Traduction de «surcapacité est effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surcapacité de caractère structurel [ surcapacité structurelle ]
structural overcapacity

surcapacité de navires [ surcapacité de tonnage ]
tonnage over-supply

gravure en surcapacité
overburning

capacité excédentaire | surcapacité
excess capacity | overcapacity

surcapacité
overcapacity

capacité excédentaire [ surcapacité ]
excess capacity [ overcapacity ]

surcapacité structurelle
structural overcapacity

surcapacité cyclique
cyclical excess capacity

surcapacités de raffinage
surplus refining capacity

capacité de production [ potentiel de production | surcapacité de production ]
production capacity [ excess production capacity | production potential ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Aux fins de l’adoption des actes d’exécution visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission examine si les mesures visées à l’article 18, paragraphe 1, point b) ii), sont susceptibles de mettre effectivement fin à la surcapacité qui a été détectée.
2. For the purpose of adopting the implementing acts referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall examine whether the measures referred to in point (b)(ii) of Article 18(1) are likely to effectively remove the overcapacity identified.

2. Aux fins de l'adoption des actes d'exécution visés au paragraphe 1 du présent article, la Commission examine si les mesures visées à l'article 18, paragraphe 1, point b) ii), sont susceptibles de mettre effectivement fin à la surcapacité qui a été détectée.
2. For the purpose of adopting the implementing acts referred to in paragraph 1 of this Article, the Commission shall examine whether the measures referred to in point (b)(ii) of Article 18(1) are likely to effectively remove the overcapacity identified.

Toutefois, même si l'on devait estimer que les services financiers souffraient effectivement de surcapacités, les actifs concernés ne pourraient pas être «rendus définitivement incapables de produire au niveau antérieur», ni être «définitivement aménagés en vue d'un autre usage».
But, even if the view were to be taken that financial services did indeed suffer from excess capacity, that capacity could not be ‘rendered permanently incapable of achieving the previous rate of output’ or be ‘permanently converted to another use’.

À ce stade de la procédure, la Commission se demande si la surcapacité alléguée du secteur existe réellement et exige effectivement une réduction concertée.
At this stage, the Commission has doubts that the alleged overcapacity in the sector really exists, calling for a concerted reduction.

Elles sont soit trop vagues pour qu'on ne puisse douter de leur compatibilité (aide à l'investissement dans le domaine des transports combinés, aide à la formation, fusions ou retraites anticipées), soit elles vont trop loin (achat de véhicules dans un marché en surcapacité) pour qu'on puisse être convaincu que la loi fait partie d'un plan structuré et objectif de réorganisation ou qu'elle encourage l'utilisation de transports combinés concurrentiels. Il n'y a pas suffisamment d'éléments attestant, par exemple, que les entreprises qui recevront une prime pour la réduction de leur capacité de transport retireront effectivement des véhicules de la circulation.
They are either unclear or too vague for the Commission to have all doubts relieved concerning their compatibility or too far reaching to persuade the Commission that the legislation is part of a structured, objective restructuring plan or promotes the use of competitive combined transport. There is insufficient evidence that vehicles will, for example, actually be taken out of circulation when receiving a capacity reduction premium.

Un programme de fermetures précis et contraignant pour sept unités de production a été élaboré. Ce programme garantit, d'une part, que la surcapacité est effectivement démantelée de façon irréversible, et, d'autre part, que, pendant la durée d'application de l'accord, aucune capacité nouvelle ne sera créée, hormis les capacités de remplacement.
A detailed and binding programme of closures for seven production units was drawn up which will ensure, firstly, that overcapacity is dismantled effectively and irreversibly and, secondly, that no new capacity apart from replacement capacity will be created during the term of the agreement.