Traduction de «programmation financière initiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide financière initiale
financial start-up aid

programmation financière
financial programming

programmation financière indicative
indicative financial programming

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

Programme d'aide financière d'urgence des Forces canadiennes [ Programme d'aide financière d'urgence des FC ]
Canadian Forces Financial Distress Program

Programme conjoint de vérification initiale
Joint Initial Verification Program

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

programme de transactions financières | programme de transactions
financial transactions plan | transactions plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la sous-rubrique relative aux programmes de développement rural, leur exécution effective peut encore diverger des décisions de programmation financière pour l'exercice financier en question si les États membres n'ont pas réalisé les dépenses prévues initialement en raison de retards dans l'exécution des programmes d'investissement, le contrôle des demandes introduites etc.
With regard to the sub-heading involving rural development programmes, their effective execution can still diverge from the financial programming decisions for the FY in question because Member States did not realise planned expenditure as forecasted due to delays in carrying out investment schemes, control of lodged claims etc.

relève que, par rapport au projet de budget 2013, le Conseil propose une réduction globale de 15 000 000 EUR en crédits d'engagement et de 51 000 000 EUR en crédits de paiement; note que ces réductions correspondent à une baisse de 1,07 % par rapport au projet de budget et de 15,5 % par rapport à la programmation financière initiale de la Commission;
Notes that the overall cuts in funding proposed by the Council compared to DB 2013 is -EUR 15 million in commitment appropriations and -EUR 51 million in payment appropriations; notes that these cuts correspond to -1,07 % compared to the DB and to -15,5 % compared to the initial financial programming of the Commission;

5. La procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) no 236/2014 ne s'applique pas aux modifications non substantielles ou aux adaptations techniques apportées aux documents de stratégie thématiques et aux programmes indicatifs pluriannuels, en vertu desquels des fonds sont réaffectés au sein des dotations financières indicatives par domaine prioritaire ou le montant de la dotation financière indicative initiale est augmenté ou diminué de 20 % au plus mais pour un montant ne dépassant pas 10 000 000 EUR, pour autant que ces modifications ou adaptations techniques n'affectent pas les domaines prioritaires ni les objectifs arrêtés dans ces documents.
5. The examination procedure referred to in Article 16(3) of Regulation (EU) No 236/2014 shall not apply to non-substantial modifications or technical adjustments to thematic strategy papers and multiannual indicative programmes pursuant to which funds are reassigned within the indicative financial allocations per priority area, or the size of the initial indicative financial allocation is increased or decreased by not more than 20 % but by an amount not exceeding EUR 10 000 000, provided that such modifications or technical adjustments do not affect the priority areas and objectives set out in those documents.

Dans le cadre de sa programmation financière, la Commission devrait veiller à ce que la continuité des données soit maintenue à la fois pendant et après la mise en œuvre initiale du programme GMES (2011-2013) et à ce que les services fournis puissent être utilisés sans interruptions ni restrictions.
In its financial planning, the Commission should ensure that data continuity is maintained both during and after the end of the period of the initial GMES operations (2011 to 2013), and that the services can be used uninterruptedly and without restrictions.

Eu égard aux conclusions du groupe de travail chargé de l’évaluation des demandes, il convient de prolonger la période initiale de deux ans pour les programmes concernés et de réduire la participation financière de l’Union à ces mesures à 45 % des dépenses admissibles pour la troisième année, et à 40 % pour la quatrième année d’application de ces programmes.
Having regard to the conclusions of the Working Group on evaluation of the respective requests, it is appropriate to extend the two-year period for the programmes concerned, while reducing the rate of the Union financial contributions for these measures to 45 % of eligible expenditure for the third year and to 40 % for the fourth year of these programmes.

suggère qu'une assistance financière plus importante soit allouée aux États membres qui souhaitent engager une participation au programme de réinstallation de l'Union afin de les aider à créer un programme de réinstallation viable et d'alléger la charge initiale liée à la mise en place de cette initiative; propose, pour éviter un impact excessif sur le Fonds européen pour les réfugiés, que la valeur de l'aide financière soit rééquilibrée par rapport aux autres États membres après les premières années de participation au programme;
Suggests more substantial financial assistance to Member States wishing to start participating in the EU Resettlement Programme, in order to help them create a sustainable resettlement programme and to alleviate the initial burden of setting up such an initiative; suggests that, in order to avoid an excessive impact on the European Refugee Fund, the value of the financial assistance should be equalised to the other Member States after the first years of participation to the programme;

Après réception par la Commission, le 9 janvier 2002, du complément de programmation initiale, les comités de suivi ont approuvé à la fois les modifications techniques et les modifications financières. La modification apportée aux indicateurs de la réserve de performance a été approuvée en 2002.
After the original programme complement was received by the Commission on 9 January 2002, the Monitoring Committees have approved both technical and financial modifications. In 2002, modification to the performance reserve indicators was approved.

Les éléments décrits dans la première partie de ce document et le profil du RAL repris dans le graphique n°7 impliquent une actualisation des échéanciers de paiements par rapport à ceux qui avaient été initialement programmés dans les perspectives financières.
The factors described in the first part of this paper and the profile of outstanding commitments shown in Graph 7 require the payment schedules initially programmed in the financial perspective to be updated.

Puisque la plupart des Etats Membres n'ont pas déclaré des dépenses importantes pour des projets déjà décidés au 1 janvier 2000, et n'ont commencé à instruire les demandes de concours qu'en 2001, il est désormais prévisible que, outre le paiement de l'avance initiale de 7 %, le rythme d'exécution financière sur le terrain de chaque programme reste modeste au début de la période, atteigne un niveau de croisière vers 2003, et s'achève en 2008.
Since most Member States did not declare substantial expenditure on projects which had already been decided on by 1 January 2000 and did not start to consider applications for assistance until 2001, it may now be expected that, apart from the payment of the initial advance of 7%, the rate of actual financial implementation of each programme will remain modest early in the period, achieve a steady rhythm towards 2003 and be completed in 2008.