Traduction de «programmes et instruments communautaires appropriés afin » (Français → Anglais) :

c.Garantir la cohérence entre l’analyse des incidences sur les droits de l’homme effectuée dans le cadre des analyses d’impact et les autres instruments liés aux droits de l’homme, y compris les stratégies par pays en matière de droits de l’homme, les dialogues sur les droits de l’homme et l’appui budgétaire/la programmation des instruments de financement, afin de remédier aux effets négatifs potentiels recensés et de maximiser les effets positifs.
c.Ensure policy coherence between the analysis of human rights impacts undertaken in Impact Assessments and other HR related policy instruments, including HR country strategies, HR dialogues and budget support/programming of financing instruments, with a view to addressing the identified potential negative impacts and maximise positive ones.

30. invite la Commission à allouer des ressources financières et à créer une structure cohérente en faveur de la recherche et de la pratique en matière de sélection végétale dans le cadre des programmes de recherche et des autres instruments politiques appropriés afin de conserver et développer la diversité européenne; estime qu'il est particulièrement important de disposer de suffisamment de temps et d'allouer suffisamment de ressources financières aux projets de recherche afin de pouvoir obtenir des résultats; souligne qu'il est également extrêmement important de permettre aux entreprises actives dans le secteur de la sélection végétale d'avoir un accès illimité aux résultats de la recherche, ainsi que de garantir un grand nombre de projets de recherche, de sorte qu'un échec ait moins de conséquences;
30. Calls on the Commission to allocate financial resources to and create a coherent structure for plant-breeding research and practice within research programmes and other suitable policy instruments, so that European diversity can be preserved and developed; believes it important, in particular, that research projects be given enough time and funding to achieve results; stresses that it is also very important that plant-breeding undertakings have unrestricted access to research results, and that there should be a range of different research projects, so that failure would have a lesser impact;

29. invite la Commission à allouer des ressources financières et à créer une structure cohérente en faveur de la recherche et de la pratique en matière de sélection végétale dans le cadre des programmes de recherche et des autres instruments politiques appropriés afin de conserver et développer la diversité européenne; estime qu'il est particulièrement important de disposer de suffisamment de temps et d'allouer suffisamment de ressources financières aux projets de recherche afin de pouvoir obtenir des résultats; souligne qu'il est également extrêmement important de permettre aux entreprises actives dans le secteur de la sélection végétale d'avoir un accès illimité aux résultats de la recherche, ainsi que de garantir un grand nombre de projets de recherche, de sorte qu'un échec ait moins de conséquences;
29. Calls on the Commission to allocate financial resources to and create a coherent structure for plant-breeding research and practice within research programmes and other suitable policy instruments, so that European diversity can be preserved and developed; believes it important, in particular, that research projects be given enough time and funding to achieve results; stresses that it is also very important that plant-breeding undertakings have unrestricted access to research results, and that there should be a range of different research projects, so that failure would have a lesser impact;

S'appuyant sur les conclusions du Conseil européen de Lisbonne et l'initiative « eLearning : Penser l'éducation de demain », la Commission prévoit d'adopter un plan d'action eLearning en mars 2001 pour mobiliser tous les programmes et instruments communautaires appropriés afin de répondre au déficit des compétences numériques et de promouvoir la culture numérique pour tous en Europe.
Building on the conclusions of the Lisbon European Council and the eLearning: Designing Tomorrow's Education" initiative, the Commission intends to adopt the eLearning action plan in March 2001 to mobilise all relevant Community programmes and instruments to accelerate the implementation of the eLearning initiative in particular to address the ICT skills gap and promote digital literacy for all in Europe..

