Vertaling van "programme sera évidemment décidée " (Frans → Engels) :

La base juridique de ce programme sera décidée et mise en oeuvre conformément au traité instituant la Communauté européenne, en tenant compte des développements en ce qui concerne le futur traité constitutionnel, y inclus la création de l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement, le septième programme-cadre de recherche et d'autres questions pertinentes.
The legal basis for such a programme will be decided on and implemented in accordance with the Treaty establishing the European Community, taking into account the developments with respect to a future Constitutional Treaty, including the creation of an Agency in the field of defence capabilities, research, acquisition and armaments, the seventh research Framework programme and other relevant issues.

À cette fin, la programmation sera révisée au besoin, et notamment en application des limitations de l'effort de pêche décidées conformément aux articles 5 et 6 du règlement (CE) n° [...] relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.
To this end, programming shall be revised as necessary and in particular in application of fishing effort limits decided under Article 5 and 6 of Regulation (EC) No [.../....] [on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy].

Par rapport à cela, je pense que la session de juillet, comme Mme Quisthoudt-Rowohl et la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie l'ont proposé hier, sera évidemment très importante, parce que nous serons prêts pour réaliser le sixième programme-cadre qui s'intègre dans l'Espace européen de recherche.
With this in mind, I think that the July part-session, as Mrs Quisthoudt-Rowohl and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy proposed yesterday, will obviously be very significant, because it is then that we will be in a position to make the Sixth Framework Programme a reality as part of the European Research Area.

Sur la base de l'actuel acquis, la liste des régions en retard de développement pour la prochaine période de programmation sera décidée en se référant à la moyenne des États qui seront membres au moment où une telle décision sera prise.
On the basis of the present acquis, the list of regions whose development is lagging behind is decided on the basis of the average of the Member States which are members at the point when the decision is taken, i.e. no later than the beginning of 2006.

La contribution devant être versée par la République slovaque au cours des années suivantes du programme sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de 2000.
The contribution to be paid by the Slovak Republic for the following years of the Programme will be decided by the Association Council in the course of the year 2000.

En matière de santé, nous avons préparé une stratégie dans le domaine sanitaire. Nous adopterons sur ce sujet un programme d'action qui sera évidemment lié à la sécurité alimentaire dont nous venons de parler.
We have prepared a health strategy, and we are going to adopt an action plan on health which will, of course, be related to the food safety programme which we discussed a short while ago.

2) Dans les pays où, en raison de circonstances exceptionnelles, aucun programme indicatif n'a été signé, l'accord de Cotonou prévoit la mise en place d'un mécanisme spécifique [31], qui implique les éléments suivants: hormis les cas où la coopération de la CE a été suspendue conformément aux procédures prévues aux articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou [32], une affectation globale des ressources sera décidée et notifiée. Cependant, compte tenu des difficultés liées au travail normal de programmation, seules des mesures spécifiques, conformes au document de stratégie par pays, seront adoptées dans le but d'assurer une liaison adéquate entre l'aide d'urgence et l'aide au développement.
2) in countries where, due to exceptional circumstances, no indicative programme has been signed, the Cotonou Agreement foresees that a specific mechanism will be put in place [33]. This involves the following elements: except in cases where EC co-operation has been suspended following the procedures of Articles 96 and 97 of the Cotonou Agreement [34], a global allocation of resources will be decided and notified; however in view of the difficulties of engaging in a normal programming exercise, only specific measures will be adopted, consistent with the CSP, with a view to ensuring a proper linkage between relief and development assistance.