Traduction de «programmes sectoriels déjà mentionnés » (Français → Anglais) :

Les documents techniques publiés dans le cadre du programme de démonstration (en particulier le rapport final de l'étude thématique sur "L'influence des politiques de l'UE sur l'évolution des zones côtières" et le document intitulé "Enseignements à tirer du programme de démonstration de la Commission européenne sur l'aménagement intégré des zones côtières") identifient un certain nombre de domaines politiques, dont ceux déjà mentionnés, qui devront faire l'objet d'une attention particulière.
The technical documents produced in the course of the Demonstration Programme (particularly the final report of the thematic study on the "Influence of EU Policies on the Evolution of Coastal Zones" and the document "Lessons from the European Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management") identify some policy areas that will receive special attention, including those mentioned below.

- Ces programmes nationaux de réforme devraient être suivis par des rapports de mise en œuvre unique les années suivantes (automne 2006 et 2007) ; intégrant les rapports sectoriels déjà identifiés, avant d’être remplacés par de nouveaux programmes, déclinant les nouvelles lignes directrices intégrées prévues au printemps 2008.
- These national reform programmes should be followed up by separate implementation reports in the following years (autumn 2006 and 2007), incorporating the sectoral reports mentioned above, before being replaced by new programmes, which will reflect the new integrated guidelines issued in the spring of 2008.

On a déjà mentionné le rôle que la Commission doit jouer dans la procédure de nomination du directeur de l'agence ; dans l'adoption du programme de travail et du budget ; et encore, indirectement, dans les autres délibérations du conseil d'administration de l'agence, par le biais des membres qu'elle désigne.
Reference has already been made to the role the Commission must have in appointing the agency's Director; in adopting the work programme and the budget; and, indirectly, in the other affairs of the agency's administrative board, through the members it appoints.

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les actes et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, le programme sectoriel pluriannuel mentionné à l'article 3 du protocole, les résultats des évaluations annuelles ainsi que les actes et les conclusions des réunions prévues à l'article 4 du protocole; demande à la Commission de faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, durant la dernière année d'application du protocole en vigueur et avant l'ouverture de négociations en vue de son renouvellement, un rapport complet sur sa mise en œuvre, accompagné d'une analyse de la mesure dans laquelle sont exploitées les possibilités de pêche ainsi que d'une évaluation de l'efficacité du protocole au regard des coûts; maintient que l'accès à ce rapport ne doit pas faire l'objet de restrictions inutiles;
2. Calls on the Commission to forward to Parliament the minutes and the conclusions of the meetings of the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, as well as the multiannual sectoral programme provided for in Article 3 of the protocol and the corresponding annual evaluations, and the minutes and the conclusions of the meetings provided for in Article 4 of the protocol; calls on the Commission to facilitate the participation of representatives of Parliament as observers in the meetings of the Joint Committee; calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, within the last year of application of the protocol and before the opening of negotiations for its renewal, a full report on its implementation, gauging the uptake of fishing opportunities and assessing the cost-effectiveness of the protocol; maintains that there should be no unnecessary restrictions on access to that report;

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les conclusions des réunions et des travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles (ci-après dénommé «accord de partenariat»), ainsi que le programme sectoriel pluriannuel mentionné à l'article 3 du protocole;
2. Requests that the Commission send it the conclusions of the meetings and proceedings of the Joint Committee that is provided for in Article 9 of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Seychelles (hereinafter ‘the Partnership Agreement’) and the multiannual sectoral programme mentioned in Article 3 of the Protocol;

2. demande à la Commission de lui transmettre les conclusions des réunions et des travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores , ainsi que le programme sectoriel pluriannuel mentionné à l'article 7, paragraphe 2, du protocole et les résultats des évaluations annuelles respectives; insiste pour que des représentants du Parlement européen aient la possibilité de participer en tant qu'observateurs aux réunions et aux travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, durant la dernière année d'application du protocole et avant l'ouverture des négociations en vue du renouvellement de l'accord, un rapport sur son application;
2. Requests the Commission to send it the conclusions of the meetings and proceedings of the Joint Committee that is provided for in Article 9 of the Partnership Agreement in the fisheries sector between the European Community and the Union of the Comoros , the multiannual sectoral programme referred to in Article 7(2) of the Protocol and the findings of the annual assessments; calls for representatives of the European Parliament, acting as observers, to be given the opportunity to attend meetings and proceedings of the Joint Committee that is provided for in Article 9 of the Agreement; calls on the Commission to submit an implementation review of the Agreement to Parliament and the Council in the final year of application of the Protocol, before negotiations are opened on the renewal of the Agreement;

Il existe également des programmes transversaux de soutien à ces activités, qui chevauchent les programmes sectoriels déjà mentionnés, notamment pour l’élaboration d’outils et de matériel d’apprentissage des langues, l’apprentissage en ligne et le transfert de bonnes pratiques entre systèmes éducatifs et de formation aux niveaux national, régional et local.
There are also the horizontal programmes in support of these activities, which overlap with the sectoral programmes that have already been mentioned, particularly in the development of material for language learning, e-learning and the dissemination of best practice in general and vocational education at national, regional and local level.

la structure d'exécution doit envoyer à la Commission les rapports finaux sectoriels pour le programme concerné, comme mentionné à l'article 61, paragraphe 1.
the operating structure has sent to the Commission the sectoral final reports for the programme concerned, as referred to in Article 61(1).

Les discussions entre la Commission et les autorités allemandes au sujet des programmes objectif 2 ont porté (en plus des sujets déjà mentionnés à propos de l'objectif 1) sur :
In addition to the topics already mentioned under Objective 1, discussions between the Commission and the German authorities on the Objective 2 programmes focused on: