was not convinced that the need for the strong investigative powers to be given to the jurisconsult had, in fact, been demonstrated.

Comme c'était déjà le cas pour la directive EIE originale, certains pays traitent l'EIE par le biais d'une législation unique alors que d'autres ont des législations distinctes selon les types de projets.
As with the original EIA Directive, in some countries EIA is dealt with by a single piece of legislation, while in others separate legislation exists for different project types.

En 2000, le taux moyen d'aide était d'environ 64% pour l'ensemble des projets, ce qui constituait déjà un effet de levier significatif pour la première année de fonctionnement de l'ISPA.
In 2000, the average grant rate was about 64% for all projects, thereby achieving significant leverage already in the first operational year of ISPA.

Le processus d'approbation du document a traîné en longueur, alors qu'un premier projet était déjà prêt en septembre 2013.
The approval process for the document was slow, with a first draft already ready in September 2013.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

Ce n'était pas une grande priorité, car un projet de loi était déjà en place, c'était un projet de loi émanant des députés, déposé par un député libéral afin de faire avancer ce dossier.
This was not a major priority since a bill had already been introduced; a private member's bill was introduced by a Liberal member to move this issue forward.

Je crois que l'article du projet de loi était déjà très clair et que la Cour suprême a été très claire dans son renvoi.
I believe that the clause in the bill was very clear and that the Supreme Court was very clear in its reference.

Le projet de loi était déjà sous étude.
The bill was already under consideration.

De nombreux projets industriels ont déjà bénéficié du programme Marco Polo: le projet «Kombiverkehr » dont l’objet était d’introduire un service train-ferry multimodal entre le Suède et l’Italie, le projet « Lokomotiv », qui a permis de relier l’Allemagne et l’Italie par de services intermodaux ferroviaires assurés par des compagnies ferroviaires privées, le projet «Oy Langh Ship » qui a établi en 2001 un service intermodal qui combine transport maritime, rail et transport fluvial entre la Finlande et l’Europe centrale, etc.
Numerous industrial projects have already benefited from its programme: the ‘Kombiverkehr’ project which served to introduce a multimodal train-ferry service between Italy and Sweden, ‘Lokomotiv’, which has linked Germany and Italy by intermodal rail services run by private rail companies, ‘Oy Langh Ship’, which introduced an intermodal service combining maritime, rail and river transport between Finland and Central Europe, etc.

L’ancienne pratique qui avait cours au Parlement britannique de lire intégralement les projets de loi était déjà désuète au moment de la Confédération.
The ancient practice of the British Parliament to read bills at length was obsolete by the time of Confederation.