Vertaling van "projet temporarisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet temporarisé [ projet temporaire | projet de temporisation | projet prenant fin | projet à réexaminer ]
sunset project

disposition de temporarisation | mesure de temporarisation | disposition-couperet | clause de temporarisation | clause de limitation dans le temps | clause crépusculaire | clause du coucher du soleil
sunset clause

programme prenant fin [ programme temporaire | programme de temporarisation | programme temporarisé | programme à réexaminer ]
sunset program

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

loi à durée déterminée | loi de temporarisation
sunset legislation | sunset act

loi de temporarisation | législation-couperet | loi crépusculaire
sunset law | sunset act

Programmes temporarisés
Sunset Programs

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi sur lequel nous nous penchons, le projet de loi C-17, comprenait une disposition de temporarisation.
The bill that we are addressing, Bill C-17, had a sunset clause.

Si l'on pouvait en appliquer une à tout le projet de loi, ce serait bien. Toutefois, il existe peut-être un mécanisme plus puissant qu'une disposition de temporarisation applicable à tout le projet de loi et je veux parler de la Cour suprême du Canada.
However, there may well be an existing sunset clause more potent than having one for the whole bill, and that is the Supreme Court of Canada.

Je peux souligner par exemple le point le plus patent, à savoir la clause de temporarisation. Presque tous ceux qui ont témoigné devant le comité ont demandé que le projet de loi comporte une disposition de temporarisation pour que les Canadiens soient assurés que la mesure réduisant et banalisant leurs droits fondamentaux ne sera pas permanente et que le projet de loi vise vraiment à régler une situation d'urgence présentant un réel danger, et aussi pour bien faire comprendre que les Canadiens veulent se sentir en sécurité dans leur propre pays, mais pas aux dépens de leurs libertés fondamentales.
Virtually every presenter that came before the committee demanded that there be a sunset clause provision in the bill in order to assure Canadians that the move to trivialize or minimize their civil rights would not be a permanent thing in the country, that the bill was meant to deal with an emergency that was a real and present danger, and that Canadians wanted to feel secure in their own country but not at the cost of giving up civil liberties.

Il reste que les deux recommandations les plus importantes, à mon avis du moins, ont été laissées de côté, soit l'inclusion d'une disposition de temporarisation de cinq ans visant toutes les mesures contenues dans le projet de loi et la nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement chargé de surveiller, le cas échéant, l'exercice des pouvoirs conférés par le projet de loi.
The fact remains that the two most important recommendations, to my mind anyway, have been ignored: an overall five-year sunset clause and the appointment of " an Officer of Parliament to monitor, as appropriate, the exercise of powers provided in the bill" .

Même si la disposition de temporarisation s'appliquait à tout le projet de loi, ce qui n'est pas le cas, le projet de loi aura causé tant de tort dans ses premières années d'application qu'il ne sera pas possible de les réparer au moyen d'une disposition de temporarisation.
Even if the sunset clause were to apply to the entire bill, which it does not, much harm will have been done in the first years of the life of the bill that will not be undone by any sunset clause.