Traduction de «progressive des transferts serait envisageable » (Français → Anglais) :

Les données de l'enquête PCM pour 2001 révèlent que l'impact des retraites et d'autres transferts sociaux sur la réduction du risque de pauvreté est important (19 points de pourcentage) et affiche une progression - en l'absence de ces transferts sociaux, le risque de pauvreté serait de 39%.
ECHP data for 2001 reveal that the impact of pensions and other social transfers on the reduction of the poverty risk is significant (19 percentage points) and rising - without these the risk of poverty would have been 39%.

La Commission envisage des mesures qui préciseraient les circonstances et les conditions dans lesquelles les établissements relevant de la DAFP peuvent procéder à des transferts d'actifs intragroupe, y compris dans les cas où des entités du groupe connaissent une crise de liquidité[13]. L'objectif serait de créer un cadre facilitant la gestion des liquidités intragroupe; ce cadre devra comporter les garanties nécessaires pour préserver la stabilité financière des États membres où sont établies les entités qui procèdent aux transferts et pour protéger les droits des créanciers et des actionnaires.
The Commission is considering measures that would specify the circumstances and conditions under which institutions regulated under the CRD may transfer assets within a group, including in situations where group entities are experiencing liquidity stress.[13] The objective would be to establish an enabling framework for intra-group liquidity management which must include the safeguards necessary to preserve financial stability in Member States where transferring entities are established and to protect the rights of creditors and shareholders.

Les pays candidats devant pouvoir bénéficier des interventions des aides structurelles dès leur adhésion, un système de transition ou "phasing-in" avec augmentation progressive des transferts serait envisageable.
Since structural funding will have to be made available to the new members as soon as they join, one solution could be to introduce a transitional or phasing-in stage, with transfers increasing progressively over time.

Si l'un des autres participants démontre qu'il serait porté atteinte à ses droits, le transfert envisagé n'a pas lieu tant que les participants concernés ne sont pas parvenus à un accord.
Where any of the other participants demonstrate that their rights would be adversely affected, the intended transfer shall not take place until agreement has been reached between the participants concerned.

c)le transfert ou la valorisation prévu ne serait pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires nationales du pays d'expédition en matière de valorisation des déchets, y compris lorsque le transfert envisagé concernerait des déchets destinés à être valorisés dans une installation respectant, pour le déchet en question, des normes de traitement moins élevées que celles en vigueur dans le pays d'expédition, en respectant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
(c)that the planned shipment or recovery would not be in accordance with national legislation in the country of dispatch relating to the recovery of waste, including where the planned shipment would concern waste destined for recovery in a facility which has lower treatment standards for the particular waste than those of the country of dispatch, respecting the need to ensure the proper functioning of the internal market.

En attendant, il devrait être possible, sous certaines conditions, de formuler des objections à l'égard des transferts envisagés dont la valorisation ne serait pas conforme à la législation nationale du pays d'expédition en matière de valorisation des déchets.
In the interim, it should be possible, under certain conditions, to object to planned shipments where the related recovery would not be in accordance with national legislation in the country of dispatch relating to the recovery of waste.

L'abandon de ce Fonds serait même envisagé pour certains DOCUP. Le transfert a été déjà entériné dans la modification du DOCUP Baléares.
This transfer has already been confirmed in the amendment to the Balearic Islands SPD.