Vertaling van "programme opérationnel communiquée telle " (Frans → Engels) :

L'objectif de cette modification est de laisser une certaine souplesse dans les dotations allouées à chaque programme opérationnel, de telle sorte que les régions puissent agir plus efficacement dans les secteurs particuliers où elles ont le plus de besoins.
The amendment seeks to ensure a degree of flexibility in the amounts that can be allocated to each operational programme, in order to enable the regions to work more effectively in the specific fields in which their need is greatest.

28. invite la Commission à vérifier de manière plus approfondie que les données requises dans le cadre des programmes opérationnels ont bien été communiquées et qu'elles sont de bonne qualité, ainsi qu'à élaborer et à mettre à la disposition des États membres un manuel compilant des conseils d'ordre opérationnel;
28. Invites the Commission to verify the submission and quality of the data supplied by the OPs more thoroughly and to produce a guide containing operational advice which is made available to the Member States;

En ce qui concerne les programmes opérationnels, il convient que le modèle corresponde à la structure du programme opérationnel telle que définie à l'article 96 du règlement (UE) no 1303/2013; quant aux programmes de coopération, le modèle doit correspondre à la structure énoncée à l'article 8 du règlement (UE) no 1299/2013.
The model for operational programmes should correspond to the structure of the operational programme set out in Article 96 of Regulation (EU) 1303/2013 and the model for cooperation programmes should correspond to the structure of the cooperation programme set out in Article 8 of Regulation (EU) No 1299/2013.

Étant donné que les exigences relatives au contenu des programmes opérationnels consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des micro, petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission et mises en œuvre par la Banque européenne d’investissement constituent un sous-ensemble des exigences relatives au contenu d’autres programmes relevant de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», il y a lieu de définir les champs du modèle correspondant à inclure dans ces programmes opérationnels.
As the content requirements for the operational programmes dedicated to joint uncapped guarantee and securitization financial instruments in favour of micro, small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC and implemented by the European Investment Bank represent a subset of the requirements for the content of other programmes under the Investment in growth and jobs goal, it is necessary to identify the fields of the respective model which should be included in such dedicated programmes.

De telles modifications du solde n'ont pas d'incidence sur la date de clôture du programme opérationnel communiquée telle qu'elle est prévue au paragraphe 5.
Such amendment of the balance shall not change the date of the closure of the operational programme communicated in accordance with paragraph 5.

12. doute que les programmes opérationnels spécifiques apportent une valeur ajoutée aux unités géographiques fonctionnelles telles que les groupes d'autorités, y compris au plan local, les bassins maritimes ou les cours des rivières, s'il n'existe aucune autorité politique (même démocratiquement élue), dotée d'une responsabilité suffisante ,pour mettre en œuvre les programmes; demande plutôt une coordination plus intense des stratégies macro-régionales, métropolitaines, régionales ou géographico-environnementales au niveau intergouvernemental et demande que ces entités géographiques fonctionnelles soient prises en considération de manière appropriée dans les programmes opérationnels nationaux afin de faciliter l'utilisation des financements de l'UE pour les projets de développement interrégional; estime que les programmes opérationnels spécifiques devraient être une option de distribution dans les régions où la distribution au niveau sous-régional apporte une valeur ajoutée par rapport aux programmes nationaux et régionaux et où des partenariats ont été créés par les instances politiques à des fins de mise en œuvre; demande que, dans le cadre de programmes transfrontaliers, les groupements transfrontaliers participent à l'aménagement des programmes opérationnels sur la base du règlement GECT;
12. Doubts whether specific operational programmes for functional geographical entities such as groups of authorities including local areas, or sea or river basins will yield additional benefits, in particular in cases where there are no political authorities (including democratically elected authorities) with a sufficiently wide-ranging remit to implement them; calls instead for closer coordination of macroregional, metropolitan regional or environmental-geographic strategies at inter-governmental level and for appropriate consideration to be given to these functional geographical entities within national operational programmes in order to facilitate the use of EU funding for interregional development projects; considers that specific operational programmes should be an option for delivery in regions where sub-regional delivery provides added value vis-à-vis national and regional programmes and where partnerships have been formed by political bodies for implementation purposes; calls for cross-border groupings to be involved in devising the operational programmes for cross-border programmes, on the basis of the EGTC Regulation;

3. La révision d’un programme opérationnel conjoint telle que prévue dans les cas visés au paragraphe 2 est adoptée par décision de la Commission et nécessite la conclusion d’un avenant aux conventions de financement visées à l’article 10.
3. Any revision of a joint operational programme in the cases referred to in paragraph 2 shall be adopted by a decision of the Commission and shall require the signing of an amendment to the financing agreements referred to in Article 10.

4. déplore que les principes de durabilité, d'égalité des chances et de non-discrimination ainsi que de partenariat ne soient pas suffisamment appliqués ni mis en évidence dans nombre de cadres de référence stratégiques nationaux et de programmes opérationnels; reproche à la Commission d'avoir autorisé des programmes opérationnels présentant de telles carences et de ne pas avoir insisté pour que des améliorations soient apportées par les États membres ou par les régions;
4. Regrets that the principles of sustainability, equality of opportunity and non-discrimination, as well as partnership, have been insufficiently applied and documented in many National Strategic Reference Frameworks and Operational Programmes; is critical of the fact that the Commission has none the less approved Operational Programmes with such deficits and has not insisted on improvements by Member States or regions;

pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel, et en 2009, 2,5 % de la contribution du Fonds de cohésion au programme opérationnel.
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Cohesion Fund to the operational programme.

1. Les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels destinées à développer les activités économiques et sociales transfrontalières, telles que visées à l'article 7, point 1), et pour les programmes opérationnels destinées à établir et développer la coopération transnationale telle que visée à l'article 7, point 2), comprennent des bénéficiaires d'au moins deux pays, qui doivent coopérer d'au moins deux façons, pour chaque opération, parmi celles indiquées ci-après: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, équipe conjointe et financement conjoint.
1. Operations selected for operational programmes aimed at developing cross-border economic, social and environmental activities as referred to in Article 7(1) , and for operational programmes aimed at establishing and developing transnational cooperation as referred to in Article 7(2) , shall include beneficiaries from at least two countries, which shall cooperate in at least two of the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing, and joint financing.