Traduction de «programme fiscalis actuel vient » (Français → Anglais) :

Dans le cadre commun des programmes Fiscalis et Douanes actuels, une série d'actions seraient lancées en partenariat avec les autorités douanières et fiscales nationales dans le but d'assurer le respect des règles.
The current Fiscalis and Customs programmes would be brought together to launch a series of actions in partnership with national customs and fiscal authorities to ensure that rules are applied.

Étant donné que le programme Fiscalis actuel vient à échéance à la fin de l'année, l'adoption d'un nouveau cadre s'impose d'urgence de façon à permettre l'entrée en vigueur des différents systèmes TI tels que VIES après le 31 décembre 2002.
Given that the current Fiscalis programme expires at the end of the year, the adoption of the new Fiscalis framework is urgently needed so that the various IT systems such as VIES can operate after 31 December 2002.

Fiscalis 2003-2007 prend la suite et renforce le programme Fiscalis actuel qui expire à la fin de l'année.
Fiscalis 2003-2007 replaces and strengthens the existing Fiscalis programme which expires at the end of 2002.

«Je me réjouis que le Parlement européen et le Conseil aient approuvé l'adoption de la proposition si rapidement, et en tout état de cause avant l'expiration du programme Fiscalis actuel», a commenté M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé de la fiscalité.
"I am very pleased that the European Parliament and the Council have agreed on the adoption of the proposal so quickly and before the expiry of the current Fiscalis programme" remarked Taxation Commissioner Frits Bolkestein".

Toutefois, il est important que le programme soit adopté avant l'expiration du programme Fiscalis actuel, à savoir le 31 décembre prochain.
However, it is important that the programme should be adopted before the expiry of the current Fiscalis programme, which ends on the 31 December of this year.

La proposition à l'examen vise essentiellement à proroger le programme Fiscalis actuel jusqu'en 2007, tout en élargissant le champ d'application du programme.
The proposal at hand essentially seeks to prolong the current Fiscalis programme until 2007, whilst at the same time expanding the scope of the programme.

- (EN) Monsieur le Président, comme M. Karas l'a dit dans son premier discours, le programme Fiscalis actuellement en cours a apporté de réels avantages.
– Mr President, as Mr Karas said in the first speech, the Fiscalis programme currently in operation has had real benefits.

Par exemple, le programme Fiscalis 2007 a pour ambition affichée de soutenir la stratégie de TVA adoptée par la Commission en 2000 (COM(2000) 348), alors que le programme actuel se propose seulement de "donner aux fonctionnaires un niveau commun élevé de compréhension du droit communautaire, en particulier dans le domaine de la fiscalité indirecte".
The objective for VAT under Fiscalis 2007 is for example specifically to support the VAT strategy adopted by the Commission in 2000 (COM(2000)348), whereas the current programme merely seeks “to achieve a high common standard of Community law, in particular in the field of indirect taxation”.

Le programme de participation civique qui vient d'être lancé arrivera à son terme, en même temps que les actuelles perspectives financières, à la fin de 2006, mais à la lumière des défis exposés dans le présent document, il est évident que l'action devra être poursuivie.
The civic participation programme which has just been launched will end with the current financial perspectives at the end of 2006, but in the light of the challenges outlined in this paper, it is clear that further action will be needed.

Cette sélection est la dernière du programme PACT actuel, qui vient à expiration en décembre 2001.
This is the final selection procedure in the current PACT programme, which comes to an end in December 2001.