Traduction de «programmes de contrôle des transporteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programmes de contrôle des transporteurs
Carrier Control Programs

programme de commande | programme de contrôle | programme de gestion
control program | steering program

noyau | programme de commande résident | programme de contrôle résident
nucleus | resident control program

programme d'autopsie | programme de contrôle | routine d'autopsie
post-mortem routine

Contrôle des transporteurs
Carrier Control

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

superviseur du contrôle du chargement de transporteur aérien [ superviseure du contrôle du chargement de transporteur aérien ]
airline load control supervisor

Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues [ Pnucid ]
UN International Drug Control Programme [ UNDCP | United Nations International Drug Control Programme ]

programme de contrôle | programme de vérification | routine de contrôle
checking program

contrôle programmé | contrôle par programme
programmed check | programmed checking | program check | programmed control | software control | routine check

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4 bis) Il est nécessaire de veiller à une mise en œuvre efficace et harmonisée du présent règlement en définissant des critères communs qui seront appliqués par les États membres lors de la délivrance des certificats d'enregistrement de transporteur, en permettant l'échange obligatoire d'informations avec les autres États membres afin d'assurer le contrôle des transporteurs, de vérifier la conformité et de réagir avec efficacité dans les situations d'urgence.
(4a) There is a need to ensure efficient and harmonised implementation of this Regulation by defining common criteria, which Members States shall apply in issuing certificates of carrier registrations, feasible and mandatory exchange of information with other Member States for ensuring control of carriers, verifying compliance, as well as reacting efficiently to emergency situations.

(4 bis) Il est nécessaire de veiller à une mise en œuvre efficace et harmonisée du présent règlement en définissant des critères communs qui devraient être appliqués par les États membres lors de la délivrance des certificats d'enregistrement de transporteur, en permettant l'échange obligatoire d'informations avec les autres États membres afin d'assurer le contrôle des transporteurs, de vérifier la conformité et de réagir avec efficacité dans les situations d'urgence.
(4a) There is a need to ensure efficient and harmonised implementation of this Regulation by defining common criteria which Members States should apply in issuing certificates of carrier registrations, feasible and mandatory exchange of information with other Member States for ensuring control of carriers, verifying compliance, as well as reacting efficiently to emergency situations.

«Objectif: après évaluation des dix premiers volets de la présente liste de contrôle, le validateur UE de sûreté aérienne doit établir si sa vérification sur le site correspond au contenu de la partie du programme de sûreté du transporteur aérien qui décrit les mesures applicables au fret/courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE et si les contrôles de sûreté mettent en œuvre, de manière suffisante, les objectifs énumérés sur la présente liste de contrôle».
‘Objective: After assessing the 10 previous parts of this checklist, the EU aviation security validator has to conclude if its on-site verification corresponds with the content of the part of the air carrier security programme describing the measures for the EU/EEA bound air cargo/air mail and if the security controls sufficiently implement the objectives listed in this checklist’.

Le transporteur aérien est-il en mesure de demander les contrôles de sûreté appropriés lorsque l’inspection/filtrage est effectuée par des entités non couvertes par le programme de sûreté du transporteur aérien, telles que des installations du secteur public?
Is the air carrier able to request the appropriate security controls in case the screening is carried out by entities which are not covered by the air carrier’s security programme, such as government facilities?

Les contrôles de sûreté sont-ils effectués par le transporteur aérien ou pour son compte par une entité couverte par le programme de sûreté du transporteur aérien?
Are the security controls applied by the air carrier or on its behalf by an entity covered under the air carrier’s security programme?

Objectif: après évaluation des dix premiers volets de la présente liste de contrôle, le validateur UE de sûreté aérienne doit établir si sa vérification sur place correspond au contenu de la partie du programme de sûreté du transporteur aérien qui décrit les mesures applicables au fret/courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE et si les contrôles de sûreté mettent en œuvre, de manière suffisante, les objectifs énumérés sur la présente liste de contrôle.
Objective: After assessing the ten previous parts of this checklist, the EU aviation security validator has to conclude if its on-site verification corresponds with the content of the part of the air carrier security programme describing the measures for the EU/EAA bound air cargo/ air mail and if the security controls sufficiently implements the objectives listed in this checklist.

10. considère qu'il est indispensable d'établir une définition claire des termes les plus récurrents servant à établir la responsabilité du transporteur et/ou les droits appropriés des passagers, notamment des termes "vol", "réacheminement", "correspondance", "déroutement", "annulation", "retard important", "horaire", "destination finale", "assistance et prise en charge" et "droit de recours"; souligne la nécessité d'une définition précise et d'orientations de la Commission quant à ce que recouvre le terme "circonstances exceptionnelles", qui devrait être clairement indiqué dans les futures modifications apportées au règlement (CE) n° 261/2004 afin d'empêcher toute interprétation injustifiée des circonstances qui ont entrainé des annulations ou des retards; invite la Commission à réévaluer la responsabilité illimitée des transporteurs aériens concernant le droit à une prise en charge dans des circonstances exceptionnelles échappant au contrôle du transporteur;
10. Considers that a clear definition must be given for the most recurring terms which serve to establish the carrier’s liability and/or the appropriate rights for passengers, which includes the terms ‘flight’, ’re-routing’, ‘connection’, ‘diversion’, ‘cancellation’, ‘long delay’, ‘schedule’, ‘final destination’, ‘assistance and care’ and ‘right of redress’; highlights the need for a clear definition and Commission guidelines on what is covered by ‘extraordinary circumstances’, which should be clearly stated in future amendments of Regulation 261/2004, to prevent unjustified interpretations of the circumstances that have led to cancellations or delays; invites the Commission to reassess the unlimited liability of air carriers regarding the right to care under extraordinary circumstances beyond the carrier’s control;

Toutefois, la vérification du statut des manquements constatés par une équipe d'experts communautaires au cours d'une visite effectuée à ce transporteur aérien le 28 mai 2009 a montré que, malgré les grands efforts déployés depuis cette visite pour remédier correctement aux manquements, certaines constatations concernant la sécurité de vol (analyse des données de vol sur DC-9) et le maintien de la navigabilité, l'entretien et l'ingénierie (un programme de contrôle de l'état des moteurs doit encore être utilisé sur les appareils DC-9 et MD-80) n'ont toujours pas pu être considérées comme clôturées.
However, verification of the status of findings raised by a team of EC experts during a visit to this air carrier on 28 May 2009, showed that whilst significant efforts had been undertaken since that visit to appropriately address findings raised, certain findings affecting flight safety (flight data monitoring on DC-9 aircraft) and continuing airworthiness, maintenance and engineering (engine condition monitoring programme has yet to be used for DC-9 and MD-80 aircraft) could not yet be considered as closed.

1. Chaque État membre veille à ce que les transporteurs aériens fournissant des services à partir de leur territoire mettent en œuvre et maintiennent un programme de sûreté du transporteur aérien adapté aux exigences des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile.
1. Every Member State shall ensure that air carriers providing services from their territory implement and maintain an air carrier security programme appropriate to meeting the requirements of national civil aviation security programmes .

1. Tout État membre veille à ce que les transporteurs aériens fournissant des services à partir de son territoire mettent en œuvre et maintiennent un programme de sûreté des transporteurs aériens adapté aux exigences des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile .
1. Every Member State shall ensure that air carriers providing services from their territory implement and maintain an air carrier security programme appropriate to meet the requirements of national civil aviation security programmes .