Vertaling van "programme d’action visant à limiter les nitrates soit conforme " (Frans → Engels) :

Bien que la Slovaquie ait maintenant résolu la plupart des problèmes détectés grâce à l’adoption de la loi sur les engrais, elle doit encore désigner un nombre suffisant de zones vulnérables aux nitrates et veiller à ce que le programme d’action visant à limiter les nitrates soit conforme au droit de l’Union.
Although Slovakia has now resolved most of the issues following the adoption of the Fertilisers Act, the country has still to designate the sufficient number of nitrate vulnerable zones and ensure that the Nitrates Action Programme complies with EU law.

En mars 2013, la Commission a lancé une procédure d’infraction à l’encontre des autorités bulgares, après avoir détecté un certain nombre de lacunes dans le programme d’action national visant à limiter les nitrates, comme l’exige la réglementation de l’UE sur les nitrates.
In March 2013, the Commission launched an infringement procedure against the Bulgarian authorities after identifying a number of shortcomings in the country's Nitrates Action Programme, as required under the EU rules on nitrates.

2. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 et aux annexes II et III sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la santé et la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 and Annexes II and III are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that health and safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:

2. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 et aux annexes II et III sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 and Annexes II and III are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:

les objectifs visant à améliorer l'éducation sanitaire et à réduire considérablement les taux de mortalité infantile et maternelle ainsi que la prévalence du virus HIV; demande à cet égard que l'Union européenne apporte son soutien et collabore étroitement au Fonds mondial, de création récente, de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria et que le programme d'action sur la santé en matière de procréation, décidé au Caire en 1994, soit suivi de manière plus systématique, ce qui contribuerait à l'amélioration des soins de maternité en réduisant les taux de mortalité infantile et en limitant la propagation du HIV/sida;
the targets for improved health education, and for greatly reducing infant and maternal mortality rates and HIV prevalence; and calls in this context for EU support for and close collaboration with the newly established Global Fund to Fight Aids, Tuberculosis and Malaria, as well as for a more systematic follow-up to the action programme on reproductive health, agreed upon in Cairo 1994, which would contribute to the improvement of maternity care, reducing child mortality rates as well as limiting the spread of HIV/Aids;

20. entend renforcer le budget de l'UE affecté aux actions en faveurs des jeunes, ce qui est par ailleurs conforme à l'accent mis par la Commission sur la promotion de la mobilité dans l'éducation et la formation et sur l'exploitation du potentiel des jeunes; souligne l'importance des programmes d'échanges dans ce domaine; demande instamment que le programme Erasmus soit étendu aux élèves du secondaire et aux jeunes entrepreneurs; rappelle la nécessité de suivre le projet pilote visant à étendre Erasmus aux apprentis; regrette que, dans sa planification financière, la Commission ait réduit les crédits affectés au programme Leonardo da Vinci par rapport au budget 2005;
20. Intends to reinforce the EU budget for actions for young people, also in line with the Commission's emphasis on promoting mobility in education and learning and the effective use of the potential of youth; stresses the importance of exchange programmes in this field; insists that the Erasmus programme be extended to cover students at secondary-school level and to young entrepreneurs; recalls the need to follow up the pilot project to extend Erasmus to apprentices; regrets that the Commission, in its financial programming, reduced the appropriations for the Leonardo da Vinci programme in comparison with the 2005 budget;

