Vertaling van "programmation communautaire serait-elle " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

C. considérant que malgré des progrès considérables accomplis dans le développement des structures et des politiques de l'Union au cours de cette période, les citoyens sont souvent conscients de nombreuses lacunes dans l'application des politiques et des programmes communautaires car elles les affectent directement,
C. mindful of the fact that, in spite of considerable progress in the development of the structures and policies of the Union during this period, citizens often remain conscious of many shortcomings in the application of the policies and programmes of the Union as they affect them directly,

L’un des objectifs de ce programme est la promotion de la santé en tant que source de prospérité et de solidarité. Conformément à l’objectif 2 dudit programme, il convient d’adopter des mesures destinées à favoriser le vieillissement actif et en bonne santé et à réduire les inégalités en matière de santé. La Commission serait-elle disposée, compte tenu de ce qui précède, à proposer une subvention des coûts supplémentaires liés à l’acquisition de produits spécifiques sans gluten par les personnes souffrant de cœliakie, sachant qu’il s’agit du seul traitement possible et que ces produits représentent pour ces malades des biens essentiels, en vertu de l’objectif 2 du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique?
Given that one of the Programme's objectives is to promote health in order to increase prosperity and solidarity, and that under Objective 2, it is stated that measures are to be taken to encourage an active old age in good health, and reduce inequalities with regard to health, would the Commission agree to propose, within the framework of Objective 2, subsidies for the additional costs to celiacs of buying specific gluten-free products, knowing that this is the only possible treatment, and that such products are deemed to be essential for sufferers?

La programmation communautaire serait-elle devenue un résidu de la programmation canadienne?
Has community programming become an afterthought?

Concernant ce dernier point, une plus grande et meilleure participation des PECO aux orientations et aux programmes communautaires serait souhaitable, comme le serait également leur participation accrue dans le cadre de la politique des transports, y compris l'attention sur les couloirs communautaires.
In the latter respect, more and better participation by the countries of Central and Eastern Europe in Community plans and programmes would be welcome, as would their greater participation in transport policy, including attention to Community corridors.

Elle peut décider de créer, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire des Etats membres, des antennes opérationnelles lorsque cela est nécessaire pour assurer une meilleure exécution de la gestion des programmes communautaires dont elle est chargée.
It may decide to set up branch offices, both inside and outside the territory of the Member States, if this will serve to improve the performance of its tasks in implementing the Community programmes it is called on to manage .

D'après moi, une structure de services établie n'est pas le seul critère pour montrer un soutien communautaire, bien que nous puissions retourner en arrière, étudier nos propres histoires et dire que l'infrastructure établie n'a pas toujours été une simple structure de services, comme dans des agences prestataires de service, mais elle a également été fournie par nos communautés locales, nos synagogues et nos églises et la participation des gens dans la communauté pour fournir ce soutien (1040) M. Eugen Duvalko: Le niveau de ce programme d'adaptabilité pour le soutien communautaire serait rehaussé si nous copions assez bien, ou peut-être à la lettre, le programme d'entente de parrainage qui existe dans le volet des réfugiés, pour lequel la communauté doit présenter un plan d'établissement et donner la preuve de son compte bancaire, de ses antécédents et de ce qu'elle peut faire.
I think an established service structure is not the only criteria for showing community support, although we can go back and look into our relative histories and say that the established infrastructure was not always simply a service structure, as in agencies that provided service, but it was also provided by our local communities and synagogues and churches and the involvement of the people in the community in providing that support (1040) Mr. Eugen Duvalko: The level for this adaptability program for the community support would be enhanced if we copied quite a bit, or maybe letter for letter, from the sponsorship agreement program that exists under the refugee stream, where the community has to present a settlement plan and demonstrate what its bank account is and what its track record is and what it can do.

Existe-t-il une recherche communautaire autre que la recherche universitaire, ou s'il s'agit de recherche communautaire, serait-elle toujours dirigée par un membre de l'université?
Is there community-based research other than university-based research, or if it is community research, would it always be directed by someone in the university?

Ces aides s'inscrivent dans le cadre du programme communautaire RETEX, elles sont compatibles avec l'article 92.
The aid comes under the Community Retex programme and is compatible with Article 92.