Traduction de «programmes méditerranéens décentralisés redémarreront dotés » (Français → Anglais) :

fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe de partenariat et du principe de subsidiarité; souligne la nécessité d'une association plus étroite des autorités régionales et locales, en particulier lorsqu'elles sont dotées du pouvoir législatif, dès lors que ce sont elles qui connaissent le mieux les potentialités et les besoins de leurs régions et qui peuvent ainsi contribuer à une meilleure mise en œuvre de la politique de cohésion;
Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative powers, should be more closely involved, as they are the best informed on their regions’ potentialities and needs and could therefore contribute to an improved implementation of cohesion policy;

DD. considérant que, le 17 juillet 1996, la Commission a approuvé une communication de son vice-président compétent prévoyant que les programmes méditerranéens décentralisés redémarreront dotés d'un système administratif nouveau dans le cadre duquel la gestion financière des programmes, d'une part, et leur gestion technique, d'autre part, seront confiées, par voie d'appel à la concurrence, à deux organisations externes indépendantes l'une de l'autre, qui seront compétentes pour la totalité des programmes, étant entendu que la Commission gardera le dernier mot et que sont expressément prévues des dispositions contractuelles propres à empêcher désormais tout conflit d'intérêts,
DD. whereas the Commission approved a communication by its relevant Vice-President on 17 July 1996 providing for the decentralized Mediterranean programmes to be relaunched with a new administrative system under which the financial management of the programmes and their technical management will be awarded by tender to two mutually independent external organizations, which will be responsible for the programmes in their entirety, with the Commission having the final word, and which included contractual provisions expressly designed to exclude the possibility of conflicts of interest in future,

Les diverses activités prévues sont dotées d'une enveloppe budgétaire de 57 millions d'euros, financée au titre du programme régional MED, et sont destinées à favoriser la coopération et le dialogue entre 27 pays du partenariat euro-méditerranéen dans des domaines tels que le processus de paix au Proche-Orient, la formation de fonctionnaires, les systèmes d'information hydrologique, la zone de libre-échange entre les pays du Sud (processus d'Agadir), les facilités d'investissement et le patrimoine culturel.
With a total budget of € 57 million, funded under the MED Regional Programme, the approved activities will encourage co-operation and dialogue between the 27 Euro-Mediterranean Partners in areas such as the Middle East Peace Process, training of public officials, water information systems, the South-South free trade area (Agadir Process), investment facilities and cultural heritage.

1. Le 6 octobre 1995, la Cour des comptes européenne a informé le vice-président compétent de la Commission d'irrégularités en rapport avec les programmes méditerranéens décentralisés (programmes MED).
1. On 6 October 1995 the European Court of Auditors informed the relevant Commission VicePresident of irregularities relating to the decentralized Mediterranean programmes (MED programmes).

C. considérant que les programmes méditerranéens décentralisés sont issus de la nouvelle politique méditerranéenne adoptée par le Conseil le 19 décembre 1990 et que le règlement relatif à la coopération régionale qui en constitue la base juridique a été approuvé par ailleurs par le Conseil le 29 juin 1992,
C. whereas the programmes for decentralized cooperation in the Mediterranean have emerged from the reformed Mediterranean policy adopted by the Council on 19 December 1990 and whereas the regulation on regional cooperation which constitutes the legal basis thereof was adopted by the Council on 29 June 1992,

D. considérant que les programmes méditerranéens décentralisés ont été lancés en 1992 après approbation par la Commission, sur avis favorable du comité compétent du Conseil, des propositions de financement relatives au MED URBS le 29 juillet 1992, au MED CAMPUS le 14 octobre 1992, au MED INVEST le 4 décembre 1992 et au MED MEDIA le 18 mai 1993 et que, fin 1995, quelque 78 millions d'écus avaient été dépensés à leur titre,
D. whereas the decentralized Mediterranean programmes began in 1992 when the Commission (having secured the assent of the appropriate Council committee) adopted the funding proposals relating to MED URBS on 29 July 1992, MED CAMPUS on 14 October 1992, MED INVEST on 4 December 1992 and MED MEDIA on 18 May 1993, and whereas, by the end of 1995, approximately ECU 78 million had been spent on them,

