Vertaling van "programme les négociations contractuelles seront entamées " (Frans → Engels) :

À la suite des négociations de partenariat entamées fin février 2001, ces programmes ont fait l'objet de décisions de principe en juin et juillet de la même année pour être enfin adoptés par la Commission entre septembre et novembre 2001 sous forme de DOCUP à fonds unique (FEDER).
Following the partnership negotiations begun at the end of February 2001, decisions of principle were taken on these programmes in June and July that year and then adopted by the Commission between September and November 2001 in the form of mono-Fund (ERDF) SPDs.

Les contrats seront soumis aux mécanismes habituels de contrôle de la Commission déjà en place pour les mesures antifraude du 6e programme-cadre: le contrôle du paiement de tous services, contrats ou études demandés est réalisé par les services de la Commission avant le versement et tient compte des obligations contractuelles, des principes économiques, ainsi que des bonnes pratiques financières ou de gestion.
Contracts will be subject to the Commission's usual control mechanisms already in place under Framework programme 6 anti-fraud measures : the control of payments for any service, contract or study requested is carried out by the Commissions's services prior to payment, taking into account any contractual obligation, economic principles and good financial or management practice.

Dans ce contexte, il est essentiel, d'une part que la procédure législative concernant le règlement sur les futures structures de gestion du programme soit terminée sans tarder, d'autre part que le Parlement européen et le Conseil confirment les orientations qu'ils ont données précédemment ; en particulier à l'égard des services qui seront générés par le système GALILEO, pour permettre à l'Agence spatiale européenne d'arrêter définitivement les options techniques retenues jusqu'à présent, à l'entreprise commune de mener les négociations visant au choix de l'opérateur du système et à l'Autorité de Surveillance de conclure le contrat de concession.
Against this background, it is essential that the legislative procedure regarding the rules on the future structures for managing the programme be achieved without delay, and that the European Parliament and the Council confirm the guidelines which they have previously issued - particularly with regard to the services which will be generated by the GALILEO system, so as to enable the European Space Agency to draw up once and for all the technical options adopted to date and to enable the Joint Undertaking to conduct negotiations aimed at selecting the system operator and the Supervisory Authority to conclude the concession contract.

Des négociations bilatérales seront entamées dans un avenir immédiat en vue de signer les accords nécessaires, qui devront être ratifiés par le parlement roumain.
In the period which immediately follows, bilateral negotiations will be started with a view to signing the necessary agreements, which will have to be ratified by the Romanian Parliament.

J’espère que les négociations d’adhésion seront entamées prochainement et que le Conseil européen confirmera, à l’occasion du sommet de mars, qu’il approuve la recommandation de la Commission d’ouvrir des négociations.
I hope that the accession negotiations will get under way in the near future and that the European Council will confirm, as part of the summit in March, that it accepts the Commission’s recommendation to initiate negotiations.

E. considérant que selon le Protocole de Kyoto, des négociations seront entamées en 2005 au sujet des engagements concernant la réduction des émissions pour la période postérieure à 2012 et que, par conséquent, la COP-11 et la COP-MOP1, qui se tiendront à Montréal, devraient accorder le plus haut degré de priorité à cette tâche,
E. whereas the Kyoto Protocol establishes that negotiations for the commitments for emissions reductions for the period after 2012 shall start in 2005 and that consequently COP-11 and COP/ MOP 1 in Montreal should give highest priority to this task,

F. considérant que, selon le Protocole de Kyoto, des négociations seront entamées en 2005 au sujet des engagements de réduction des émissions pour la période postérieure à 2012 et que, par conséquent, la onzième Conférence des parties (COP-11) et la première réunion des parties au Protocole (COP/MOP1), qui se tiendront à Montréal, devraient accorder le plus haut degré de priorité à cette tâche,
F. whereas the Kyoto Protocol establishes that negotiations for emission reduction commitments for the period after 2012 are to start in 2005; whereas consequently the eleventh Conference of the Parties (COP-11) and the first meeting of the Parties to the Protocol (COP/ MOP 1) in Montreal should give the highest priority to this task,

En référence à la décision du Conseil du 26 novembre 2004 modifiant les directives de négociations concernant le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), la réalisation d'ITER en Europe devrait être, dans une approche plus large de la fusion nucléaire, l'élément central des activités de recherche sur la fusion qui seront entreprises au titre du septième programme-cadre.
With reference to the Council Decision of 26 November 2004 amending the directives of negotiations on International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER), the realisation of ITER in Europe, within a broader approach to fusion energy, should be the central feature of the activities on fusion research carried out under the Seventh Framework Programme.

19 souligne que l'Union devrait défendre une position indépendante lorsque seront entamées les nouvelles négociations se déroulant dans le cadre de l'OMC, mais qu'il convient de rechercher des approches communes à l'UE et aux EU, en particulier un dialogue spécifique sur le règlement des différends, un statu quo général, la mise en oeuvre des accords de l'OMC, les services, l'agriculture, la facilitation des échanges, les droits de douane sur les produits industriels, les obstacles techniques au commerce, la propriété intellectuelle, l'investissement, la concurrence, les marchés publics, le commerce et l'environnement, l'adhésion à l'OMC, les pays en développement, le commerce électronique, les normes essentielles en matière d'emploi;
19. Draws attention to the fact that the Union should enter the new WTO negotiations on the basis of an independent position; considers, however, that common EU/US approaches should be sought, involving in particular specific dialogue on dispute settlement, general standstill, implementation of WTO agreements, services, agriculture, trade facilitation, industrial tariffs, technical barriers to trade, intellectual property, investment, competition, government procurement, trade and environment, accession to the WTO, developing countries, electronic commerce, core labour standards;

Il est important d'éviter tout retard ou interruption dans les actions clés qui ont été entamées dans ce cadre et qui seront poursuivies dans le nouveau programme.
It is of importance that there is no interruption or delay in key actions in these programmes that will be sustained under the new programme.