Traduction de «programmation 2014-2020 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Douane 2020 | programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020 | Customs 2020

Fiscalis 2020 | programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020
action programme to improve the operation of taxation systems in the European Union for the period 2014-2020 | Fiscalis 2020

programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 | programme Fiscus
action programme FISCUS | action programme for customs and taxation in the European Union for the period 2014-2020 | FISCUS programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 29 juin 2011, la Commission a présenté une proposition visant à rendre les financements de l’UE plus simples, plus transparents et plus équitables pour la période de programmation 2014-2020. Puis, le 8 février 2012, elle a lancé son programme de simplification pour le CFP 2014-2020 (référence: IP/12/106).
On 29 June 2011, the Commission presented its proposal to make EU funding simpler, more transparent and fairer for the 2014-2020 financial period while on 8 February 2012, the Commission launched the Simplification Agenda for the MFF 2014-2020 (Reference: IP/12/106).

23. se félicite du fait que le vieillissement actif et en bonne santé constitue l'une des priorités d'investissement du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020, comme l'indique le règlement (UE) n 1304/2013; demande aux États membres d'utiliser efficacement les ressources allouées; rappelle que des financements sont également disponibles pour des projets visant à promouvoir le vieillissement actif dans le cadre de programmes tels que les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020, le programme de l'Union pour l'emploi et l'innovation sociale et le programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé; demande une meilleure coordination entre les programmes et divers instruments mis à disposition par l'UE pour la promotion du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle et appelle, conformément aux priorités du programme Horizon 2020, à la création d'une priorité de recherche européenne intitulée "Sciences appliquées de la santé et du vieillissement actif";
23. Welcomes the fact that active and healthy ageing is one of the European Social Fund’s investment priorities for the 2014-2020 programming period, as stated in Regulation (EU) No 1304/2013; calls on the Member States to use the resources allocated effectively; recalls that funding for projects to promote active ageing is also available under programmes such as the European Structural and Investment Funds (ESIF), Horizon 2020, Employment and Social Innovation (EaSI) and the Health Programme; calls for better coordination between the programmes and various instruments made available by the EU for the promotion of active ageing and intergenerational solidarity, and calls, in line with the priorities of Horizon 2020, for the creation of a European research priority entitled ‘Applied Health and Active-Ageing Sciences’;

Quels sont les principaux enjeux du programme 2014-2020?
What are the main challenges to be addressed by the 2014-2020 programme?

Pour la période de programmation 2014-2020, et conformément à la politique de voisinage révisée de l’UE, le soutien apporté par celle-ci sera modifié en ce sens que les OSC ne seront plus seulement bénéficiaires, mais deviendront aussi acteurs de la mise en œuvre des programmes de coopération, grâce à leur participation régulière à des programmes bilatéraux.
For the programming period 2014-20 and in line with the revised EU neighbourhood policy, EU support will shift from CSO being beneficiaries to becoming also actors in the implementation of cooperation programmes, through their regular participation in bilateral programmes.

31. observe que la Commission sait l'intérêt notable que présentent les programmes multi-fonds, prévus dans le RPDC, de nombreux États membres prévoyant de mettre en œuvre au moins un ou plusieurs programmes multi-fonds au cours de la période de programmation 2014-2020; souligne à cet égard que cette méthode devrait être appliquée avec la plus grande efficacité et qu'il est impératif qu'elle n'entraîne pas de goulets d'étranglement ni de retards; reconnaît que les différentes structures institutionnelles en place au sein des États membres sont prises en compte dans le RPDC et que des dispositions sont prévues pour les cas particuliers; souligne que les organismes régionaux ou locaux sont les mieux placés pour déterminer les besoins en matière de développement et mettre en œuvre des programmes proches des citoyens, des organisations, des entreprises et des autorités concernées;
31. Notes that the Commission is aware of considerable interest in multi-fund programmes, as provided for in the CPR, with many Member States planning to have at least one or more multi-fund programmes in the 2014-2020 programming period; stresses, in this connection, that this approach should be taken as efficiently as possible and must not lead to bottlenecks or delays; recognises that the different institutional settings in the Member States are acknowledged in the CPR and measures are provided for in order to accommodate specific cases; underlines the fact that regional and local levels are best placed to identify development needs and to implement programmes in proximity to the citizens, organisations, enterprises and authorities concerned;

En outre, la prochaine période de programmation (2014-2020) offre à la Commission et aux États membres l’opportunité d'accorder à l'efficacité et à l'efficience une place centrale lors de la conception de la nouvelle politique de dépenses, puis lors de la sélection des opérations et des projets à financer.
Moreover, the upcoming 2014-2020 programming period presents an opportunity for the Commission and Member States to put effectiveness and efficiency at the heart of the new spending policy and subsequently when selecting the operations and projects to be financed.

Par dérogation à l'article 94 du règlement (UE) n° [...] [DR], les États membres peuvent continuer à prendre de nouveaux engagements juridiques à l'égard des bénéficiaires en 2014 en ce qui concerne les mesures visées aux articles 20, 36, 52 et 63 du règlement (CE) n° 1698/2005, conformément aux programmes de développement rural adoptés sur la base du règlement (CE) n° 1698/2005, même après épuisement des ressources financières de la période de programmation 2007-2013, jusqu'à l'adoption du programme de développement rural concerné pour la période de programmation 2014-2020, ou jusqu'à la fin de 2014, en les finançant à partir des fonds de la période 2014-2020.
By way of derogation from Article 94 of Regulation (EU) No [.] [RD], Member states may continue to undertake new legal commitments to beneficiaries in 2014, in relation to the measures referred to in Articles 20, 36, 52 and 63 of Regulation (EC) No 1698/2005, pursuant to the rural development programmes adopted on the basis of Regulation (EC) No 1698/2005 even after the financial resources of the 2007-2013 programming period have been used up, until the adoption of the respective rural development programme for the 2014-2020 programming period or until the end of 2014, by financing it from the funds from the 2014-2020 period.

1. Par dérogation à l'article 94 du règlement (UE) n° [...] [DR], en ce qui concerne toutes les mesures de la période de programmation 2007-2013 du règlement (CE) n° 1698/2005, les États membres peuvent continuer à prendre de nouveaux engagements juridiques à l'égard des bénéficiaires en 2014 conformément aux programmes de développement rural adoptés sur la base du règlement (CE) n° 1698/2005, même après épuisement des ressources financières de la période de programmation 2007-2013, jusqu'à l'adoption du programme de développement rural concerné pour la période de programmation 2014-2020 ou jusqu'à fin 2014..
1. By way of derogation from Article 94 of Regulation (EU) No [.] [RD], for all measures of the programming period 2007-2013 of Regulation (EC) No 1698/2005, Member States may continue to undertake new legal commitments to beneficiaries in 2014 pursuant to the rural development programmes adopted on the basis of Regulation (EC) No 1698/2005 even after the financial resources of the 2007-2013 programming period have been used up, until the adoption of the respective rural development programme for the 2014-2020 programming period, or until the end of 2014.

En début de seconde partie, M. Hahn présentera les propositions de règlements relatifs à la politique de cohésion de l’Union pour la période 2014-2020, puis un débat sera mené avec la salle autour des trois thèmes-clés des OPEN DAYS;
The second part will begin with a presentation of the proposed regulations for EU cohesion policy 2014-2020 by Johannes Hahn followed by a debate with the floor on the three key themes of the OPEN DAYS