Vertaling van "septième programme-cadre peut bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
Seventh Framework Programme | Seventh framework programme for research and technological development | Seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) | FP7 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

MICORE et THESEUS sont deux projets de recherche qui ont bénéficié d'un financement de l’Union européenne au titre de son septième programme-cadre pour des actions de recherche et de développement technologique (2007-2013) et qui ont mis en contact des universités et des centres de recherche.
Both MICORE and THESEUS were research projects funded by the European Union under its Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (2007-2013). Both brought together universities and research centres.

Le projet EVERYAWARE a bénéficié d'un financement de l'UE dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique (#FP7) (2007-2013).
The EVERYAWARE project was awarded funding from the EU seventh framework programme for research and technological development #FP7 (2007-2013).

Le projet CASCADE a bénéficié d'un financement de l'UE dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique (#FP7) (2007-2013).
CASCADE project was awarded funding from the EU seventh framework programme for research and technological development #FP7 (2007-2013).

Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'autonomie à domicile (AAD), le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), le programme Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie (EMRP).
Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Research Programme (EMRP).

Les partenariats public-public et public-privé existants peuvent bénéficier d'un soutien au titre d'Horizon 2020, pour autant qu'ils visent des objectifs d'Horizon 2020, qu'ils contribuent à la réalisation de l'EER, qu'ils respectent les critères qui y sont fixés et qu'ils aient accompli des progrès significatifs dans le cadre du septième programme-cadre.
Existing public-public and public-private partnerships may receive support from Horizon 2020, provided they address Horizon 2020 objectives, contribute to realising the ERA, meet the criteria laid down in Horizon 2020 and have shown to make significant progress under the Seventh Framework Programme.

Une attention particulière a été portée aux programmes qui visent à stimuler la croissance et l'emploi et qui sont liés à la stratégie Europol 2020, comme par exemple le septième programme-cadre de recherche, qui bénéficie de 92 millions d'euros de crédits d'engagement supplémentaires par rapport au projet de budget, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (+15 millions d'euros), l'éducation et la formation tout au long de la vie (+ 52 millions d'euros) et Erasmus Mundus (+1,9 millions d'euros).
Particular attention is dedicated to programmes aimed at stimulating growth and employment and related to the EU2020 Strategy, such as the 7th Research and Development Framework Programme, which was reinforced by EUR 92 million in commitments compared to the draft budget, the Competitiveness and Innovation Framework Programme (+ EUR 15 million), Lifelong Learning (+ EUR 52 million) and Erasmus Mundus (+ EUR 1.9 million.

La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, à la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore à la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.
Implementation of the Seventh Framework Programme may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 168, 169 and 171 of the Treaty.

Pour la période 2010-2013, il sera possible de libérer un montant supplémentaire pouvant atteindre 500 millions d'EUR au terme de l'évaluation à laquelle procéderont le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision, en se fondant sur un rapport de la Commission comportant des informations sur la participation des PME et des universités, le respect des critères de sélection du septième programme-cadre, le type de projets ayant bénéficié d'un soutien et la demande dont a fait l'objet l'instrument concerné, la durée de la procédure d'autorisation, les résultats du projet et la ventilation du financement.
For the period 2010-2013, there will be the possibility to release up to an additional EUR 500 million following the evaluation of the European Parliament and the Council in accordance with the procedure set out in Article 7(2) of this Decision on the basis of a report by the Commission containing information on the participation of SMEs and universities, the fulfilment of the Seventh Framework Programme selection criteria, the kind of projects supported and the demand for the instrument concerned, the duration of the authorisation procedure, the project results, and the funding distribution.

La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à la création d'entreprises communes au sens des articles 45 à 51 du traité.
Implementation of the Seventh Framework Programme may give rise to the setting up of joint undertakings within the meaning of Articles 45 to 51 of the Treaty.

Il convient de rappeler que les propositions relatives au septième programme-cadre doivent être appréhendées parallèlement à la proposition de décision établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (doc. 8081/05) et que les modalités détaillées de la mise en œuvre du septième programme-cadre figurent dans les programmes spécifiques adoptés par la Commission le 21 septembre 2005.
It should be recalled that the FP7 proposals are to be considered in parallel with the proposal concerning the Competitiveness and Innovation Programme (doc. 8081/05) and that detailed modalities for the implementation of the FP7 are set out in the Specific Programmes adopted by the Commission on 21 September 2005.