Vertaling van "programmes recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates
Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

recourir contre une décision
to appeal

recourir à des ressources
to draw on resources

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

Recourir à la recherche pour renforcer la coopération entre le Canada et la Chine
Using Research to Strengthen Canada - China Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines dispositions du nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents encouragent le recours à des mesures extrajudiciaires dans des cas pertinents et moins graves, notamment: une présomption selon laquelle on devrait recourir à des mesures extrajudiciaires à l'égard de contrevenants non violents qui en sont à leur première inculpation, et un pouvoir particulier qui est conféré aux policiers et aux procureurs pour leur permettre de recourir à une gamme de mesures extrajudiciaires, d'avertissements officieux, de mises en garde par la police ou le procureur général et de renvois à des programmes communautaires.
Some of the provisions in the new youth justice legislation that encourage the use of extra-judicial measures in appropriate less serious cases include: a presumption that extra-judicial measures should be used with first time non-violent offenders and specific authority for police and prosecutors to use a range of extra-judicial measures, informal warnings, police cautions, crown cautions and referral to community programs.

Il y a notamment des mesures comme celles qu'elle a mentionnées: l'intégrité du programme, grâce à laquelle nous disposons maintenant d'agents d'intégrité pour faire des inspections chez les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires afin de s'assurer qu'ils respectent les règles qu'ils ont acceptées en présentant leur demande; la prolongation de la période pendant laquelle les employeurs doivent afficher un poste avant de pouvoir recourir à un travailleur étranger temporaire; d'autres initiatives que nous avons prises pour veiller à ce que les règles du programme indiquent sans équivoque que les Canadiens doivent avoir accès aux emplois en premier; ainsi que des règles pour protéger de l'exploitation les travailleurs étrangers temporaires pendant leur séjour au Canada.
Those include steps like, as she mentioned, the integrity of the program whereby we now have the ability to have integrity officers do on-site inspections of any employers of temporary foreign workers to ensure those employers have obeyed the regulations that they agreed to when they applied for the program; expanding the amount of time that employers have to advertise before they have a temporary foreign worker; other initiatives we have taken to try to ensure that the program has tight regulations that all Canadians are offered the jobs first; and also regulations that support temporary foreign workers so that they are not abused once they get here.

La Commission invite les États membres à: – examiner la possibilité de recourir, de concert avec les autorités régionales, au Fonds social européen (FSE) pour financer le recyclage et la requalification des travailleurs, notamment en créant un outil de financement spécifique au secteur sidérurgique; – examiner la possibilité de recourir, de concert avec les autorités régionales, aux fonds structurels au cours de la prochaine période de programmation, en vue d’atténuer les répercussions sociales des restructurations dans le secteur sidérurgique; – conclure les négociations en cours concernant la proposition de règlement relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour la période 2014-2020[67] et requérir son utilisation; – faciliter le dialogue entre partenaires sociaux en vue de trouver un accord sur des initiatives temporaires de maintien de l’emploi, telles que la possibilité de mettre en place des mécanismes de flexibilité du travail, notamment en ce qui concerne les ajustements cycliques.
The Commission invites Member States to: – explore the possibility of using together with regional authorities, the European Social Fund (ESF) for workers' retraining and re-skilling, including by setting up a specific funding measure related to the steel sector, – explore the possibility of using structural funds, together with regional authorities, in the next programming period, with a view to alleviate the social impacts of restructuring in the steel sector, – conclude the on-going negotiations on the proposal for a Regulation on the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) for the programming period 2014-2020[67] and requesting its use, – facilitate dialogue between social partners in view of reaching an agreement on temporary initiatives to maintain jobs, such as the possibility of introducing labour flexibility schemes, with regard notably to cyclical adjustment.

