Vertaling van "programme spécifique distinct " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme Daphné III | programme spécifique «Combattre la violence (DAPHNE III)» | programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque
Daphne III Programme | specific programme Fight against violence (Daphne III) | Specific Programme to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk

programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des énergies non nucléaires | programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine de l'énergie non nucléaire
specific programme for research and technological development, including demonstration, in the field of non-nuclear energy | specific research and technological development programme in the field of non-nuclear energies

programme spécifique de recherche et de développement dans le domaine de la fusion thermonucléaire | programme spécifique sur la fusion
specific fusion programme | specific programme of research and development in the field of thermonuclear fusion

programme de détection spécifique [ antivirus spécifique | logiciel de balayage spécifique | programme de détection de virus spécifique ]
virus-specific detection program [ virus-specific detection programme | specific detection program | specific detection programme | virus-specific scanning software | specific scanning software ]

Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]
Federal Awards [ Federal Awards Program ]

compétence spécifique [ compétence distinctive ]
distinctive competence

codage absolu | codage en absolu | codage spécifique | programmation en langage machine
absolute coding | specific coding | actual coding

programme spécifique
specific program | specific routine

programme d'exploitation spécifique
support programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, les plans et programmes exigés par des dispositions nationales ou réglementaires déterminant les autorités compétentes et la procédure, mais dont l'adoption n'est pas obligatoire, relèvent toujours de la directive ESE s'ils remplissent les critères pertinents définis dans la directive En cas de doute, la distinction entre les plans et programmes et les autres mesures doit être établie sur la base de l'objectif spécifique énoncé à l'article 1er de la directive ESE, à savoir que les plans et programmes qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale
Further to this, plans and programmes that are required under national or regulatory provisions determining the competent authorities and the procedure, but adoption of which is not compulsory, may still be subject to the SEAD if they meet the relevant criteria set in the Directive. Where there is any doubt, the distinction between plans and programmes and other measures should be drawn by referring to the specific objective laid down in Article 1 of the SEAD, namely that plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment are subject to an environmental assessment.

4. La Commission adopte un programme de travail pluriannuel distinct, au moyen d'un acte d'exécution, pour la section VI du programme spécifique visé à l'article 2, paragraphe 2, point f).
4. The Commission shall adopt a separate multi-annual work programme, by means of an implementing act, for Part VI of the specific programme referred to in point (f) of Article 2(2).

En conséquence, on propose deux instruments distincts: un programme spécifique intitulé «Prévenir et combattre la criminalité» reposant sur le traité sur l'Union européenne, et un autre, consacré à la «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme», basé sur le traité instituant la Communauté européenne[36].
Consequently, two instruments are being proposed: first, a specific programme on “Prevention of and Fight against Crime” based on the Treaty on European Union; second, a programme on “Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism”, based on the Treaty establishing the European Community[36].

Étant donné la nature des domaines sur lesquels portent les programmes spécifiques, il convient que la Commission soit assistée par des comités distincts pour la mise en œuvre de chaque programme spécifique.
Taking into account the nature of the issues to be dealt with under the specific programmes, the Commission should be assisted by different committees for the implementation of each specific programme.

Parallèlement, la Commission est disposée à poursuivre avec les États membres l'examen des éléments susceptibles d'être pris en considération dans la mise au point d'un instrument distinct destiné à soutenir une politique commune de retour par le financement de programmes spécifiques couvrant les différentes étapes de ce processus et visant à en assurer la durabilité; les propositions nécessaires seront présentées à la fin de l'année 2003, couvrant les différentes étapes de ce processus et les différentes modalités.
* At the same time, the Commission is willing to examine with the Member States the elements to be taken into consideration in developing a separate instrument designed to assist a common return policy by financing specific programmes covering the various stages of this process and aiming to guarantee their long-term success; the necessary proposals will be tabled at the end of 2003 and will cover the various stages of this process and the different arrangements.

La réception en septembre 2000 des projets de programmes a marqué le début des négociations entre la Commission et les États membres. Elles se sont déroulées tout au long de l'automne et de l'hiver et ont abouti à partir de mars 2001 à l'adoption de 17 programmes (la Belgique a présenté deux programmes distincts : un pour la partie francophone et germanophone, un autre pour la partie néerlandophone ; l'Irlande du Nord a un programme spécifique au sein du Royaume-Uni).
The arrival of draft programmes in September saw the start of negotiations between the Commission and the Member States which continued throughout the autumn and winter and culminated in March 2001 with the adoption of 17 programmes (Belgium submitted two separate programmes: one for the French- and German-speaking part and one for the Dutch-speaking part and Northern Ireland has a special programme within the United Kingdom).