Traduction de «projet a jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet à forte densité de main-d'œuvre [ projet à forte concentration de main-d'œuvre | projet à forte proportion de main-d'œuvre ]
labour intensive project [ labor intensive project ]

projet temporarisé [ projet temporaire | projet de temporisation | projet prenant fin | projet à réexaminer ]
sunset project

projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]
one-on-one project

projet à vocation mixte | projet multifonctionnel
mixed-use project | multifunctional project

projet à financer à l'aide de fonds supplémentaires
project for supplementary funding

projet à étapes multiples
multistage project

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement n'affecte ni la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets concernés jusqu'à leur achèvement, ou d'un concours financier octroyé par la Commission en vertu des règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010, ou de toute autre législation applicable à ce concours financier au 31 décembre 2013, qui continuent de s'appliquer aux actions concernées jusqu'à leur achèvement.
This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects concerned, until their closure, or of financial assistance awarded by the Commission pursuant to Regulations (EC) No 680/2007 and (EC) No 67/2010, or any other law applying to that assistance on 31 December 2013, which shall continue to apply to the actions concerned until their closure.

Dans certains cas, des projets relevant jusque-là de l'annexe II ont été déplacés vers l'annexe I lorsqu'ils dépassaient un certain seuil. Ainsi, les installations destinées à l'élevage intensif de volailles ou de porcs relevaient autrefois de l'annexe II. Désormais, en vertu de la directive 97/11/CE, ceux qui excèdent les seuils de 85 000 emplacements pour poulets, 60 000 emplacements pour poules, 3 000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) et 900 emplacements pour truies sont des projets relevant de l'annexe I, pour laquelle l'EIE est obligatoire.
In some cases, projects previously in Annex II were moved into Annex I if they exceed a given threshold - for example, installations for the intensive rearing of poultry and pigs were previously all Annex II projects now, under 97/11/EC, projects that exceed a threshold of 85,000 places for broilers, 60,000 places for hens, 3,000 places for the production of pigs over 30 kg and 900 places for sows are Annex I projects where EIA would is mandatory.

2. Le présent règlement n’affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets concernés jusqu’à leur achèvement ou d’une intervention approuvée par la Commission sur la base des règlements (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006, (CE) no 791/2007 et (UE) no 1255/2011 et de l’article 103 du règlement (CE) no 1224/2009 ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2013, qui continuent de s’appliquer à ces projets ou à cette intervention.
2. This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects concerned, until their closure, or of assistance approved by the Commission on the basis of Regulations (EC) No 2328/2003, (EC) No 861/2006, (EC) No 1198/2006, (EC) No 791/2007 and (EU) No 1255/2011 and Article 103 of Regulation (EC) No 1224/2009 or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013, which shall continue to apply to such projects or assistance.

Le présent règlement n'affecte ni la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets concernés jusqu'à leur achèvement, ou d'un concours financier octroyé par la Commission sur la base du règlement (CE) no 1990/2006 ou de toute autre législation applicable à cette assistance au 31 décembre 2013, qui continuent de s'appliquer aux actions concernées jusqu'à leur achèvement.
This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects concerned, until their closure, or of financial aid awarded by the Commission on the basis of Regulation (EC) No 1990/2006 or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013, which shall continue to apply to the actions concerned until their closure.

Le présent règlement n'affecte ni la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des projets concernés jusqu'à leur achèvement, ou d'un concours financier octroyé par la Commission sur la base des règlements (Euratom) no 549/2007 et (Euratom) no 647/2010 ou de toute autre législation applicable à cette assistance au 31 décembre 2013, qui continuent de s'appliquer aux actions concernées jusqu'à leur achèvement.
This Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial cancellation, of the projects concerned, until their closure, or of financial aid awarded by the Commission on the basis of Regulations (Euratom) No 549/2007, (Euratom) No 647/2010 or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013, which shall continue to apply to the actions concerned until their closure.