La Commission encourage les États membres (les autorités nationales et régionales concernées) à: · s’efforcer de mieux aligner leurs instruments de financement sur les initiatives de financement de l’UE et, partant, d’obtenir une meilleure synergie; cela vaut entre autres pour leurs programmes de recherche et d’innovation, en particulier lorsqu’ils sont liés à des initiatives de programmation commune et à l’AAD; · recourir au besoin aux Fonds structurels, en respectant les priorités du partenariat, notamment pour: – renforcer l’utilisation, la qualité et l’interopérabilité des TIC, notamment en matière de santé en ligne, et consolider la recherche, le développement technologique et l’innovation; – promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté, y compris en investissant dans les infrastructures sanitaires et sociales; – promouvoir la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes âgées tant dans l’accès au marché de l’emploi que sur les lieux de travail (modèles innovants et accessibles d’organisation du travail adaptés aux personnes âgées, vie professionnelle plus longue et plus saine, etc.); – stimuler les investissements visant à moderniser les systèmes nationaux et régionaux de santé, et donner la priorité, non plus aux soins en établissement, mais aux soins de proximité, tout en favorisant l’autonomie des personnes; · envisager d’englober les priorités et les objectifs du partenariat dans leurs priorités stratégiques afin de pouvoir recourir aux Fonds structurels; · s’engager dans les activités du partenariat par la voie de marchés publics portant sur des solutions innovantes performantes.
The Commission encourages Member States (including relevant national and regional authorities) to: · work towards better alignment and synergies of their funding instruments with EU funding initiatives; this includes their research and innovation programmes, in particular in connection with relevant Joint Programming Initiatives and AAL; · make effective use of Structural Funds, in line with the Partnership priorities, as appropriate, in particular with a view to: – enhancing the use, quality, interoperability of and access to ICT including e-health, and strengthening research, technological development and innovation; – promoting social inclusion and combating poverty, including through investing in health and social infrastructure; – promoting measures to fight against discrimination of older people both in accessing the labour market and in the work place (e.g. innovative, accessible and age-friendly forms of work organisation, longer healthier working lives); – fostering investments to modernise national and regional health systems, and giving priority to a shift from institutional care to community-based care, while enhancing independent living. · consider including the Partnership priorities and objectives among their strategic priorities in order to make use of structural funds; · engage in the activities of the Partnership through the procurement of more innovative and efficient solutions.

(b) un programme d’activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d’investissement ainsi que les services auxiliaires qu’elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services. ð Si une entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, elle communique à l’autorité compétente de son État membre d’origine l’identité de ces agents liés. ï
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services. ð Where an investment firm intends to use tied agents, the investment firm shall communicate to the competent authority of its home Member State the identity of those tied agents. ï

L'enveloppe financière du programme peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux des technologies de l'information pour l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
The programme budget may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the management of the programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication activities, expenditure associated with the IT networks for the exchange of information and any other administrative and technical support expenditure on which the Commission may decide for the management of the programme.

Le budget du programme peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques en vue de l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.
The Programme budget may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication activities, expenditure associated with the IT networks for the exchange of information and any other administrative and technical support expenditure on which the Commission may decide for the management of the Programme.

En éliminant des programmes comme le Programme de contestation judiciaire, on prive les membres de minorités au Canada, qui n'ont pas d'autres moyens, de la possibilité de recourir aux tribunaux pour faire valoir leurs droits.
Eliminating programs such as the Court Challenges Program inhibits the ability of minority individuals within Canada who have no other means to make representation to the court on issues that affect them.

Le gouvernement du Canada a répondu à ces recommandations en prenant les engagements suivants: premièrement, continuer de tendre vers un marché nord-américain intégré des produits canadiens du textile et du vêtement, et examiner les propositions formulées conjointement par ces deux secteurs en vue de créer un nouveau marché grâce à une initiative de transformation à l'étranger; deuxièmement, continuer de se protéger contre le transbordement illégal de vêtements et de textiles importés, et utiliser les mécanismes existants, le cas échéant, pour donner suite aux plaintes de l'industrie au sujet de la montée en flèche des importations nuisibles; troisièmement, recourir au programme d'assurance-emploi pour continuer à répondre aux besoins des travailleurs et leur permettre de s'adapter à l'évolution de ces industries, et faire en sorte, grâce à l'appui soutenu des conseils sectoriels des ressources humaines, que les employés acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour relever les défis d'un marché du travail qui évolue rapidement; quatrièmement, déterminer et réduire les droits de douane sur les intrants textiles importés et utilisés par l'industrie canadienne du vêtement de manière à accroître la compétitivité de l'industrie au chapitre des coûts; et cinquièmement, continuer, par l'entremise du volet des initiatives nationales du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, de combler les besoins de ces industries en matière d'appui technologique, de renforcement des marques, d'expansion des exportations et de commerce électronique.
In response to these recommendations, the Government of Canada has committed to the following: first, continuing to work toward an integrated North American market for Canadian apparel and textile products and to consider any proposals made jointly by the apparel and textile industries for new market development through an outward processing initiative; second, continuing to protect against illegal trans-shipment of imported apparel and textile products and to use existing tools, as appropriate, to respond to industry complaints regarding injurious import surges; third, working through the employment insurance program to continue to meet the needs of workers adjusting to changes in the industry and to ensure, through ongoing support for human resource sector councils, that employees obtain the skills they need to respond to the challenges of a rapidly changing labour market; fourth, identifying and reducing tariffs on imported textile inputs used by the Canadian apparel industry so as to improve the industry's cost competitiveness; and, fifth, continuing to work through the national initiatives component of the Canadian apparel and textile industries program to address the technology support, branding, trade development and e-commerce needs of the apparel and textile industries.

Ils peuvent recourir à des programmes à l'intention des grands voyageurs, qui sont des programmes très coûteux qu'en règle générale nous n'offrons pas.
It can be the use of frequent flyer programs, which are very costly programs, that we, for the most part, are not into.