La Commission entend-elle mettre en place les instruments institutionnels appropriés afin de préparer, dans un délai de six mois, une analyse complète de l'éventail des options permettant de réduire les menaces que font peser sur les installations nucléaires d'éventuels accidents d'avion volontairement provoqués et d'autres actes de malveillance, s'agissant notamment des avantages potentiels procurés par le stockage à sec des combustibles irradiés dans des installations pouvant résister à des actes de sabotage, de la suspension du retraitement des stocks de déchets liquides hautement radioactifs jusqu'à leur vitrification, ou de l'utilisation de ceux-ci dans le cadre d'un programme d'immobilisation du plutonium excédentaire ?
Will the Commission establish the appropriate institutional instruments to prepare, within six months, a thorough analysis of a range of options for reducing the threat posed by deliberately crashing aircraft and other acts of malice at nuclear facilities, including the prospective benefits of transferring spent fuel to dry storage facilities that are robust against acts of malice, and suspending reprocessing until stocks of liquid high-level radioactive waste have been vitrified or otherwise used as part of an immobilisation programme for surplus plutonium?

La Commission entend-elle mettre en place les instruments institutionnels appropriés afin de préparer, dans un délai de six mois, une analyse complète de l'éventail des options permettant de réduire les menaces que font peser sur les installations nucléaires d'éventuels accidents d'avion volontairement provoqués et d'autres actes de malveillance, s'agissant notamment des avantages potentiels procurés par le stockage à sec des combustibles irradiés dans des installations pouvant résister à des actes de sabotage, de la suspension du retraitement des stocks de déchets liquides hautement radioactifs jusqu'à leur vitrification, ou de l'utilisation de ceux-ci dans le cadre d'un programme d'immobilisation du plutonium excédentaire?
Will the Commission establish the appropriate institutional instruments to prepare, within six months, a thorough analysis of a range of options for reducing the threat posed by deliberately crashing aircraft and other acts of malice at nuclear facilities, including the prospective benefits of transferring spent fuel to dry storage facilities that are robust against acts of malice, and suspending reprocessing until stocks of liquid high-level radioactive waste have been vitrified or otherwise used as part of an immobilisation programme for surplus plutonium?

La convention a été transformée en instrument communautaire (règlement) afin de s'assurer que la mise en œuvre se fera rapidement et de résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les citoyens dans leur vie quotidienne.
The Convention has been converted into a Community instrument (regulation) to ensure that it is implemented quickly and to overcome the practical difficulties encountered by citizens in their daily lives.

8 bis. Toute nouvelle proposition de cofinancement des mesures essentielles pour le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, de sites d'importance communautaire au sens de l'article 8 de la directive 92/43/CEE est, pour autant qu'elle ne soit pas financée par LIFE Environnement, renvoyée par la Commission en vue d'un financement par d'autres instruments communautaires appropriés.
8a. New proposals for the co-financing of measures of significant importance for the maintenance or re-establishment, under favourable conditions of protection, of habitats of Community interest pursuant to Article 8 of Directive 92/43/EEC shall, in so far as they receive no financial support in the context of LIFE-Environment, be forwarded by the Commission for financing by means of other suitable Community resources.

32) DEMANDE à la Commission de maintenir à jour en permanence son inventaire-interface des instruments de la Communauté qui contribuent à la prévention de la criminalité organisée et de continuer à analyser et évaluer les autres instruments communautaires existants afin de déterminer l'importance de leur contribution à la prévention de la criminalité organisée;
(32) REQUESTS the Commission to keep fully up-to-date its interface inventory of Community instruments which contribute to the prevention of organised crime and to continue analysing and evaluating other existing Community instruments to consider to what extent they help to prevent organised crime;

En coopération avec les Etats membres et sur la base d'une large concertation, une initiative communautaire devrait être lancée au cours de l'an 2000 afin de mettre en oeuvre ces recommandations, d'atteindre des objectifs quantifiés à l'horizon 2004 ainsi que de promouvoir la généralisation de l'innovation, en mobilisant tous les programmes et instruments communautaires concernés.
In conjunction with the Member States and on the basis of a broad consultation, a Community initiative should be launched in 2000 in order to implement these recommendations, achieve targets for the year 2004 and to promote the widespread introduction of innovation by drawing on all Community programmes and instruments concerned.