1. constate que la Commission et ses services ont, certes, entrepris des efforts considérables pour tirer les conséquences du rapport spécial de la Cour des comptes (réorganisation de la Direction générale IB à la suite des recommandations du SEM 2000, redéfinition des méthodes de gestion, adoption de 4 modèles de contrat, etc...), mais que, sur des points décisifs, la cohérence et la coordination centrale nécessaires ont fait défaut, de sorte que l'on a trop considéré les opérations afférentes aux programmes méditerranéens décentralisés comme étant le problème de telle division faisant partie de telle direction générale;
1. Notes that, although the Commission and its services have gone to considerable lengths to follow the Court of Auditor's special report through to its logical conclusions (reorganization of Directorate-General IB in accordance with the SEM 2000 recommendations, revision of management methods, approval of four contract models, etc.), there has been a lack of coherence and central coordination in decisive areas, so that the events surrounding the decentralized Mediterranean programmes have been seen and treated too much as the specific problem of an individual department in a single directorate-general;

Si cette première période d'appui à des projets pilotes confirmait l'intérêt de ce type d'action, il est envisagé que le programme MED-URBS soit doté d'un budget de 25 millions d'ECU sur 4 ans (1993-1996). - Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditeranéennes - CIHEAM 1.000.000 écus La CEE appuie depuis 1983 les activités du CIHEAM dont les objectifs, à vocation régionale, sont d'améliorer la formation des cadres du développement agricole des pays méditerranéens et d'intensifier la coopération entre les pays Nord d'une part, Sud et Est d'autre part.
If this initial period of support for pilot projects proves a success, it is planned to provide the MED-URBS programme with a budget of ECU 25 million over four years (1993-96) (iii) International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies (CIHEAM) - ECU 1 000 000 Since 1983 the Community has supported the activities of the CIHEAM, a regional organization designed to improve the training of supervisory staff responsible for the agricultural development of the Mediterranean countries and strengthen cooperation between the countries of the North and those of the South and East.

Med Campus Actions de coopération au développement entre 34.000.000 ECU les universités et les établissements d'enseignement supérieurs d'Europe et des pays méditerranéens (PTM)[1) Le programme Med Campus, instrument de coopération décentralisée, vient renforcer la politique méditerranéenne de l'U.E. dans la mise en oeuvre d'un partenariat Euro-méditerranéen. L'appui à un meilleur équilibre socio-économique dans la région suppose la valorisation des ressources humaines et un plus grand engagement de la société civile. Med Campus entend être une de ces actions concrètes permettant aux pays européens et méditerranéens de s'engager de plus en plus dans un processus d'interaction, d'interdépendance et d'association mutuelle. Sur la base du partenariat inter-universitaire et du fonctionnement en réseau, le programme doit permettre aux administrations publiques et aux entreprises privées d'utiliser au mieux l'expérience et le savoir-faire communautaires dans les domaines relevant principalement du développement économique et social, de l'environnement, du management et des moyens de communication. Après une phase pilote (1992-1993) dotée de 6.500.000 ECU, les années académiques 1993-1994 et 1994-1995 ont été respectivement dotées de 8.000.000 et 8.900.000 ECU.
Med Campus Development cooperation activities involving universities and higher education establishments in the European Union and the Mediterranean non-member countries (MNCs)[1] The Med Campus programme, a decentralized cooperation instrument, is intended to give EU Mediterranean policy added impetus in implementing a Euro-Mediterranean partnership. Achieving a more equitable socio-economic balance in the region requires more efficient use of human resources and greater involvement of civil society. Med Campus is a specific programme of action to encourage the European Union and Mediterranean non-member countries to become increasingly involved in a process of interaction, interdependence and mutual association. The inter-university partnership and network set up by the programme should enable both the public sector and private enterprise to make optimum use of Community experience and know-how, particularly in the areas of economic and social development, the environment, management and communications. After a pilot phase (1992-93) with a budget of ECU 6 500 000, a total of ECU 8 000 000 and ECU 8 900 000 has been set aside for the academic years 1993-94 and 1994-95 respectively.

Ce programme est manifestement axé sur l'amélioration de la qualité de la gestion locale, la décentralisation et le renforcement de la démocatie. MED-URBS vise à promouvoir : - la création ou le renforcement des reseaux transméditerranéens regroupant des autorités locales européennes et des pays tiers méditerranéens; - l'achange, au sein de ces reseaux, d'expérience et de savoir-faire en matière de gestion et de développement urbains; - le développement d'une coopération durable entre les partenaires des réseaux; - les efforts afin d'encourager la participation active de la société civile aux activités des réseaux; - la diffusion des expériences et des résultats obtenus dans le cadre des réseaux MED-URBS.
A clear focus is put on improving the quality MED-URBS seeks to promote : - the creation or strengthening of trans-mediterranean networks between European and Mediterranean Non Member Countries local authorities; - the exchange within such networks of experience and know-how in urban management and development; - the development of lasting cooperation between network partners; - efforts to encourage the active involvement of the civil society in the network's activities; - the dissemination of experience and results obtained in the framework of MED-URBS networks.