Traduction de «programme spécial font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme spécial d'assistance | Programme spécial d'assistance à l'Afrique | PSA [Abbr.] | SPA [Abbr.]
Special Programme for Africa | special programme of assistance | Special Programme of Assistance for Africa | SPA [Abbr.]

programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]
Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]

programme spécial d'urgence pour la corne de l'Afrique | SEPHA [Abbr.]
Special Emergency Programme for the Horn of Africa | SEPHA [Abbr.]

fonte alliée | fonte spéciale
alloy cast iron

fonte de composition spéciale
special analysis iron

fonte spéciale
alloy cast iron

fonte spéciale de moulage
special pig iron

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

Programme d'information et initiatives spéciales [ Programme Information et initiatives spéciales | Information et initiatives spéciales ]
Information and Special Initiatives Program [ Information and Special Initiatives ]

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

XMLTexte complet : Décret transférant du ministère de l’Emploi et de l’Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l’égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants de l’administration publique qui font partie de la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu [4 KB] |
XMLFull Document: Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and Special Allowances under the Children’s Special Allowances Act [3 KB] |

Décret transférant du ministère de l’Emploi et de l’Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l’égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants de l’administration publique qui font partie de la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and Special Allowances under the Children’s Special Allowances Act

HTMLTexte complet : Décret transférant du ministère de l’Emploi et de l’Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l’égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants de l’administration publique qui font partie de la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu |
HTMLFull Document: Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and Special Allowances under the Children’s Special Allowances Act |

Décret transférant du ministère de l’Emploi et de l’Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l’égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants de l’administration publique qui font partie de la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu (TR/95-35)
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and Special Allowances under the Children’s Special Allowances Act (SI/95-35)

(3) Les décisions de financement devraient prendre la forme de programmes d'action annuels ou pluriannuels et de mesures particulières lorsqu'elles font suite à la planification prévue par la programmation indicative pluriannuelle, ou la forme de mesures spéciales si des situations ou des besoins imprévus et dûment justifiés le nécessitent, ainsi que la forme de mesures de soutien. Des mesures de soutien peuvent être adoptées soit dans le cadre d'un programme d'action annuel ou pluriannuel ou en dehors du champ d'application de documents indicatifs de programmation.
(4) The financing decisions should take the form of Annual or Multiannual Action programmes and Individual Measures when following the planning provided for by the multiannual indicative programming, of Special Measures where required by unforeseen and duly justified needs or circumstances, and of Support Measures. Support Measures may be adopted either as part of an Annual or Multi-Annual Action programme or outside the scope of indicative programming documents.

(3) Les décisions de financement devraient prendre la forme de programmes d'action annuels ou pluriannuels et de mesures particulières lorsqu'elles font suite à la planification prévue par la programmation indicative pluriannuelle, ou la forme de mesures spéciales si des situations ou des besoins imprévus et dûment justifiés le nécessitent, ainsi que la forme de mesures de soutien.
(3) The financing decisions should take the form of Annual or Multiannual Action programmes and Individual Measures when following the planning provided for by the multiannual indicative programming, of Special Measures where required by unforeseen and duly justified needs or circumstances , and of Support Measures.

208. se dit d'accord avec les conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes, qui indique que «le programme a déjà donné des résultats positifs, mais leur pérennité est souvent aléatoire, en particulier à cause de l'incertitude qui plane sur la contribution financière future de l'UE», que la Commission «a été en mesure de mettre en place un programme qui couvre et cible de manière appropriée l'ensemble des secteurs auxquels les objectifs du règlement font référence» et que, «malgré de lourdes contraintes, [...] est également parvenue à établir rapidement un bureau de gestion du programme dans la partie nord de Chypre, ainsi qu'à adopter des modalités d'exécution et des mesures d'atténuation des risques le plus souvent adéquates.
208. Expresses its agreement with the conclusions of the Special Report of the Court of Auditors that ‘the programme has already achieved some positive results but their sustainability is often in doubt, particularly given the uncertainty over future EU funding’, and that the Commission ‘has been able to develop a programme which addresses and appropriately prioritises all sectors referred to in the Regulation's objective’ and has ‘also found a way in the face of significant constraints to quickly set up a programme management office in the northern part of Cyprus and use largely suitable implementation methods and risk mitigation measures.

208. se dit d'accord avec les conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes, qui indique que "le programme a déjà donné des résultats positifs, mais leur pérennité est souvent aléatoire, en particulier à cause de l'incertitude qui plane sur la contribution financière future de l'UE", que la Commission "a été en mesure de mettre en place un programme qui couvre et cible de manière appropriée l'ensemble des secteurs auxquels les objectifs du règlement font référence" et que, "malgré de lourdes contraintes, [...] est également parvenue à établir rapidement un bureau de gestion du programme dans la partie nord de Chypre, ainsi qu'à adopter des modalités d'exécution et des mesures d'atténuation des risques le plus souvent adéquates.
208. Expresses its agreement with the conclusions of the Special Report of the Court of Auditors that "the programme has already achieved some positive results but their sustainability is often in doubt, particularly given the uncertainty over future EU funding", and that the Commission "has been able to develop a programme which addresses and appropriately prioritises all sectors referred to in the Regulation's objective" and has "also found a way in the face of significant constraints to quickly set up a programme management office in the northern part of Cyprus and use largely suitable implementation methods and risk mitigation measures.

23. reconnaît le rôle fondamental qu'ont joué les petites et moyennes entreprises en tant que moteur de l'économie de l'Union, ayant créé 85 % des emplois au cours des dix dernières années; insiste sur les difficultés auxquelles font le plus souvent face les PME dans leur accès aux marchés de capitaux afin de financer des projets de recherche et d'innovation, difficultés encore aggravées par la crise financière actuelle; est fermement convaincu que le budget de l'Union devrait permettre de surmonter cette faille du marché en facilitant l'accès des PME innovantes au financement par la dette et sur fonds propres et se félicite de la récente proposition de la Commission consistant à créer un guichet spécial pour les PME au titre du MFPR existant; est également favorable à l'augmentation proposée (de 14 700 000 EUR) des instruments financiers dans le cadre du programme CIP-PIE, ce qui reflète leur bonne performance jusqu'à présent et le recours croissant des PME à ce programme;
23. Recognises the fundamental role played by small and medium enterprises as drivers of the EU economy and creators of 85 % of jobs in the last ten years; recalls the difficulties traditionally faced by SMEs in accessing the capital markets for research and innovation projects, now exacerbated by the current financial crisis; is firmly convinced that the EU budget should contribute to overcoming this market failure, by facilitating access to debt and equity financing for innovative SMEs, and welcomes the Commission’s recent proposal to create a special window for SMEs under the existing RSFF; supports, in addition, the proposed increase for the financial instruments under the CIP-EIP programme (EUR 14,7 million), in line with their positive performance so far and the increased demand from SMEs;