Traduction de «programme garantit effectivement » (Français → Anglais) :

Dans le cadre d’une procédure de sélection de candidats à un programme de formation destiné à permettre à des fonctionnaires du groupe de fonctions AST d’être éventuellement nommés à un emploi du groupe de fonctions AD par le biais de la procédure de certification prévue à l’article 45 bis du statut, le droit d’être entendu garantit à tout candidat dont le nom ne figure pas sur le projet de liste des candidats présélectionnés les mieux classés en vue de la participation audit programme de formation la possibilité de faire utilement et effectivement connaître, aux instances administratives compétentes, son point de vue au sujet de cette exclusion non encore définitive.
In a procedure for selecting candidates for a training programme designed to allow officials in the AST function group potentially to be appointed to a post in the AD function group by means of the certification procedure laid down in Article 45a of the Staff Regulations, the right to be heard guarantees that every candidate whose name is not included in the draft list of the highest ranked candidates pre-selected to participate in that training programme has the opportunity to make his views known on his exclusion, which is not yet definitive, usefully and effectively to the competent administrative authorities.

Je souhaiterais connaître l’importance que la Commission entend donner à l’accessibilité pour les personnes souffrant de handicaps en termes de budget, car cela montrerait si le programme garantit effectivement l’accès aux informations et aux services numériques pour les personnes présentant des handicaps, car cette préoccupation fait sans aucun doute partie des valeurs et des normes de l’Union européenne.
I should like to hear how strong an emphasis the Commission will place on accessibility for people with disabilities in terms of the relevant budget, because that should demonstrate whether the programme actually ensures that people with disabilities gain access to digital information and services, which certainly forms part of the European Union’s values and standards.

Un programme de fermetures précis et contraignant pour sept unités de production a été élaboré. Ce programme garantit, d'une part, que la surcapacité est effectivement démantelée de façon irréversible, et, d'autre part, que, pendant la durée d'application de l'accord, aucune capacité nouvelle ne sera créée, hormis les capacités de remplacement.
A detailed and binding programme of closures for seven production units was drawn up which will ensure, firstly, that overcapacity is dismantled effectively and irreversibly and, secondly, that no new capacity apart from replacement capacity will be created during the term of the agreement.