la déclaration du Conseil européen de Gand du 9 octobre 2001 concernant la suite des attentats du 11 septembre et la lutte contre le terrorisme, le plan d'action pour la lutte contre le terrorisme approuvé par le Conseil européen du 21 septembre 2001 et révisé conformément aux conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004, le programme commun du Conseil et de la Commission du 20 décembre 2002 visant à améliorer la coopération dans l'Union européenne en vue de prévenir et de limiter les conséquences des menaces terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (programme CBRN) , le premier rapport annuel de la présidence (2003) au Conseil sur la mise en œuvre du programme commun CBRN , la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme, y compris la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme , les conclusions de la présidence du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 , le rapport de la présidence au Conseil européen sur la mise en œuvre de la déclaration sur la lutte contre le terrorisme et le plan d'action révisé/la feuille de route sur la lutte contre le terrorisme,
the declaration of the European Council of Gent, of 9 October 2001, on follow-up to the September 11 attacks and the fight against terrorism, the Plan of Action to combat terrorism of the European Council of 21 September 2001, revised under the conclusions of the European Council of 25 March 2004, the joint programme of the Council and the Commission, of 20 December 2002, to improve cooperation in the European Union for preventing and limiting the consequences of chemical, biological, radiological and nuclear terrorism (CBRN-programme) , the first annual Presidency report (2003) to the Council on the implementation of the Joint CBRN Programme , the Declaration of the European Council of 25 March 2004 on Combating Terrorism, including the Declaration on solidarity against terrorism , the Presidency conclusions of the European Council of 17-18 June 2004 , the Presidency report to the European Council on the implementation of the Declaration on combating Terrorism and the Revised Plan of Action/Road-Map on Combating Terrorism;

2. Lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre, sur la base de l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, compte tenu notamment des éléments suivants:
2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures intended to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Sven AUKEN Ministre de l'Environnement M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat fédéral à l'Environnement M. Reinhard GOEHNER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Achillos KARAMANLIS Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics M. Vassilios KONTOYANNOPOULOS Ministre de l'Energie Pour l'Espagne M. José BORREL Ministre des Travaux publics et des Transports Pour la France M. Michel BARNIER Ministre de l'Environnement Pour l'Irlande M. Michael SMITH Ministre de l'Environnement M. Noel TREACY Minister of State aux Finances, chargé des Travaux publics Pour l'Italie M. Rocco Antonio CANGELOSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg M. Alex BODRY Ministre de l'Energie et de l'Environnement Pour les Pays-Bas M. J.G.M. ALDERS Ministre du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Pour le Portugal M. Carlos BORREGO Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles M. Luis MIRA AMARAL Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour le Royaume-Uni M. Timothy EGGAR Ministre de l'Energie M. David MACLEAN Ministre adjoint à l'Environnement ---------- Pour la Commission M. Yannis PALEOKRASSAS Membre M. Abel MATUTES Membre STRATEGIE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE LE CONSEIL, soulignant les graves problèmes d'environnement qui se posent à l'échelle mondiale : SE FELICITE des progrès réalisés jusqu'à présent et des travaux en cours pour la mise en oeuvre de la stratégie communautaire globale visant à lim ...
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Sven AUKEN Minister for the Environment Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Mr Soeren SKAFTE State Secretary for Industry and Energy Germany: Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Mr Reinhard GOEHNER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Economic Affairs Greece: Mr Achillos KARAMANLIS Minister for the Environment, Regional Planning and Public Works Mr Vassilios KONTOYANNOPOULOS Minister for Energy Spain: Mr José BORREL Minister for Public Works and Transport France: Mr Michel BARNIER Minister for the Environment Ireland: Mr Michael SMITH Minister for the Environment Mr Noel TREACY Minister of State for Finance, with responsibility for Public Works Italy: Mr Rocco Antonio CANGELOSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Alex BODRY Minister for Energy and the Environment Netherlands: Mr J.G.M. ALDERS Minister for Housing, Planning and the Environment Portugal: Mr Carlos BORREGO Minister for the Environment and Natural Resources Mr Luis MIRA AMARAL Minister for Industry and Energy United Kingdom: Mr Timothy EGGAR Minister for Energy Mr David MACLEAN Minister of State, Department of the Environment -------- Commission: Mr Yannis PALEOKRASSAS Member Mr Abel MATUTES Member COMMUNITY STATEGY ON CLIMATE CHANGE - PRESIDENCY CONCLUSIONS THE COUNCIL, stressing the serious global environmental issues at stake: WELCOMES progress achieved so far and ongoing work in developing the Community's overall strategy to limit carbon dioxide emissions and to improve efficiency of production, conversion, distribution and use of energy; STRESSES that measures to save energy, to improve energy efficiency and to promote the use of renewable energies constitute a fundamental el ...