Vertaling van "programmes sapard des indicateurs précédemment choisis " (Frans → Engels) :

Les principaux points ayant fait l’objet de discussions et de décisions sont les suivants: a) l’utilisation, pour le suivi de la mise en oeuvre des programmes SAPARD, des indicateurs précédemment choisis à cette fin; b) l’approbation des modifications à apporter aux programmes SAPARD; c) l’examen des rapports d’évaluation à mi-parcours et d) l’approbation des rapports annuels avant présentation à la Commission.
The main topics of discussion and decisions were as follows: a) monitoring the implementation of SAPARD programmes by using previously agreed monitoring indicators; b) approving modifications to be introduced in the SAPARD programmes; c) examining the MTE reports and d) approving the annual implementation reports prior to submitting them to the Commission.

Pour plusieurs raisons, telles que la diversité des indicateurs et des investissements, il n'est pas possible, en pratique, de procéder à une évaluation fondée sur les indicateurs mentionnés dans les programmes Sapard.
For a number of reasons, such as diversity of indicators and investments, an assessment based on the indicators set out in the Sapard programmes is not practically achievable.

Au cours de la seconde session (10 décembre 2002), les membres du comité de suivi SAPARD ont été informés de l'état de la mise en oeuvre des mesures SAPARD en rapport avec les indicateurs adoptés pour le suivi de la mise en oeuvre des mesures et la proposition d'amendements au programme SAPARD.
At the second session (10 December 2002), members of the SAPARD Monitoring Committee were informed of the status of the implementation of the SAPARD measures with regard to the indicators adopted for the monitoring of the implementation of the measures and the proposal for amendments to the SAPARD programme.

Une évaluation horizontale fondée sur l'ensemble des indicateurs prévus dans les programmes SAPARD sera réalisée dans le cadre de l'évaluation ex post des programmes des huit nouveaux États membres.
A horizontal assessment based on all indicators set out in the Sapard programmes will be done in the framework of the ex–post evaluation of the eight nMS' programmes.

On y a rappelé que l'un des indicateurs de réussite du programme SAPARD est la mesure dans laquelle le pays bénéficiaire absorbe l'aide communautaire.
Here it was again mentioned that one of the indicators of success of SAPARD is the degree to which the beneficiary country takes-up Community support.

32. regrette que l'approche choisie par la Commission pour évaluer les programmes Sapard dans les États membres n'ait pas permis de mesurer quantitativement ou qualitativement l'efficacité du financement de l'Union et qu'elle ait limité les options d'évaluation des programmes aux seuls critères qualitatifs; déplore l'absence, dans les règlements Sapard, de critères clairs et spécifiques pour aider les abattoirs; prie la Commission d'adopter des méthodes permettant de fixer des objectifs chiffrés au niveau à la fois des programmes et des mesures.
32. Regrets that the approach chosen by the Commission for evaluating the Sapard programmes in Member States did not allow for either quantitative nor qualitative assessments for measuring the effectiveness of the Union funding, as well as limiting the programme level assessment options only to qualitative evaluation; regrets the absence of clear and specific criteria in the Sapard regulations for the support of slaughterhouses; invites the Commission to adhere to methods allowing for quantifiable objectives on both programme and measure levels;

Afin de prévenir tout gaspillage ou toute utilisation inefficace du budget de l'Union, lorsqu'il est établi que, en ce qui concerne une priorité, les étapes fixées par le cadre de performance et qui ont trait uniquement aux indicateurs financiers, aux indicateurs de réalisation et aux stades clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été franchies, en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre et signalées précédemment par la Commission, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires, la Commission devrait être en mesure de suspendre les paiements au titre du programme ou, à la fin de la période de programmation, d'appliquer des corrections financières.
In order to ensure that the Union budget is not used in a wasteful or inefficient way, where there is evidence that a priority has seriously failed to achieve the milestones that relate only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses previously communicated by the Commission, and the Member State has failed to take the necessary corrective action, the Commission should be able to suspend payments to the programme or, at the end of the programming period, to apply financial corrections.

3. Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les étapes fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et stades clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été franchies, et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 44, paragraphe 7, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins quatre mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.
3. Where there is evidence, resulting from a performance review, that there has been a serious failure with regards to a priority achieving the milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission has previously communicated pursuant to Article 44(7) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses , the Commission may, not earlier than five months of such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in Fund-specific rules.

Contrairement aux instruments de préadhésion PHARE ou ISPA qui nécessitent une autorisation préalable de la Commission européenne, la Commission a choisi, pour le programme Sapard, un dispositif entièrement nouveau.
The Commission has taken a totally new approach to accession aid with Sapard, for which its preliminary approval is not required as is the case with the pre-accession instruments Phare and Ispa.

Pour votre rapporteur, une approche sensée consisterait à travailler dans le prolongement du programme Sapard, dont l'approche décentralisée doit être poursuivie, ce qui n'exclut pas que les pays candidats prennent part au programme Leader+, comme la commission de l'agriculture l'a suggéré précédemment.
Your rapporteur considers it wise to build upon the Sapard programme, whose decentralised approach should be developed further. This does not, as previously suggested by the Agriculture Committee, rule out participation in the Leader+ programme in the current Member States.